interrogatoire définitif et documents complémentaires 105-108 textes officiels (extraits du J.O.) 109 procès-verbal d'interrogatoire du 13 novembre 1945 110 allocution radiophonique de Paul Charbin le 1° septembre 1941 destinée aux producteurs agricoles de France 111 lettre adressée à Charbin par le commissaire général aux Questions juives en réponse à une demande d'intervention

interrogatoire définitif et documents complémentaires

105-108 textes officiels (extraits du J.O.)

109 procès-verbal d'interrogatoire du 13 novembre 1945

110 allocution radiophonique de Paul Charbin le 1° septembre 1941 destinée aux producteurs agricoles de France

111 lettre adressée à Charbin par le commissaire général aux Questions juives en réponse à une demande d'intervention, 23 septembre 1941

112 coupure de presse : discours de Charbin à Lyon en février 1942

113 attestation du Dr Locard en faveur de Charbin, 25 septembre 1944 (original)

114 témoignage d'Henri Lumière, 25 septembre 1944 (original)

115 déposition de Félix Dailly, industriel à Lyon, 25 septembre 1944 (original)

116 attestation de F. Rollet, avoué à Lyon, 27 septembre 1944 (original)

117 attestation de Robert Cerf, à Lyon, 27 octobre 1944 (original)

118 témoignage de Mme Zeizig, à Lyon, 20 janvier 1945 (original)

119 lettre adressée à Charbin par le président de la Chambre de Commerce de Strasbourg, Jacquel, 31 janvier 1945 (original)

120 attestation de François Didier Gregh, directeur du Budget, 5 février 1945 (original)

121 attestation de A. Potton, vice-président de la Chambre de Commerce de Lyon, 15 février 1945 (original)

122 attestation de J.B. Martin, de la Manufacture de Velours et Peluches à Lyon, 6 mars 1945 (original)

123 déclaration du secrétaire général de la Chambre de Commerce de Lyon, 30 mars 1945 (original)

124 déclaration d'Eugène Pernod, directeur de la Chambre syndicale des Industries métallurgiques du Rhône, s.d. (original)

125-126 lettres de M° André Vienot au président Lansier, 29 novembre et 6 décembre 1945

127 note de M° André Vienot, 6 décembre 1945 128 double du n°119 129 commission rogatoire

130 déposition de Paul Jacquel, président de la Chambre de Commerce de Strasbourg 131 pièce de forme

132 copie de l'autorisation donnée par les Contributions indirectes à Lyon à la Chambre de Commerce de disperser les stocks de sucre, 21 juin 1940

133 état des stocks de sucre cristallisé emmagasinés à l'entrepôt de la Chambre de Commerce de Lyon et dispersés au mois de juillet 1940 chez divers dépositaires de la ville de Lyon

134 copie de la lettre du général Von Stulpnagel au président de la Délégation française auprès de la Commission allemande d'Armistice au sujet des réquisitions effectuées dans la région de Lyon, 4 juillet 1940

135 copie de la lettre adressée par Charbin à l'officier allemand char gé du règlement des réquisitions opérées en zone libre, 14 décembre 1940

136 lettre de félicitations adressée par la Direction des Services de l'Armistice au Président de la Chambre de Commerce de Lyon au sujet du règlement des réquisitions allemandes, 10 janvier 1941 (original signé Koeltz)

137 Chambre de Commerce de Lyon. Extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission consultative instituée auprès de l'Inspection générale de la Production industrielle de Lyon, 13 juin 1942

138 copie de la lettre adressée par Charbin, en tant que président de la Chambre de Commerce de Lyon, au ministre de l'Economie nationale et des Finances au sujet des réquisitions allemandes, 8 octobre 1942

139 extrait du compte-rendu de la séance de la XIII° région économique, 4 mai 1943

140 copie d'une note établie par le secrétariat de la Chambre de Commerce de Lyon sur la protection des stocks, 19 février 1945

141 lettre adressée par le secrétaire général de la Chambre de Commerce de Lyon à M° Breuillac, 4 décembre 1945

142 id. 5 décembre 1945

143 note du Conseil de Charbin, 16 décembre 1945

144 lettre de M° Vienot au président Lansier, 20 décembre 1945

145 ordonnance de soit communiqué, 11 février 1946

146

état des pièces de la procédure