pièces déposées après l'ordonnance de soit communiqué : - texte de la déclaration faite par Charbin à la presse le 2 septembre 1941 - texte d'une note du Secrétariat d'Etat au Ravitaillement pour le Gouvernement du Reich, sur le ravitaillement de l'Alsace et de la Lorraine, 11 septembre 1941 - déclaration du président de la Chambre de Commerce de Lyon lors de la séance du 31 janvier 1946 - lettre du président de la Chambre de Commerce de Lyon à M° Breuillac, 1° février 1946 - déclaration concernant Charbin extraite du discours prononcé le 28 janvier 1946 par M. Gignoux, président sortant, à l'audience solennelle du Tribunal de Commerce de Lyon et lettre d'envoi manuscrite, 5 février 1946 - lettre de M° Vienot à l'avocat général, 12 février 1946 - réquisitoire définitif, 13 février 1946
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