Information

Information

, pièces 81 à 164

1°

81 procès-verbal de première comparution devant le juge d'instruction militaire, 13 octobre 1944

82 id. devant la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice, 28 décembre 1944

83 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944

84 et 85 mandats de dépôt, 13 octobre et 28 décembre 1944

2°

86 interrogatoire du 26 janvier 1945

3° état de santé de l'inculpé

, transfert à la clinique rue Boissière pièces 87 à 107

4° loi relative à l'organisation corporative de l'agriculture

du 2 décembre 1940

109 texte de la loi (J.O. du 7 décembre 1940)

110 procès-verbal d'interrogatoire du 13 mars 1945

5° lois diverses

, pièces 111 à 132

111 à 124 textes de lois

La terre française

125 compte -rendu d'une réunion au sujet du journal " " du 24 février 1942

127 procès-verbal d'interrogatoire du 13 août 1945

128-129 id. 15 septembre 1945

130 et 131 textes relatifs à la composition du Gouvernement,

6 septembre et 13 décembre 1940

132 procès-verbal d'interrogatoire du 7 novembre 1945

6° mémoires et pièces fournis par l'inculpé

, pièces 133 à 153

133 mémoire concernant certains aspects caractéristiques de la vie publique de M. Pierre Caziot, ancien ministre de la l'Agriculture, durant la période de guerre, s.d.

134 mémoire au sujet de l'oeuvre technique de M. Pierre Caziot, 20 avril 1945 et additif n°1

135 additif n°3 au mémoire technique

136 note sommaire au sujet de l'oeuvre technique

137-138 notes d'envoi de Caziot, 28 avril 1945

139 compte-rendu de l'entretien du 1° septembre 1943 au Majestic

140 double du n°135

141 additif n°4 au mémoire technique

142 rapport de l'inspecteur général de l'Agriculture Malox avec les observations de Caziot, 10 août 1945

143 Chambre des Députés. Session de 1920. Proposition de loi ayant pour objet de faciliter l'accession des travailleurs agricoles à l'exploitation et à la propriété et la reconstitution des exploitations agricoles dans les régions dévastées (annexe I à la réponse au rapport Melox)

144 IV° Congrès de l'Agriculture française, Nancy, avril 1922. L'accession des travailleurs agricoles à l'exploitation et à la propriété par Pierre Caziot, 25 p. (annexe II à la réponse au rapport Melox

145 annexe III à la réponse au rapport Melox

146 annexe IV " "

147 annexe V " "

148 mémoire de M. Pierre Caziot au sujet d'un projet de discours qui devait être prononcé à St-Amand-Montrond (Cher) le 19 janvier 1941

149 texte du discours de Caziot à Saint-Amand-Montrond (coupure de presse)

150 lettre adressée à Caziot par Louis Arveuf, ingénieur agronome, 24 juin 1945

151 note de Pierre Caziot sur le témoignage Arveuf, 10 juillet 1945

152 152 lettre adressée par Pierre Caziot au président de la Haute Cour, 8 septembre 1945

153 bordereau

7° indignité nationale

, pièces 154 à 164

154 demande de recherche sur le cas de Caziot

155 copie d'une lettre adressée par le maréchal Pétain au chef du Gouvernement au sujet du départ d'agriculteurs dans les chantiers allemands, 4 mars 1943

156-161 pièce de forme

162 rapport Melox, 25 mai 1945

163 extrait du discours prononcé par Caziot à St-Amand-Monrond le 19 janvier 1941

164 procès-verbal d'interrogatoire définitif, 16 novembre 1945