information 34-36 pièces de forme 37 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 38 procès-verbal de première comparution, 29 décembre 1944 39 mandat de dépôt, 29 décembre 1944 40 procès-verbal d'interrogatoire, 6 décembre 1945 41 texte anglais et traduction française d'un télégramme du 7 juillet 1940 adressée par l'amiral Richard Onslow au Commandement de la Marine à Dakar 42 procès-verbal d'interrogatoire du 12 décembre 1945 43 id. 17 décembre 1945, en annexe une note de Cayla 44 id. 24 janvier 1946 45 id. 28 janvier 1946 46 id. 31 janvier 1946 47 id. 7 février 1946, en annexe copies de télégrammes 48 id. 15 février 1946 49 id. 25 février 1946 50 id. 4 mars 1946 51 rapport de la Police judiciaire, 7 mars 1946 52 audition d'Edouard Chaux, industriel 53 procès-verbal d'interrogatoire du 11 mars 1946 54 procès-verbal de comparution d'André Gateau 55 procès-verbal d'interrogatoire du 22 mars 1946 56 id. 4 mai 1946 (copie) 57 id. 16 mai 1946, en annexe une déclaration autographe de Cayla 58 témoignage de Robert Broudic, navigateur 59 ordonnance de soit communiqué

Identifier

d_10_1_12

Language of Description

French

Alt. Identifiers

• 36 à 59

Source

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