Novembre 1928 - juillet 1932. - Cour d’assises de la Seine, cour d’appel de Paris, tribunal correctionnel de Joigny.
Scope and Content
Dossier 1. Cour d’assises de la Seine.
Dossier 2. Cour d’appel de Paris (9e chambre). 9 avril 1930. Tribunal correctionnel de Joigny. 14 juin 1933. Cour d’assises de la Seine. 29 mars-4 avril 1946.
Dossier 3. Cour d’assises de la Seine.