Lasses 1-2 (n° 904) Information contre BAGIEU Jean Joseph et autres pour atteinte à la Sûreté de l'Etat, région du Sud-Ouest métropolitain (1961-1962). Liasse 3 (n° 1596) Infraction à la législation sur les armes, enrôlement de soldats pour le compte d'une puissance étrangère (évènements d'Algérie) ; affaire BALERIN Claude (1964-1973). Liasse 4 (n° 1536) Reconstitution de ligue dissoute, affaire BEAUNAY Raoul, vol à la perception de Luynes (Indre-et-Loire) (1962-1963).
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.