" Principes III.13 ", dossier relatif à l'accord de principe du transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations. 1953.
Extent and Medium
3 pièces
Scope and Content
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume