" Principes III.3 ", dossier relatif aux décisions de l'Office des Séquestres par rapport aux problèmes soulevés par le séquestre de la BTG. 1944-1947, 1959.
Extent and Medium
1 liasse
Scope and Content
Contient également quelques brouillons de calculs, une liste des sous-dossiers, ainsi qu'une lettre de A. Bernier, Directeur-général de l'Office du Séquestre, relative aux sous-dossiers enlevés en 1962.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume