Dossier relatif au décret du 21 mai 1932 concernant l'expulsion de France des étrangers auxquels la carte d'identité a été refusée ou retirée, 1932. (1).
Note(s)
(1) Ce dossier contient également des documents sur les mesures prises à la suite de l'assassinat de Paul Doumer, président de la République française, et des instructions à la gendarmerie.
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.