Dossier relatif à l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 et à la circulaire du 21 août 1944 concernant la surveillance et l'arrestation d'étrangers en temps de guerre et à l'arrêté-loi du 14 octobre 1916 concernant l'état de guerre et l'état de siège divers, 1916-1954.
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