Dossier relatif aux marins réfugiés, 1956-1960. (1).
Note(s)
(1) Ce dossier contient des commentaires et des documents sur l'application en Belgique de la Convention de La Haye du 23 novembre 1957.
(1) Ce dossier contient des commentaires et des documents sur l'application en Belgique de la Convention de La Haye du 23 novembre 1957.