Arrangement de Genève de juillet 1936 réglant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne, 1936-1938. (2).
Note(s)
(1) Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers.
(2)Ce dossier comprend les travaux préparatoires et la mise en application. On y trouve également un rapport sur la situation des réfugiés allemands en Belgique en 1936 ainsi qu'une note de la Sûreté publique sur le problème juif en Belgique, 1938.