Dossier relatif à la Commission interministérielle chargée d'examiner les mesures à prendre pour la réglementation de l'entrée et de l'installation en Belgique de la main-d'œuvre étrangère, 1920-1929.
Note(s)
(1) Ce dossier contient également les procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les réformes à apporter à la réglementation de l'activité professionnelle des étrangers et la révision de l'arrêté royal du 16 novembre 1939 (incidence de la loi du 28 mars 1952).
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.