Dossier relatif à l'arrêté royal du 31 mars 1936 concernant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère, 1935-1939.

Identifier
544
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • I48124133544
  • F3878567
  • F_000872
Level of Description
File
Source
EHRI Partner

Note(s)

  • (1) Ce dossier contient des documents sur le relevé des permis d'entrée, la délivrance des certificats de moralité par les autorités étrangères, l'inscription des travailleurs étrangers aux registres de population, la situation des étrangers ayant quitté momentanément le territoire et les industries qui ne délivrent pas de permis de travail.

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