Dossier relatif à l'arrêté royal du 31 mars 1936 concernant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère, 1935-1939.
Note(s)
(1) Ce dossier contient des documents sur le relevé des permis d'entrée, la délivrance des certificats de moralité par les autorités étrangères, l'inscription des travailleurs étrangers aux registres de population, la situation des étrangers ayant quitté momentanément le territoire et les industries qui ne délivrent pas de permis de travail.