Accords internationaux, 1948-1960. (1).

Identifier
534
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • I48124133534
  • F3878557
  • F_000862
Level of Description
File
Source
EHRI Partner

Note(s)

  • (1) Ce dossier contient des documents relatifs au traité de Bruxelles du 17 avril 1950 concernant les travailleurs frontaliers et les stagiaires, au statut des forces armées des pays signataires du traité de Bruxelles et protocole, signés à Londres le 21 décembre 1949 et au traité entre la Belgique, la France, le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948.

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