Référés et circulaires relatifs à la délivrance d'un titre de séjour à certains étrangers privilégiés (arrêté interministériel du 29 juillet 1938), 1934-1962. (1).
Note(s)
(1) Ce dossier contient également des documents relatifs à la convention belgo-allemande du 28 mai 1954 concernant les sépultures militaires allemandes, à l'accord du 27 novembre 1959 entre la Belgique et les États-Unis concernant les sépultures militaires américaines, à l'église suédoise à Anvers, à la Confédération internationale des syndicats libres, aux officiers iraniens à la Fabrique nationale de Herstal et à la famille royale d'Italie.
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