Généralités, 1920-1977. (1).
Note(s)
(1) On y trouve notamment un Projet de loi portant approbation de la convention relative au statut des apatrides et des annexes, signées à New-York le 28 septembre 1954, session du 12 novembre 1957 de la Chambre des représentants, ainsi qu'un Rapport sur la suppression des visas pour les apatrides du comité européen de coopération juridique du Conseil de l'Europe, Strasbourg, avril 1966.
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