Peines correctionnelles contre les étrangers qui pénètrent ou séjournent illégalement en Belgique, 1939-1940. (1).
Note(s)
(1) Ce dossier contient également des documents sur la communication d'un rapport à la Sûreté publique lorsque le mandat d'arrêt n'est pas décerné par le juge d'instruction
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