Circulaires diverses, 1944-1962. (1).
Extent and Medium
19 chemises
Scope and Content
(1)Circulaires relatives à la cessation de l'état de guerre avec l'Allemagne, à l'attestation d'immatriculation, au certificat d'inscription au registre des étrangers, au mariage d'étrangers en Belgique, à la délivrance des permis frontaliers, à la destruction des cartes d'identités périmées, à la levée du contrôle de police des ressortissants allemands, à la pluralité de résidence. On y trouve également des référés des administrations communales.
Sources
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume