Scellé constitué par le commissariat de police de Montrouge : documents saisis au domicile de l'inculpé
Scope and Content
Trois pochettes de papier contenant les insignes dits "bonnet phrygien" et "églantine" et une chemise du congrès "Paix et liberté" contenant diverses notes
La chemise du congrès "Paix et liberté" contenant diverses notes est manquante dans le scellé.
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