Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : documents découverts au cours de la visite domiciliaire effectuée dans le local qu'occupait l'inculpé 71 rue Saint Blaise

Un certificat de travail établi le 14 octobre 1942 par les établissements Gnome et Rhône au nom de l'inculpé, cinq quittances de loyer, quatre au nom de l'inculpé et l'une au nom de d'un autre militant, une carte d'identité française n°873 et revêtue de la photographie de l'inculpé, une carte d'identité française n°924 établie au nom de l'inculpé et revêtue de la photographie de l'inculpé, une fiche de démobilisation n°1143 établie au nom de l'inculpé par le commandant du centre de démobilisation de Saint-Germain-les-Fossés, une fiche de démobilisation n°938 établie au nom de l'inculpé par le centre démobilisateur de Saint-Germain-les-Fossés, deux reçus d'avance sur consommation émanant de la CPDE et de la compagnie du gaz au nom de l'inculpé, deux lettres adressées à l'inculpé portant le cachet de la Société civile immobilière Saint-Blaise, un engagement de location établi au nom de l'inculpé.