Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation
Scope and Content
Une carte d'assurance n°147700326 au nom de l'inculpé, un certificat de travail à l'en-tête de la société La Mécanique Générale Meldoise au nom de l'inculpé.
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