Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation
Scope and Content
Un permis de conduire à titre militaire n°6798 au nom de l'inculpé, une carte d'identité n°17009 au nom de l'inculpé portant le cachet de la ville de Saint-Brieuc
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