Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis dans une chambre louée par l'inculpé
Scope and Content
Un permis de conduire au nom de l'inculpé n°40646, un livret militaire au nom de l'inculpé classe 1921.
Un permis de conduire au nom de l'inculpé n°40646, un livret militaire au nom de l'inculpé classe 1921.