Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents découverts au domicile de l'inculpé
Scope and Content
Trois cartes postales de Moscou adressées à l'inculpé, deux papillons, une liste de militants, un carnet de notes, un résumé des informations de "L'Humanité" du 29 mars 1939, une carte postale, deux brochures, une carte d'adhérent au Parti communiste français Fédération de la Seine au nom de l'inculpé pour l'année 1922, une carte d'adhérent à l'Union confédérale des locataires de France et des colonies n°195 au nom de l'inculpé pour l'année 1922, une carte confédérale de la Fédération nationale des chemins de fer n°5305 au nom de l'inculpé pour les années 1919-1920, une carte confédérale de la Fédération nationale des chemins de fer n°1201388 au nom de l'inculpé pour l'année 1937, une carte confédérale de la Fédération nationale des chemins de fer n°1443512 au nom de l'inculpé pour l'année 1938, une carte confédérale de la Fédération nationale des chemins de fer n°0823547 au nom de l'inculpé pour l'année 1939, une coupure de presse intitulé "La déclaration au sujet de l'impôt sur le salaire", des tracts, un portrait photographique non identifié, une enveloppe.
Un carnet de notes à couverture marron portant des noms et adresses.
Titre : Papillon clandestin, "Aider l'Espagne républicaine à résister c'est assurer sa victoire"
Auteur : s.n.
Publication : s.d.
Dimensions : 9,5 x 7 cm
Langue : Français
Titre :
Auteur : Parti communiste français (SFIC)
Éditeur : Parti communiste français (SFIC)
Publication : août 1921, imprimé en France
Description matérielle : 24 pages
Dimensions : 12 x 8 cm
Langue : Français
Titre :
Auteur : Parti communiste français (SFIC)
Éditeur : Parti communiste français (SFIC)
Publication : s.d., imprimerie Nouvelle
Description matérielle : 32 pages
Dimensions : 12 x 7,5 cm
Langue : Français
Titre : Tract imprimé, "A la population de Romainville. Tous en masse, vous serez ce dimanche 21 mai 1939 au mur des fédérés"
Auteur : Section de Romainville du Parti communiste français
Publication : 1939, imprimerie Morin à Romainville
Dimensions : 21 x 13,5 cm
Langue : Français
Titre : Tract imprimé, "Élections au Conseil général 1re circonscription de Noisy-le-Sec : scrutin de ballottage du 2 juin 1929"
Auteur : Parti communiste français
Publication : 1929, imprimerie de la Presse française à Paris (2e)
Dimensions : 27 x 21 cm
Langue : Français
Titre : Tract clandestin, "Décrets-lois d'injustice"
Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC)
Publication : 9 mai 1939, imprimerie J.P à Paris
Dimensions : 28,5 x 21,5 cm
Langue : Français
Note(s) : Supplément à du 9 mai 1939