Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

Identifier
c-6lm1icv4b--aeydswb3c7ym
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • Z/4/136
  • dossier 486, scellé 8
Dates
1 Jan 1942 - 31 Dec 1942
Source
EHRI Partner

Scope and Content

Une carte de membre au Parti socialiste portant les feuilles de cotisations pour 1932 et 1933, une carte de membre au Comité national mixte des jeunesses socialistes (SFIO) au nom de l'inculpé portant les feuilles de cotisations pour 1938 et 1939, une quittance de prime individuelles de la Mutuelle générale française accidents au nom de l'inculpé.

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