Section spéciale de la cour d'appel de Paris

• Archives Nationales de France
• c-5obsl9j5d--qpndl5b4oomr
• francuski
• 1941-1944
• Aktualizacja: 2 lat(a) temu

• Archives Nationales de France
• c-5pl26t5l3-11ztd3iek84xd
• francuski
• Aktualizacja: 2 lat(a) temu

• Archives Nationales de France
• c-5q16hjsqd-1swau55urf5tk
• francuski
• 1941-1944
• Trois registres, trois couvertures de registres déreliées
• Aktualizacja: 2 lat(a) temu

Les arrêts rendus par la section spéciale de la cour d'appel de Paris sont reliés en registres selon l'ordre chronologique des audiences. Sont détaillés, pour chaque audience, le lieu, la date et l'heure à laquelle elle s'est tenue, le noms des magistrats membres de la section spéciale siégeant, le nom du greffier, le nom du magistrat désigné pour remplir les fonctions de ministère public près la section spéciale, le nom du ou des accusé(s), le(s) motif(s) d'inculpation, l'état-civil du ou des accusé(s), le nom du ou des avocat(s) commis d'office, la ou les condamnation(s).

• Archives Nationales de France
• c-8fmzpv0vx-11mh0vvzuuh0f
• francuski
• Aktualizacja: 2 lat(a) temu