fr-002374-f_43_170_f_43_172 Radiodiffusion. Question juive, épuration administrative pour faits de collaboration, "commission de la guillotine " Archives Nationales de France

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d_1 A - Artistes musiciens juifs Version non - nominative d_1_1 Notes, copies de notes, notes de service, messages, correspondance, déclarations de non appartenance à des Sociétés secrètes, fiches de renseignements relatives à la situation des artistes musiciens frappés d'interdiction par les lois des 17 juillet et 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941 (N° 2332 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs et N°2333 prescrivant le recensement des juifs)/"congés d'expectative de réintégration", licenciements, cas examinés par le Service du Personnel ou par le Commissariat général aux Questions Juives ("Lois raciales") (Classement chronologique) : d_1_1_1 . Note de service (Marseille, copie non datée) adressée par le Chef des Emissions Musicales aux Artistes musiciens de la Radiodiffusion Nationale les informant qu'ils doivent subir une audition devant un Jury, en vue de la constitution de nouvelles formations musicales de la radiodiffusion. Cette note prévoit la vérification de la situation des musiciens par rapport à l'application des lois relatives aux conditions requises pour les collaborateurs de l'Etat. S.D. d_1_1_10 fiche de renseignements er . Projet dactylographié de , annexé à la note du 19 juillet 1941 : projet de fiche établi en liaison avec le Service du Personnel et soumis à l'approbation du Directeur des Services généraux. Ce projet est destiné à être imprimé par l'Imprimerie "Le Petit Marseillais" et concernera, selon son auteur, "pour le moins un millier de personnes". Note en date du 1 août 1941 pour ordre de tirage de cette fiche de renseignements à 5000 exemplaires. d_1_1_11 . Note (Marseille, 22 juillet 1941) du Chef du Personnel relative à l'application des textes réglementaires portant statut des Juifs. En annexe, la lettre (Vichy, Hôtel du Parc, 2 juillet 1941) du Directeur des Services généraux de la Radiodiffusion Nationale, en réponse à la Note du Sous-Directeur, Bureau de Personnel, sollicitant des "directives au sujet des fonctionnaires, employés ou artistes de race juive, présents dans les Services de la Radiodiffusion Nationale ou dont l'utilisation éventuelle aurait pu être envisagée." d_1_1_12 . Quatrième note nominative. d_1_1_13 Idem . Notes (Marseille, 9 août 1941) du Chef de la Section Administrative des Programmes, aux responsables des orchestres, pour qu'ils fassent remplir les fiches de renseignements aux musiciens dans le moindre délai. pour l'ensemble des musiciens des orchestres, des choristes de la Chorale RAUGEL et pour "les artistes juifs ou présumés tels, utilisés de manière habituelle dans les émissions". d_1_1_14 . Notes (Toulouse, 11 et 13 août 1941) accompagnant les fiches de renseignements remplies par les musiciens de Toulouse (liste de noms mentionnant également les noms des absents). d_1_1_15 . Cinquième note nominative. d_1_1_16 . Sixième note nominative. d_1_1_17 . Septième note nominative. d_1_1_18 . Huitième note nominative. d_1_1_19 790 noms d'artistes . Note (Marseille, 2 décembre 1941) du Directeur des Programmes et des Services Artistiques de la Radiodiffusion Nationale adressée au Chef du Bureau Administratif des Programmes, accompagnant l'envoi d'une "liste d'interprètes présumés israélites", à la suite de sa note B.A.P. n° 1366 du 22 novembre 1941 : liste de 5 feuillets comportant . d_1_1_2 . Notes (Toulouse, 16 et 30 avril 1941) du Sous-Directeur de l'Administration de la Radiodiffusion Nationale adressées au Chef des Emissions musicales, relatives à un concours et à la situation des candidats musiciens tombant sous le coup des interdictions prononcées par les "lois raciales" d_1_1_20 . Note (Marseille, 8 décembre 1941) du Chef du Bureau Administratif des Programmes adressée au Directeur Général, demandant des précisions concernant l'emploi des artistes juifs à la Radiodiffusion Nationale, et notamment de ceux ayant obtenu des dérogations ou ne tombant pas sous le coup de la loi en raison de services militaires. Note assortie du texte de loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs (J.O. du 14 juin 1941 page 2475). d_1_1_21 . Neuvième note nominative. d_1_1_22 . Dixième note nominative. d_1_1_3 . Note (Marseille, 2 mai 1941) au Directeur des Services généraux de la Radiodiffusion Nationale, concernant le concours du 5 mai 1941 et exposant l'injustice qu'il y aurait à éliminer les candidats musiciens d'origine juive ou étrangère, alors que quatre d'entre eux ont déjà été admis à les passer (faute d'instructions à leur propos). d_1_1_4 . Note (Marseille, 1 1 juin 1941) du Chef de la Section administrative des Programmes au Directeur des Services Généraux, indiquant que le Commissaire général aux Questions Juives a recommandé le recours à la Section Juridique du Commissariat général à la Question Juive pour tout renseignement utile relatif à la Question Juive. Lui sont posées les questions suivantes : - "La Radiodiffusion nationale peut-elle ou non conserver dans ses ensembles des artistes juifs au bénéfice d'un contrat à durée déterminée ?" ; - "Peut-elle ou non admettre des artistes juifs au micro en les payant au cachet ?" ; - "Peut-elle ou non émettre des oeuvres de compositeurs juifs vivants ?". d_1_1_5 . Première note nominative. d_1_1_6 . Deuxième note nominative. d_1_1_7 . Troisième note nominative. d_1_1_8 Fiche de renseignements . Projet manuscrit, non daté, de , en application de la Loi du 2 juin 1941, portant statut des Juifs. S. D. d_1_1_9 . Note (Marseille, 19 juillet 1941, "Extrême urgence") du Chef de la Section Administrative des Programmes, au Directeur des Services administratif et financier : accusé de réception des notes AF 2095 P/C du 17 juillet 1941 et N° 2772 SCC du 2 juillet 1941, relatives au statut des Juifs, stipulant que l'Administration de la Radiodiffusion Nationale ne doit utiliser aucun Juif à quelque titre que ce soit, ni au cachet, ni au contrat. d_1_2 Neuf dossiers personnels : (Classement chronologique) d_1_3 Dossier chronologique 1941 - 1947 : d_1_3_1 Correspondance et notes relatives au statut des juifs. Notes concernant les problèmes posés au sujet des collaborateurs juifs (fonctionnaires, employés, artistes) pour l'application des textes réglementaires. Situation des musiciens juifs contractuels : musiciens de l'Orchestre National et musiciens des orchestres autres que l'O.N. (orchestres parisiens et de province) ; problèmes relatifs à leur licenciement et au versement -ou non- d'indemnités de licenciement (2 juillet 1941 =&gt ; 20 septembre 1941). d_1_3_2 déclaration Listes de musiciens juifs licenciés, appartenant aux divers orchestres de la Radiodiffusion Nationale ; notes manuscrites ; correspondance ; notes concernant l'application du statut des juifs au personnel des Service artistiques de la Radiodiffusion Nationale (21 octobre 1941 =&gt ; 20 novembre 1941). Note du Bureau Administratif des Programmes adressée le 5 novembre 1942 au Directeur des Programmes pour l'informer qu'à la demande du Commissariat aux Q.J., "il conviendra à l'avenir de faire souscrire par tous les artistes rémunérés au cachet, dont le patronyme pourrait laisser supposer une ascendance non aryenne, une en double exemplaire", selon la formule-type suivante : "Je, soussigné, (...), déclare sous la foi du serment être de Nationalité Française, non Juif, marié à une femme non juive, et n'avoir ni dans ma famille, ni dans celle de ma femme aucun parent juif en ligne directe jusqu'à la troisième génération, ascendante ou descendante". Notes diverses de 1942 (4 mars =&gt ;5 novembre 1942). d_1_3_3 Réintégrations (1944- 1947) : Ordonnance du 29 novembre 1944 (réintégrations) Avis du Conseil d'Etat en date du 14 novembre 1945 Notes (14 novembre 1945 =&gt ; 7 janvier 1946) relatives à l'application des dispositions de l' -cf. texte en annexe à l'Introduction- aux artistes musiciens contractuels de la Radiodiffusion française victimes des lois d'exception. (cf. texte annexé) portant sur la réparation du préjudice causé aux artistes musiciens contractuels victimes des lois d'exception. d_1_3_4 Note du Ministère des Finances (16 janvier 1946) relative à la réparation du préjudice causé aux artistes musiciens contractuels de la Radiodiffusion française victimes des lois d'exception. d_1_3_5 réintégration et au reclassement Correspondance et notes relatives à la des musiciens contractuels de la Radiodiffusion française (décisions de réintégration, demandes de paiement d'allocations ; divers dossiers nominatifs de requête. d_2 B - Epuration administrative et amnistie : Version non - nominative d_2_1 Références législatives : : cf. textes en annexe à l'Introduction - Ordonnance gouvernementale du 27 juin 1944 relative à l'Epuration administrative. - Arrêté du 27 octobre 1944 portant organisation de la Commission d'Epuration de la Radiodiffusion Française. - Loi N° 47-1504 du 16 août 1947, portant amnistie. - Loi N° 53-681 du 6 août 1953, portant amnistie. d_2_2 Dossiers individuels, dits "dossiers d'épuration" : (classés alphabétiquement par noms de personnes) . Pièces constitutives des dossiers individuels (classées chronologiquement) : d_2_2_1 Procès-verbaux des séances de la Commission d'Epuration de la Radiodiffusion Française (avis de culpabilité et sanctions) ; arrêtés du Ministre de l'Information frappant d'interdiction définitive d'exercer toute profession à la Radiodiffusion Française ; décisions du Directeur Général de la Radiodiffusion Française Jean GUIGNEBERT ; notifications (Ministère de l'Information, Radiodiffusion Fse) de licenciement sans indemnités ni préavis (+ accusés de réception du destinataire) ; notifications de mise en non-activité pour une période de 2 ans ; notifications d'acquittement ; arrêtés du Ministre de l'Information, Jacques SOUSTELLE, listes des noms -fonction, sanction- (10 juillet 1945) des personnes révoquées, mises temporairement en non-activité, mises en disponibilité pour 3 ou 6 mois. Notes, doubles de notes, notes de service, correspondance, etc. d_2_2_2 58 dossiers nominatifs . d_2_3 Notes de service, notes, correspondance : (classement chronologique) d_2_3_1 Licenciements er Sous-dossier " " (août à novembre 1944) : Lettres de licenciement, arrêtés de licenciement, lettres non remises aux intéressés, lettres à la signature de M. BURON, conseiller technique auprès du Secrétaire Général à l'Information, chargé des fonctions d'Administrateur Général. Notes de Jacques PARSONS, Administrateur des Programmes, notamment : note (25 septembre 1944) relative à la situation particulière de certains collaborateurs de l'Administration des Programmes rémunérés sur les crédits de collaborateurs contractuels, note au Directeur Général (octobre 1944) au sujet de la situation de certains collaborateurs qui ont été appelés à cesser leurs fonctions au 1 septembre 1944, note du 4 novembre 1944 accompagnée des Etats concernant le personnel appartenant à l'Administration des Programmes, (./.) d_2_3_2 (./.) licencié ou suspendu de fonctions depuis le 31 août 1944. Bordereaux de correspondance à émettre contre émargement. Dossiers et lettres de personnes licenciées. d_2_4 Listes nominatives des personnes concernées par l'épuration administrative : (classées chronologiquement, de 1945 à 1952) d_2_4_1 Arrêté du Ministre de l'Information, Jacques SOUSTELLE, en date du 10 juillet 1945, portant : - révocation sans pension, - interdiction définitive d'exercer toute profession à la Radiodiffusion Française, - mises en disponibilité (périodes de 3 ans, 3 ou 6 mois), - mises en non activité (pour une période de 15 jours), - réprimandes avec radiation du tableau d'avancement pendant un an, - blâmes sans radiation du tableau d'avancement. d_2_4_2 er Notes. Notes de service, notamment N. de S. n° 114 du 8 août 1945, signée J. Guignebert : "Application des sanctions prises au titre au titre de l'épuration à la Radiodiffusion Française", et note de service n°345 signée le 27 février 1947 par Wladimir PORCHé, Directeur général de la Radiodiffusion Française, accompagnée de la liste générale au 1 mars 1947. Listes générales et partielles, mises à jour, des fonctionnaires, contractuels, auxiliaires et artistes encore interdits à la Radiodiffusion Française en raison de leur comportement ou de leur collaboration aux émissions de Radio Paris. Listes établies par la Commission d'épuration : publication et diffusion des rectificatifs à apporter à la liste générale, au fur et à mesure de l'examen de la situation des intéressés. Listes de noms à rayer de la liste des "interdits" à la Radiodiffusion et Télévision françaises, (./.) d_2_4_3 (./.) signées par R. FéNELON, Chef de l'Inspection générale, Président de la Commission d'épuration administrative. Notes et notes de service (+ rectificatifs) de R. Fénelon, communiquant la liste des cas examinés par la Commission d'épuration lors de ses séances et les décisions qu'elle a cru devoir prendre à l'égard des intéressés. d_2_4_4 Abréviations employées dans ces listes : ID : interdiction définitive MD : mise en disponibilité AD : avis défavorable CE : passible de la Commission d'épuration MA : mise en non activité d_2_5 Loi n° 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie : d_2_5_1 Extrait du Journal Officiel du 7 août 1953 (dispositions relatives notamment aux faits de collaboration et à l'épuration). d_2_5_2 + Note de service N° 1130/875 P2C datée du 27 février 1954, signée par le Directeur Général de la Radiodiffusion-Télévision Française, Wladimir PORCHé, destinée aux Directeurs et Chefs de Services Centraux et Directeur Régionaux. Objet : application de la loi 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie. d_3 C - Comité Interministériel dit "de la guillotine", institué par la loi du 25 juin 1947 : Version non - nominative d_3_1 Références législatives : d_3_1_1 . Loi n° 46-0195 du 15 février 1946 relative aux effectifs, aux recrutements et aux limites d'âge des fonctionnaires et agents des Services Publics. d_3_1_2 . Circulaire n° 40 B/4 du 28 février 1946 relative à la réduction des effectifs des personnels de l'Etat. d_3_1_3 . Loi n° 47-1127 du 25 juin 1947 portant réalisation d'économies et aménagement de ressources. (cf. annexe à l'Introduction) d_3_1_4 . Loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres de magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat. d_3_1_5 . Décret n° 47-2327 du 12 décembre 1947 portant règlement d'Administration Publique pour l'application aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat, de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres. d_3_1_6 . Circulaire n° 127-36 du 31 décembre 1947 concernant l'application des dispositions de la loi N° 47-1680 du 3 septembre 1947. d_3_1_7 . Décret 48-5 du 2 janvier 1948 portant réalisation d'économies au titre de la Présidence du Conseil (Direction générale de la Radiodiffusion Française) en application de l'article 1er de la loi du 25 juin 1947. (cf. annexe à l'Introduction) d_3_1_8 . Arrêté du 7 janvier 1948 instituant à la Radiodiffusion Française une Commission chargée de désigner les personnels dont les emplois sont supprimés et qui devront être mis à la disposition du Centre d'Orientation et de Réemploi, créé auprès du Ministère du Travail par le Décret du 10 février 1946. (cf. annexe à l'Introduction) d_3_2 Postes et orchestres régionaux de la Radiodiffusion Française : d_3_2_1 Décisions du Comité Interministériel dit "de la guillotine". Fermeture de Stations régionales et d'orchestres de la Radiodiffusion Nationale. Travaux préparatoires. Note (S.D.) intitulée "Propositions de la Direction des Emissions Artistiques en vue du licenciement du Personnel régional des émissions" prévoyant la fermeture des Studios de NANCY, LIMOGES, BORDEAUX, MONTPELLIER, CLERMONT-FERRAND, GRENOBLE et la suppression des Orchestres permanents de NICE et de TOULOUSE. Situation des personnels administratif et artistique de province. Licenciements et mutations. d_3_2_2 er Licenciement du personnel affecté au Service des Emissions. Liste de musiciens et collaborateurs licenciés au 31 décembre 1947. Notifications de licenciement et de mutations (janvier 1948). Situation des stations régionales au l janvier 1948. d_3_2_3 Constitution d'une commission paritaire de licenciement (Commissions Administratives paritaires prévues, pour les fonctionnaires et les agents titulaires, par la loi du 19 octobre 1946). Commissions Spéciales prévues, à titre provisoire, pour les personnels auxiliaires ou contractuels auxquels le statut de la fonction publique n'est pas applicable, par le premier alinéa de l'article 3 de la loi du 3 septembre 1947. Travaux de la Commission de licenciement administrative (janvier 1948). d_3_3 Sous-dossier : "Interventions" (Octobre 1947 à Février 1948) Interventions pour la reprise des activités antérieures (remise en route des émissions régionales et rétablissement des orchestres), pour maintenir la Chorale parisienne menacée de suppression et pour la réintégration des personnels licenciés. d_3_3_1 Interventions nombreuses, émanant notamment : - du Directeur de la Musique (note du 24 octobre 1947 à M. LENOBLE, Chef du Service Administratif et Financier des Emissions/procès-verbal de la réunion du Conseil de la Musique du 23 octobre 1947), d_3_3_2 - de la Fédération Nationale du Spectacle (Résolution adoptée à l'unanimité par les délégués des orchestres et chorales de la radiodiffusion réunis à Paris au siège de la Fédération Nationale du Spectacle le 14 novembre 1947), (./.) d_3_3_3 - de Gaston DEFFERRE : copie de sa lettre (Assemblée Nationale, le 28 janvier 1948) à Wladimir PORCHé, Directeur Général de la Radiodiffusion Française, relative à la suppression de la Chorale de Marseille, intervenue avant la création du Comité de la guillotine. d_3_3_4 - de musiciens : lettres au Directeur Général de la Radiodiffusion Française. Correspondance, tableaux, notes, pétitions. d_3_3_5 - d'un choriste victime des mesures de licenciement prises en application des décisions de la Guillotine. (Dossier nominatif relatif à la situation des choristes de la Radiodiffusion). d_3_3_6 - de l'Union des Syndicats Ouvriers Confédérés de l'Hérault, à Montpellier, auprès de l'Inspection du Travail (20 janvier 1948) ; réponse (12 février 1948) du Directeur Général de la R.F. au Ministre du Travail. d_3_3_7 - du Directeur général des Arts et Lettres, J. JAUJARD, le 9 février 1948, auprès du Directeur Général de la R.F., W. PORCHé ; réponse de W. PORCHé le 27 fév. 1948 concernant les conséquences que risque d'entraîner la suppression de certains orchestres régionaux de la R.F. et des émissions de certaines régions sur le recrutement des musiciens des Théâtres et des Ecoles Nationales de Musique. d_3_3_8 - de M. HAURIOU, Président de la Commission "Presse-Radio-Cinéma" auprès du Conseil de la République : réponse (27 février 1948) de W. PORCHé, Directeur Général de la R.F. d_3_4 Série de Sous-dossiers de gestion du personnel : d_3_4_1 Personnel administratif Direction des Programmes. . " " : Fascicule n° 85 des Cahiers Français d'Information, 15 juin 1947, numéro consacré (avec le n° 81) à la Radiodiffusion Française et complétant l'étude d'ensemble avec cette seconde série d'articles relatifs à la Note Rôle et organisation de la Direction des Emissions Artistiques Correspondance, notes, télégrammes officiels, tableaux, listes nominatives. Note (19 août 1947) sur les effectifs (+ annexes) remise le 19.8.1947 à W. PORCHé. (S. D.) " , note détaillée de 10 pages, remise à W. PORCHé pour envoi au Cabinet du Ministre, conformément à sa demande urgente. Version condensée - 3 pages- de cette même note (titre : idem) en date du 26 août 1947, accompagnée du tableau synoptique des effectifs de la Direction des Emissions Artistiques (26.8.1947). d_3_4_2 Commission paritaire de licenciement Dossier "Travaux de la " (les 9 et 13 janvier 1948) -cf. arrêté du 7 janvier 1948 et note sur la constitution de cette commission, en annexe à l'Introduction- : tableau "licenciement du personnel des Services Artistiques régionaux (S.D.), notes diverses, travaux préparatoires, notes manuscrites, propositions de mutation, listes nominatives, notifications de mutation et de licenciement au 17 janvier 1948 (copies). d_3_4_3 Personnel artistique de Province Stations : Nice. Toulouse. Limoges . " ", : Nice (Janv.-février 1948), Toulouse (Nov. 1947-mars 1948) Limoges (Fév. 1948), er Correspondance (Wladimir PORCHé/M. MARION, Secrétaire Général de la Fédération du Spectacle ; Paul DELLARD, M. LENOBLE) ; lettres de licenciement des musiciens, lettres de musiciens licenciés au 31 décembre 1947, rapport des musiciens titulaires de l'Orchestre Toulouse-Pyrénées, notes échangées avec les Directeurs régionaux, tableaux de travail de l'Orchestre de Toulouse pour le mois de décembre 1947, auditions pour mutations éventuelles à Paris, règlement d'orchestre (applicable à partir du 1 janvier 1945 aux artistes musiciens des Orchestres liés à la Radiodiffusion Française par contrat) d_3_4_4 Stations secondaires . : (personnel administratif et artistique) Télégrammes officiels pour licenciements, signés par Paul DELLARD. d_3_4_5 Situation du personnel licencié . : Copies de notifications (17 janvier 1948) de mutation et de licenciement au 1er mars 1948 adressées aux Directeurs régionaux (signées : MOULY). (./.) d_3_4_6 Situation du personnel licencié . , suite : (./.) Note "Situation du personnel licencié", accompagnée de deux tableaux : . Situation des stations régionales au 1.1.1948, . Economies réalisées par la suppression de six studios d'émissions : I. Suppression d'agents administratifs. II. Suppression d'agents au contrat artistique. Note du Chef du Service du Personnel (22 mars 1948) relative aux mouvements de personnel adressée à M. LENOBLE, Chef du Service Administratif et Financier des Emissions Artistiques. d_3_4_7 Réutilisation des musiciens et choristes licenciés . : Note "Observations relatives à la suppression de certains orchestres et chorales" (S.D.), avec deux tableaux annexés : "Effectif des orchestres de Toulouse, Marseille et Nice" ; " Indemnités allouées aux agents mutés" Formulaire de demande d'affectation dans un orchestre régional de la R.F. Echange de notes entre Paul DELLARD et M. FRANCèS, Directeur des Services Généraux (24-30 janvier 1948) et entre Jacques MARION, Secrétaire Général de la Fédération Nationale du Spectacle, et M. LENOBLE, Administration des Emissions (Février 1948). Notes manuscrites de travail. Correspondance de M. LENOBLE (Février 1948). d_3_5 Reprise des émissions régionales au 1er avril 1948 : er Situation des personnels appartenant aux Directions régionales de Nancy, Limoges, Bordeaux, et aux Stations régionales de Montpellier, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice. Mesures de mutation et de réintégration au 1 avril 1948. Propositions de rétablissement adressées aux collaborateurs. Correspondance, notes, télégrammes officiels. Tableaux concernant la situation du personnel muté ou licencié. Courrier de M. LENOBLE, Chef du Service Administratif et Financier des Emissions.