Démarches de liquidation et d'homologation

Identifier
d_1
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 72AJ/2174
Source
EHRI Partner

Scope and Content

Démarches officielles en vue de l'homologation du RNPG et du MNPGD : textes officiels (1948-1984) ; notes et correspondance (1980-1985) ; dossier de présentation établi par Jacques Bénet pour être remis au ministre de la Défense le 23 avril 1985, et comprenant notamment l'historique des deux mouvements, des notes de synthèse, des états nominatifs d'agents, des pièces justificatives tirées en particulier des archives du Bureau central de renseignement et d'action (BCRA) (1943-1985) ; procès-verbal de réunion de la Commission spéciale, prévue à l'article A 119 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, rapport, note et textes officiels relatifs à l'assimilation des mouvements de prisonniers (MRPGD, CNPG, RNPG et MNPGD) à des unités combattantes au titre de la résistance intérieure française (RIF) (1986-1992).

Généralités sur les mouvements de prisonniers : note de synthèse sur les mouvements de résistance des prisonniers de guerre, articles de presse et extraits d'ouvrages. (1990, 1994 et s.d.).

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