Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations
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- Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Scope and Content
A l'occasion d'une mission de contrôle effectuée dans le premier semestre 1999 à Rezé par la Mission Ministère sociaux, la sous-direction des naturalisations a proposé la remise aux Archives nationales du fichier des personnes déchues de leur nationalité française par le gouvernement de Vichy en raison soit de leurs activités de résistants, soit de leur appartenance raciale ou religieuse.
En effet, le régime l'Etat français a mis en œuvre un système législatif, au demeurant illégal, visant à retirer la nationalité française à des personnes ayant obtenu antérieurement leur naturalisation, et ce en raison de leur origine juive, réelle ou supposée. Parallèlement, les exilés politiques, et en particuliers ceux qui s'étaient ralliés au général De Gaulle ont fait l'objet de procédures de déchéance.
Les déchéances prononcées au cours de cette période et en vertu de cet arsenal législatif ont été déclarées nulles et non avenues en 1945.
La proposition de versement de ces documents a été toutefois assortie de la demande, par le service versant, de réalisation d'un microfilm.
Le microfilmage effectué pour la sous-direction des naturalisations a permis de doter d'un microfilm de sécurité les 463 fiches originales conservées par la section du XX siècle du Centre historique des archives nationales.
En conséquence, le microfilm conservé au Centre des archives contemporaines ne représente qu'une garantie supplémentaire par rapport aux éléments conservés à Paris et à rezé.
Cette unique bobine, consultable dans les conditions prévues par la loi, présente les fiches dans l'ordre alphabétique du fichier original (de A à Z).
Art 1 : fichier des déchéances de la nationalité française (1940-1944), microfilm de complément.