fr-002374-19880206_1_19880206_52 Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction de la police technique et scientifique, Service central de documentation et de diffusion ; Fichier central Archives Nationales de France

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d_1 DEUXIÈME GUERRE MONDIALE, OCCUPATION ALLEMANDE d_1_1 Propagande antigouvernementale et "menées antinationales ". d_1_1_1 Liasse 1 (n° 59) Enquête sur la diffusion d'un tract intitulé "Pucheu a vendu Weygand" distribué à Vichy : rapports de police (1941). Liasse 2 (n° 49) Enquête en zone libre sur les auteurs d'un tract intitulé "Aux catholiques français" : notes d'information des préfets (1941). Liasse 3 (n° 54) Rapports du préfet de la Haute-Savoie et des Renseignements généraux sur l'hôtel sanatorium "l'Hermitage" à Passy (Haute-Savoie) (1942). Liasse 4 (n° 62) Saisie de tracts et brochures : "Cahier du témoignage chrétien" (1942). Liasse 5 (n° 96 et 99) Enquête sur "l'Organisation militaire polonaise" : rapports de police et procédure, messages téléphonés, recherches diverses (1942-1943). d_1_1_2 Liasse 1 (n° 108) Activités de la Résistance et situation politique dans les régions de Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse : rapport de police transmis par les Préfets, copies d'extraits de documents émanant d'organisations de Résistance et enquête à leur sujet du Secrétariat au maintien de l'ordre (1943-1944). Liasse 2 (n° 92, 94, 97, 98, 100-103, 105) Diffusion de tracts, déploiement de drapeaux, inscriptions anti gouvernementales sur les murs et édifices : rapports de police aux services régionaux de la police de Sûreté (classement par départements) : Drôme, Corrèze, Haute-Garonne, Rhône, Seine-inférieure, Haute-Vienne (1943-1944). Liasse 3 (n° 89) Départs d'élèves du Prytanée militaire de Valence à destination de l'Afrique du Nord ou de la Grande-Bretagne (1943). d_1_2 Menées communistes" et activités d'organisations communistes ou d'extrême-gauche " d_1_2_1 Liasse 4 (n° 36, 55) Menées communistes, généralités, activités du Parti communiste espagnol (1942-1943). Liasse 5 (n° 52) Enquête sur la constitution de groupes de choc communistes et notamment sur les activités d'anciens membres des Brigades internationales (1941-1944). Liasse 6 (n° 28) Liste des abonnés à "La vie ouvrière" ex journal du Parti communiste (1941). Liasse 7 (n° 84) Enquête sur l'origine d'un tract "La voix paysanne" d'inspiration communiste (1943). Liasse 8 (n° 33) Etablissements surveillés à Digne, Marseille, Nice (1942). d_1_2_2 Menées communistes " " Classement par département. d_1_2_2_1 Liasse 1 (n° 29, 38, 90, 106) Allier, Hautes-Alpes, Ardèche. Liasse 2 (n° 26, 72, 76, 78) Bouches-du-Rhône. Liasse 3 (n° 8, 21, 23, 68-70, 91) Cher, Corrèze, Gard. d_1_2_2_2 Liasse 1 (n° 86, 104, 110) Haute-Garonne. Liasse 2 (n° 13, 19, 57, 73, 77, 93) Hérault, Isère, Loire, Loire-Atlantique. d_1_2_2_3 Liasse 1 (n° 17, 20, 20 bis, 31, 32, 39, 65 71, 88) Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Rhône. Liasse 2 (n° 16, 34, 50, 58, 83, 87, 107) Haute-Savoie, Seine-et-Oise, Var, Haute-Vienne, Vosges. d_1_2_3 Liasse 1 (n° 64) Reconstitution du Parti communiste au Maroc : rapports des services du Résident général, interrogatoires de prévenus (1942). Liasse 2 (n° 51) Notices individuelles de militants communistes, suite à enquête du Secrétariat général à la police dans les territoires occupés, Paris (1941). Liasse 3 (n° 11, 15, 25) Organisations extrémistes et révolutionnaires (1940-1943). - Propagande révolutionnaire, IVe internationale - Union anarchiste communiste - Organisation "Vercingétorix" e Liasse 4 (n° 45 volumes 1 et 2) Trotskystes, enquêtes sur la IV internationale, rapports d'ensemble, enquêtes à Lyon, Marseille, Paris, Perpignan, Rouen, notices individuelles, documents interceptés, photographie (1940-1943). d_1_3 d_1_3 d_1_3_1 Activités gaullistes Liasse 1 (n° 24, 75, 80) Activités gaullistes à Lyon et dans sa région, Marseille, Saint-Etienne, Villefranche-sur-Saône. d_1_3_2 Activités de partis et organisations politiques divers 1 Liasse 2 (n° 12 ) "Propagande défaitiste" et professions ambulantes (janvier 1940). Liasse 3 (n° 27, 42) Légion française des combattants, recherche d'éléments suspects (1941) ; Parti social français, constitution de groupes francs (1942). Liasse 4 (n° 22) Légion antibolchévique, recrutement, extraits de rapports et rapports de préfets, contrôle du passage des engagés dans les chemins de fer : rapports sur des projets d'attentats et de sabotage contre la légion et les organisations anti-communistes (1941). 2 Liasse 5 (n° 109 ) Extrémistes de droite pendant l'occupation allemande, renseignements sur une organisation clandestine dite "Le dragon noir" (janvier-mai 1944). 3 Liasse 6 (n° 9, 12 ) Mouvements russes fascistes ou nationaux-socialistes en France avant l'occupation allemande : rapports du Ministre de l'Intérieur (1930-1939) ; Russes apatrides en France pendant l'occupation allemande, rapports de police sur leur situation politique et matérielle (décembre 1940). Liasse 7 (pas de numéro de dossier) Travailleurs français en Allemagne sous l'Occupation : correspondance de candidats à un emploi en Allemagne, services allemands intermédiaires, recommandations et interventions diverses, registre nominatif de personnes secourues par des services allemands (1941-1944). d_1_4 Internements administratifs d_1_4_1 Liasse 8 (n° 111) Camp d'internement administratif de Vals-les-Bains (Ardèche), puis d'Evaux-les-Bains (Creuse) pendant l'occupation allemande, gestion générale (1942-1945). d_1_4_2 Liasse 1 (pas de numéro de dossier) Camp d'internement administratif de Vals-les-Bains (Ardèche) : rapports quotidiens et hebdomadaires sur les évènements survenus et l'état d'esprit des internés, relevé des correspondances (janvier-novembre 1942). Liasse 2 (n° 111) Camp d'internement administratif d'Evaux-les-Bains (Creuse) ancien camp de Vals-les-Bains : rapports quotidiens et hebdomadaires relevés des correspondances (novembre 1942-juin 1944). Liasse 3 (n° 1606) Camp d'internement administratif sous l'occupation allemande : liste de personnes détenues à Romainville, Royallieu et Compiègne (1940-1944). d_2 DEUXIÈME GUERRE MONDIALE, EPURATION Epuration administrative, enquêtes après la Libération sur les crimes de guerre, organisations collaborationnistes et événements divers survenus entre 1940 et 1944. d_2_1 Liasse 1 (pas de numéro de dossier) Légion des volontaires français (L.V.F.) : listes nominatives des engagements et des départs (archives allemandes recueillies après la Libération) (1941-1944). Liasse 2 (pas de numéro de dossier) Légion des volontaires français (L.V.F.) : copie de listes nominatives de membres provenant de l'Etat-major de l'armée et du S.D.E.C.E. adressées aux brigades régionales de police judiciaire pour enquêtes (1945-1946). Liasse 3 (n° 15208/146-2) Légion des volontaires français (L.V.F.) : listes de membres titulaires et fondateurs représentants régionaux et départementaux, rapports sur les menées antinationales, copies de notices individuelles sur les membres de la L.V.F. ou sympathisants adressées aux brigades régionales de la police judiciaire pour enquêtes (1946). Liasse 4 (n° 15208/147) Légion des volontaires français (L.V.F.) : listes d'individus membres du régiment 638 parvenues à la D.S.T. par l'intermédiaire de la Sécurité-Air, enquête à leur sujet auprès des Services régionaux de police judiciaire. d_2_2 Liasse 1 (n° 150) Listes de membres de la "Légion tricolore" puis de la L.V.F. (1944-1946). Liasse 2 (n° 151) Intendants de police sous l'occupation : liste, notices individuelles avec condamnations prononcées (1945). Liasse 3 (n° 143) Milice française : listes nominatives de membres transmises pour enquête aux services régionaux de police judiciaire (en provenance des renseignements généraux) (décembre 1944-juillet 1945). Liasse 4 (n° 154) Division Brandebourg, liste de Français incorporés (1944). Liasse 5 (n° 153) Enquête sur les menées anti-nationales, copies de fiches individuelles et liste d'individus ayant appartenu aux "gardes wallonnes" ou à l'organisation TODT (documents distraits d'archives allemandes). Liasse 6 (n° 112, 116, 118, 119, 121, 121 bis, 122, 125-129, 131-140) Enquêtes sur diverses organisations : menées séditieuses, extrémistes, organisations secrètes, arrestations prononcées par les comités d'épuration : rapports de police, tract, coupures de presses (1944-1948). A noter : rapports sur les administrateurs et collaborateurs du journal "La Gerbe" (juin 1945) ; enquêtes sur les groupes trotskystes (1945-1946) ; saisie en février 1947 d'un registre des procès-verbaux du Conseil d'administration du groupe "Collaboration" pour la période 28 février 1941-21 septembre 1943 ; messages téléphonés et notes d'information sur un "Comité secret d'épuration nationale" et ses émissions radio clandestines (1947). Liasse 7 (n° 324) Etat des individus jugés par la Cour martiale de l'Allier (documents provenant de la section-police de l'Etat-major des Forces françaises de l'intérieur à Vichy), compte-rendu d'audiences de la Cour martiale (1944). Liasse 8 (n° 13, 145) Recherche des membres du groupe "Collaboration", listes nominatives établies par les brigades régionales de la police judiciaire d'après des fiches individuelles découvertes à Paris dans les locaux occupés par les Allemands (classement par villes sièges de brigades régionales) d_2_3 Liasse 1 (n° 148, 149) Enquêtes sur les partis et organisations collaborationnistes : Francistes : listes nominatives transmises pour enquêtes au Services régionaux de police judiciaire de Lille, Nancy, Rennes (1945). Parti populaire français (PPF) : rapport du commissaire, chef de la section de police judiciaire de Caen au Service régional de police judiciaire de Rouen (24 avril 1945). Listes de chefs de section réunis à Paris le 2 juillet 1943. Liasse 2 (n° 152) Informations concernant des individus susceptibles d'avoir sollicité la nationalité allemande. Liasses 3-5 (n° 167) Comité d'action pour les travailleurs français travaillant en Allemagne (commissariat BRUNETON), enquêtes, informations contre BALESI et autres d_2_4 Liasses 1-2 (n° 167) Comité d'action pour les travailleurs français travaillant en Allemagne (commissariat BRUNETON) (1948). Liasse 3 (n° 192) Affaire des "faux certificats de Résistance", activités de l'association nationale des Comités secrets militaires (CSM) (1949). Liasse 4 (n° 1549) Crimes de guerre : information ouverte par les autorités judiciaires de Cologne contre C. BISCHOFF (commission rogatoire du 14 novembre 1962), E. BUSTA et autres pour assassinats de détenus dans le camp de concentration de Dora, enquête de la police française, témoignage d'ex-déportés (1963-1966). Liasse 5 (n° 1590) Apologie des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, affaire BASSOT Hubert et autres à Mayenne d_2_5 Liasse 1 (n° 142) Recrutement forcé d'Alsaciens-Lorrains dans les Waffen S.S. ou dans la Wehrmacht (1944-1949). A noter : Un dossier établi par le directeur départemental des services de police du Bas-Rhin comprenant en particulier un rapport général et des dépositions de personnes enrôlées de force (1947), une liste de Lorrains incorporés comme volontaires dans la Wehrmacht (1945). 1 Comment finira la guerre Liasse 2 (n° 60) Enquête sur les activités de la "synarchie" : rapports de police, filatures, documents saisis, tracts, renseignements individuels, étude de Georges VALOIS intitulée , documents saisis chez celui-ci (1940-1942). Liasse 3 (n° 60) Affaire de la Synarchie" : procédure contre BELIN ex-ministre du travail à Vichy, au sujet des nommés COUTRET, THEALET et NAVACHINE, décédés dans des conditions suspectes d_3 E E IV ET V REPUBLIQUES, ÉVÉNEMENTS POLITIQUES ET SOCIAUX Antimilitarisme, extrémisme, indépendantisme d_3_1 France-nouvelle Liasse 4 (n° 162, 165, 166, 355) Mouvement de grèves, notamment dans les régions du Nord et de Saint-Etienne, affaire contre (hebdomadaire communiste), publication de fausses nouvelles, diffamation et complicité, plainte de Jules MOCH, Ministre de l'Intérieur, information judiciaire, rapports de police, conclusions de l'enquête de la police judiciaire quant aux poursuites à intenter, fiches de renseignements, correspondance avec le Garde des Sceaux (1949-1953). Liasse 5 (n° 155, 164, 168,169, 172, 173, 180-182, 184, 187, 188-191, 227, 338, 339, 341, 343, 347, 350, 352) Tracts et publications de fausses nouvelles : Affaire contre X "entreprise de démoralisation de l'armée" : enquête sur la campagne de la C.G.T. contre le service militaire à 18 mois menée sur l'ensemble du territoire (1950) ; découverte de tracts subversifs (classement par départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Landes, Orne, Hautes Pyrénées, Seine (Suresnes), Seine-inférieure) (1950). Liasse 6 (n° 193, 196, 200, 203, 205, 206, 208, 212, 215, 216, 219-222, 224, 228, 232, 234, 238, 239, 241-245, 253, 255, 259, 266, 268, 270, 285, 288, 292, 294, 296, 297, 299, 307, 312, 315, 318, 440) Menées du parti communiste : Manifestations, affichages, diffusions de tracts, propagande diverse sur les thèmes politiques généraux, notamment contre le général de l'armée des Etats-Unis RIDGWAY (1952-1956). d_3_2 Liasse 1 (n° 176, 177, 179) Manifestations de militaires ; sabotages de matériels militaires : rapports de police, auditions de témoins (par départements) : Gironde : gare de Saint-Jean à Bordeaux (1950-1951). Lot-et-Garonne : gare d'Agen (1950). Loire-inférieure : gare de Nantes (1950). Liasse 2 (n° 202) Service militaire : comités d'action contre la prolongation à 18 mois de la durée du service militaire, information contre X pour "participation à une entreprise de démoralisation de l'armée ayant pour but de nuire à la Défense nationale" : procédure devant les tribunaux militaires, commissions rogatoires, témoignages, rapports de police (1950-1951). Liasse 3 (n° 300) Menées anarchistes : attentat perpétré par le mouvement "La volonté du peuple" contre la permanence de l'organisation "Union et fraternité française", 51 rue Blomet à Paris : rapports de police, note décodée sur la doctrine et le fonctionnement du mouvement (1957). Liasse 4 (n° 1535) Information pour association de malfaiteurs au sujet de la Fédération Ibérique des jeunesses libertaires, affaire DELGADO-MARTINEZ : rapports et notes des Services régionaux de police judiciaire de Paris, Lyon, Marseille, Montpellier et Toulouse (1963-1964). Liasse 5 (n° 141) Affaire dite du Plan bleu ou de l'Armée française loyale, information contre VULPIAN et autres, enquêtes effectuées en territoire français et allemand sur un complot ayant pour but d'exciter à la guerre civile : notes et rapports de police et de gendarmerie, correspondance entre les services des renseignements généraux et de la police judiciaire, notices et bulletins individuels de recherche, coupures de presse, tracts, procès-verbaux d'auditions de témoins, documents de procédure (1948). d_3_3 Liasse 1 (n° 83, 380, 382, 383, 387, 389-392, 394, 396, 398, 399, 437) Extrême droite, mouvements nationalistes, antisémitisme, activités diverses (1960). Liasse 2 (n° 1571, 1578) Néonazis, information contre la "World Union National Socialist", affaire MONSEGUR alias LA COTHARDIERE (Jésus) et PINTO (Charles) inculpés d'atteinte à l'autorité de l'Etat (1964). Liasse 3 (n° 1584) Idem, affaire ANSEL (Jean-Michel), parti prolétarien national socialiste (1965). Liasse 4 (n° 1604) Fédération des étudiants nationalistes, enquête sur un lien possible entre un stage de tir dans la région de Périgueux et des vols de munitions et détonateurs (1965). Liasse 5 (n° 159, 160, 198, 207, 249) Guerre d'Indochine, diffamations, injures à l'armée française, fausses nouvelles, information judiciaire et rapports de police sur des articles et photographies parus dans l'hebdomadaire "La voix du peuple" (1949-1950) ; provocation de militaires à la désobéissance, diffusion de tracts au bataillon de Courbessac (Gard), à Bruyères-le-Châtel (Seine-et-Oise), Nice (Alpes-Maritimes), Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), information judiciaire, rapports de police, auditions de témoins (1949-1950). Liasse 6 (n° 384, 416) Mouvement révolutionnaire breton, incidents du 24 janvier 1960 à Rennes à l'occasion de la venue du Premier Ministre (1960). d_4 GUERRE D'ALGERIE d_4_1 Dossiers généraux d_4_1_1 Liasse 7 (n° 158) Activités du Mouvement du triomphe des libertés démocratiques (MTLD) de MESSALI-HADJ à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne) et Forbach (Moselle), perquisition au camp des Nord-Africains de Rosselmont (Moselle) (1949). Liasse 8 (n° 246, 249, 254, 260, 267, 272, 290-291, 298, 301, 303-306, 310-311, 313-314, 316, 323, 326, 328, 330-335, 337, 342, 348, 413, 417, 419) Menées des mouvements nationalistes africains en métropole, manifestations, tracts, incitations à la grève, comportement de nord-Africains internés (1953-1958), Parti africain de l'indépendance (sénégalais). d_4_1_2 Liasse 1 (n° 329, 364, 386, 393, 397, 409, 411, 432-435, 442, 444, 450, 451, 454-457, 461, 466, 469, 471, 473-476, 541, 543, 549, 552, 554, 575, 581-583, 659) Enquêtes sur les activités de divers mouvements d'extrême-droite, en rapport avec les événements d'Algérie, notamment sur le Front d'action nationale (1958). Liasse 2 (n° 251, 252, 257, 258, 261-263, 308, 309, 418, 421) Activités nationalistes, Algérie, Maroc, cellules terroristes, attentats : rapports des autorités de police, services de sécurité publique du protectorat à Rabat, brigades mobiles de police judiciaire d'Algérie (1955-1958). Evénements d'Algérie, information pour entreprise de démoralisation de l'armée et provocation de militaires à la désobéissance, propagande en faveur du Front de libération nationale (FLN), manifestations de militaires appelés en Algérie, mouvements d'extrême-droite. Soldats de France Liasse 3 (n° 353) Enquête sur l'envoi de documents à des militaires stationnés en Algérie (journal clandestin , tracts, lettres de maires communistes) : rapports de police, procédure judiciaire devant le tribunal militaire permanent, coupures de presse (1949-1961). La tribune des mineurs Liasse 4 (n° 346, 356, 420, 426, 542) Enquête sur la société "Diapofilm" et sur le journal (1958). d_4_1_3 Liasse 1 (n° 325, 367, 368, 374, 379, 385, 404, 407, 412, 415, 427, 428, 430, 436, 438, 439, 458, 459, 462, 468, 476, 479, 1391) Affaire du Secours populaire français, LACAILLE et autres, tracts du Mouvement de la Paix (1960). Témoignage et documents La question Une victoire La question Humanité Liasse 2 (n° 327) Enquêtes au sujet de la parution de sur l'emploi de la torture en Algérie et de d'Henri ALLEG, réimpression de et de par le Centre de coordination pour la défense des libertés et de la paix (1958-1960) ; enquête sur la parution dans l' d'un article intitulé "L'opération Audin fut une sorte de répétition" : auditions de témoins, procès-verbaux de perquisitions (1960). Liasse 3 (n° 403, volume 1) Mouvement d'extrême-droite, information judiciaire pour atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, affaire contre de MASSEY, GUIGNAC et autres, exécution de commissions rogatoires : auditions de témoins, rapports de police (1960). d_4_1_4 Liasses 1-3 (n° 403 volumes 2 à 4) Affaire de MASSEY, GUIGNAC et autres (1960). d_4_1_5 Liasse 1 (n° 376) Mouvements d'extrême-droite, affaire de la "Main rouge" française, auteur d'attentats en Allemagne contre des fournisseurs d'armes du F.L.N (1959-1962). Nous accusons Liasse 2 (n° 359) Enquête au sujet de la publication d'un mémorandum intitulé relatif à des pratiques de torture en Algérie. Liasse 3 (n° 194, 199, 201, 209, 214, 218, 225, 229, 230, 247, 248, 250, 256, 264, 273, 302, 322, 351, 354, 357, 358, 360, 361, 363, 365, 369-371, 373, 375, 400, 470, 491) Affaires de presse, saisies de journaux, notamment au cours de la guerre d'Algérie (1951-1957). A noter : Algérie libre * Saisie de , édition spéciale du 29 juillet 1953. * Enquête sur la société des journaux et imprimeries de la Gironde (1952). Humanité-Dimanche Libération * Saisie de l' et de (1951-1958). Express * Saisie de l' (1954). Libertaire * Saisie de (1955). La Vérité * Saisie de (1957). d_4_1_6 Liasse 1 (n° 265, 269, 271, 274-284, 286, 287, 293) Manifestations de militaires rappelés en Algérie, "entrave à la marche des trains, émeutes" (1956). d_4_2 Menées de l'OAS et des réseaux activistes sur les territoires de la métropole et de l'Algérie, complot contre la sûreté de l'Etat, attentats notamment contre le Général DE GAULLE, affaires générales . d_4_2_1 Liasse 2 (n° 1577) Activités subversives en Algérie et métropole du Comité Nation Armée (1960). Liasse 3 (n° 1127) Affaire du réseau France-Résurrection à Oran (1961-1963). Liasse 4 (n° 788) Affaire du Conseil national de la Résistance (C.N.R.). ; inculpation de G. BIDAULT et J. SOUSTELLE : procédure, rapport de police, tracts, communiqués du C.N.R. (1962-1963). Liasse 5 (n° 573) Attentat contre le général DE GAULLE, attentats divers, activités subversives, dépôts d'armes, informations sur divers réseaux en métropole et en Algérie, tracts, tentatives d'évasion du pénitencier de Saint-Martin-de-Ré, tentatives d'extorsion de fonds avec menaces, contrefaçon de bons du Trésor (affaire Carl GRANDSART) : rapports des service régionaux de police judiciaire, messages téléphonés, bilan de la lutte contre l'O.A.S., liste de détenus (1962-1965). d_4_2_10 Liasse 1 (n° 1547) Affaire GOREL Raymond alias FINE Jean-Marie, alias GUILLOT Raymond (1962). Liasse 2 (n° 1480) Affaire HOUETTE Charles (1962). Liasse 3 (n° 1435) Affaire LAGAME Jean, MARTRES Alain et autres (1962). Liasse 4 (n° 1465) Affaire LAURAND Christian et autres (1963). Liasse 5 (n° 485) Affaire du groupe LEBEL-ORSONI, Paris (1962). Liasse 6 (n° 1407) Affaire MACE et VALAIS (1962-1963). d_4_2_11 Liasses 1-2 (n° 1484 volume 1 et 2) Affaire MADELIN Etienne et autres (1962). Liasse 3 (n° 1208) Affaire MARTY Henry : assassinat et tentative à l'hôpital militaire Baudens à Oran (1962). d_4_2_12 Liasse 1 (n° 1593) Affaire MONACHON Bernard et autres (1965). Liasse 2 (n° 1557) Affaire MURAT. Liasse 2 bis (n° 1525) Affaire OGILVIE Lionel, JEANCE Georges, MOROSOLLI André et LALANNE Jean (1962). Liasse 3 (n° 1572) Affaire PATRI Jean, MONTERO Guy, MUZZATI Giorgio (1964). Liasse 4 (n° 669) Affaire PIALOUX Jacques et autres, perquisition à la villa "les Vertes Feuilles" à El Biar (Algérie) (s.d.). Liasse 5 (n° 1570) Affaire PUGA Huberto et autres (1964). d_4_2_13 Liasses 1-3 (n° 1544 volumes 1 et 2) Affaire QUILES Ernest et autres, recherches et inculpations en France : rapports par service régional de police judiciaire (1962-1963). Liasse 4 (n° 1586) Affaire QUENEHEN Aimé et autres (1963-1965). Liasse 5 (n° 1560) Affaire REIMBOLD Jean et autres (1964). d_4_2_14 Liasse 1 (n° 1595) Affaire OSSI Marcel : rapports, documents sous scellés, lettres manuscrites (1965). Liasse 2 (n° 1507) Affaire ROY Jacques et autres. Liasse 3 (n° 1498) Affaire SALAZAR Félix et autres, (décembre 1962-janvier 1963). Liasse 4 (n° 1542) Affaire de l'organisation "M.C.R." du colonel CHATEAU-JOBERT, attaque de fourgons postaux, informations contre SALERNO Joseph, PETIT Joseph et autres (1963-1964). d_4_2_15 Liasse 1 (n° 1111) Menées activistes en liaison avec la guerre d'Algérie, affaire TOMASI et autres (1962). Liasses 1-4 (n° 553 volumes 1, 2 et 3) Affaire du réseau Résurrection-patrie animé par les nommés VIDART D'EGURBIDE, BOUYER, LEFEVRE et BEGUE (1961-1962). d_4_2_16 Vérité Qui est SALAN Liasses 1-2 (n° 553 volumes 4 et 5) Affaire du réseau Résurrection-patrie (1961-1962). Liasse 3 (n° 1520) Affaire du périodique , diffusion de tracts et de la plaquette intitulée ?, procédure contre X (1961). d_4_2_2 Liasse 1 (n° 917) Projet d'attentat contre le général DE GAULLE, affaire BLANCHY et autres (mars-mai 1962). Liasse 2 (n° 1469) Attentat contre le Président de la République au Petit-Clamart, affaire BASTIEN-THIRY (août-septembre 1962). Liasse 3 (n° 1516) Projet d'attentat contre le général DE GAULLE, affaire du complot de l'école militaire (1963). Evénements d'Algérie, menées de l'O.A.S. et des réseaux activistes sur les territoires de la métropole et de l'Algérie, complot contre la Sûreté de l'Etat, attentats, détention d'armes (affaires individuelles classées alphabétiquement). Liasse 4 (n° 1527) Affaire AGIER Yvon et autres (1962). d_4_2_3 Liasses 1-2 (n° 577-580, 584-599, 601, 604-606, 613-615, 617-621, 623-625 liasse 1, 668 liasse 2) notamment, affaire ALDEAN Jacques et autres (1961-1962). Liasse 3 (n° 545) Affaire ASCENSIO Daniel, MOUTON Gustave et autres (1961-1962). d_4_2_4 Lasses 1-2 (n° 904) Information contre BAGIEU Jean Joseph et autres pour atteinte à la Sûreté de l'Etat, région du Sud-Ouest métropolitain (1961-1962). Liasse 3 (n° 1596) Infraction à la législation sur les armes, enrôlement de soldats pour le compte d'une puissance étrangère (évènements d'Algérie) ; affaire BALERIN Claude (1964-1973). Liasse 4 (n° 1536) Reconstitution de ligue dissoute, affaire BEAUNAY Raoul, vol à la perception de Luynes (Indre-et-Loire) (1962-1963). d_4_2_5 Liasse 1 (n° 1534) Affaire BLANC Edouard, MAILLET Georges et autres, réseau O.A.S.-Légion (1962-1963). Liasse 2 (n° 874) Passage de l'ex-colonel ARGOUD en Allemagne, procédure contre le colonel BRANDON et autres (1962). Liasse 3 (n°1524) Affaire CALLE Georges, PALMIER Serge, de LA BIGNE Michel, ex-militants poujadistes (mars-avril 1962). Liasse 4 (n° 1403) Affaire CANAL André, AUGIER Georges et autres (1962). Liasse 5 (n° 1519) Affaire de CASTELBAJAC Bernadette (1963). d_4_2_6 Liasses 1-2 (n° 1537 liasse 1, 1591 liasse 2) Affaire CASTILLE Philippe et autres (1962, 1965). Liasse 3 (n° 1552) Affaire de CHEYRON DU PAVILLON Gonzague et autres (1964). Liasse 4 (n° 1534) Affaire CONSTANTIN André et autres (octobre-décembre 1962). d_4_2_7 Liasses 1-2 (n° 1436) Affaire CURUTCHET Jean-Marie, d'ARMAGNAC Henri et autres (1962). Liasse 3 (n° 1521) Affaire DIRLER et autres, menées de l'O.A.S.-Métro, réseau France dans les départements : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loiret (1962). d_4_2_8 Liasse 1 (n° 626) Affaire DOUECAR Albert et autres. A noter : documents saisis au P.C. de l'ex-lieutenant R. DEGUELDRE, chef des sections spéciales de l'O.A.S (1961-1962). Liasse 2 (n° 534) Information sur le général Jacques FAURE, sur le colonel VAUDRAY et autres en liaison avec les événements insurrectionnels des 22-25 avril 1961 à Alger, complot dit de métropole : rapports des Services régionaux de police judiciaire de Lille à Toulouse (1961). Liasse 3 (n° 1281-1425) Affaire FLANDRIN Jean-Paul et autres (1961). d_4_2_9 Liasse 1 (série 15247, n° 32078) Vols de véhicules suivis de revente après maquillage en France, Espagne, Suisse, affaire contre FRANCOIS Georges Albert et autres, ressortissants français rapatriés d'Algérie (1962). Liasses 2-3 (n° 1573 volume 1 et 2) Affaire GINGEMBRE Maurice (1961-1962). Liasse 4 (n° 1522) Affaire GODOT Daniel (1962). d_4_3 Activités de l'OAS en métropole : dossiers d'enquêtes (classement géographique) d_4_3_1 Liasse 1 (n° 447, 460) Opérations de police dans les milieux activistes et en exécution des réquisitions préfectorales délivrées les 10 décembre 1960 et 7 avril 1961 : enquêtes sur les auteurs de tracts, affiches, lettres anonymes, menaces de mort, rapports de Renseignements généraux et des Services régionaux de police judiciaire, procès-verbaux de perquisitions, dépêches, quelques dossiers et notices individuels (classement par services : Angers, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges) (1960-1963). Liasse 2 (n° 447, 460) Opérations de police dans les milieux activistes (suite : Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Orléans) (1960-1963). d_4_3_2 Liasse 1 (n° 447, 460) Opérations de police dans les milieux activistes (suite : Paris, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse) (1960-1963). Liasse 2 (n° 495) : Opérations de police effectuées dans les milieux activistes à Montpellier (Hérault) en exécution des réquisitions préfectorales du 23 décembre 1961 (1961-1962). Liasse 3 (n° 574, 607-610, 612, 616, 622, 643, 650, 660, 662-664, 666-667) : Enquêtes diverses pour complot contre la sûreté de l'Etat dans les régions d'Annecy, Bordeaux, Dijon, Marseille, Montpellier et Nice (1961-1962). d_4_3_3 Liasse 1 (n° 576) Découverte de dépôts d'armes et explosifs à Avignon et Orange : rapports, dépêches, messages téléphonés du Service régional de police judiciaire de Marseille (1962). Liasse 2 (n° 550) Information pour atteinte à la sûreté de l'Etat dans la région de Toulouse : rapports, dépêches, message du Service régional de police judiciaire (1962). Liasses 3-4 (n° 787 volumes 1 et 2) Information pour atteinte à la Sûreté de l'Etat en Corse : rapports de police, procédure, tracts, notices individuelles, listes de suspects (1962-1963). d_4_3_4 Liasses 1-2 (n° 978 volumes 1 et 2) Reconstitution de ligue dissoute (O.A.S.-Métro) dans la région Ouest : rapports de police classés par départements et sous-dossiers individuels (1962). Liasse 3 (n° 825) Idem : région du Sud-Est (mars-juin 1962). d_4_4 Activités de l'OAS en métropole : dossiers individuels (classement numérique) . d_4_4_1 Liasse 1 n° 480-484, 487, 489, 490, 492, 494, 497, 499-502, 504-507, 509-523, 525-527, 529-533 (1962-1963). Liasse 2 n° n°671, 673-675, 677, 708, 713, 714, 730, 738, 739, 741-745, 747-749, 751, 760, 763, 768-771, 777, 779, 780, 782, 784-786, 792 (1962-1963). d_4_4_2 Liasse 1 n° 802, 804, 805, 809, 811, 812, 815, 816, 818, 824, 826, 827, 830, 843, 868, 870, 871, 875-879, 880, 881-883, 885, 889, 890, 895-897, 900 (1962-1963). Liasse 2 n° 905, 907-915, 920-923, 925-927, 929-931, 933-935, 938-940, 943, 945-947, 949-956, 972, 973, 975, 983, 993, 997, 998, 1013, 1141, 1144, 1148, 1149, 1169, 1170, 1177, 1178, 1203, 1259, 1274, 1292, 1293, 1295 (1962-1963). Liasse 3 n° 1296-1333 (1962-1963) (liasse manquante). d_4_4_3 Liasse 1 n° 1334, 1364-1366, 1368-1374, 1381-1387, 1389, 1392-1400, 1402, 1404, 1406, 1408, 1411, 1413, 1414, 1416, 1418-1420, 1422-1424 (1962). Liasse 2 n° 1426-1429, 1431, 1437-1464, 1466-1468, 1470 (1962-1963). d_4_4_4 Liasse 1 n° 1471-1479, 1481-1501, 1506, 1508, 1509 (1963). Liasse 2 n°1510, 1512, 1513, 1515, 1517, 1518, 1521, 1523, 1526, 1528, 1529, 1531, 1533, 1538-1541, 1543 (1963). d_4_4_5 Liasse 1 n° 1545, 1548, 1551, 1553-1556, 1558, 1559, 1561, 1562, 1564-1569, 1574-1576, 1580, 1582, 1583, 1589, 1592, 1597-1599 (1963-1966). d_4_5 Activités de l'OAS en Algérie : dossiers généraux d_4_5_1 Liasse 2 (n° 465) Insurrection d'avril 1961 à Alger, information judiciaire sur des personnes pouvant avoir entretenu des relations avec les chefs du mouvement (1961). Liasse 3 (n° 573) Rapports et enquêtes de la Mission C (agents de la police judiciaire de la métropole), listes d'attentats, liste des officiers des unités territoriales en Algérie, d'individus appréhendés, documentation photographique, tracts et propagande (1961-1962). d_4_5_2 Liasse 1 (n° 1147) Atteinte à la Sûreté de l'Etat, investissement de cantonnements militaires par des bandes armées, affaires de maquis de l'Ouarsenis et de Beni-Boudouane (Algérie) (1962). d_4_6 Activités de l'OAS en Algérie : dossiers individuels (classement numérique) d_4_6_1 Liasse 2 n° 535-540, 547, 555-572 (1962). er Liasse 3 (n° 573 volume 3) Evénements d'Algérie, menées de l'O.A.S. en Algérie, organisation, implantation, structuration de cette organisation, services financiers recouvrant les fonds, correspondance de la D.S.P.J. avec la "mission C", liste d'attentats depuis le 1 janvier 1961, messages téléphonés de la police judiciaire d'Alger sur des opérations en cours contre l'O.A.S., les attentats et arrestations, dossiers individuels d'affaires (1961-1962). Liasse 4 n° 627, 628, 630-641, 644, 649, 651-658, 661 (1961-1962). d_4_6_2 Liasse 1 n° 678-707, 709-712 (1961-1962). Liasse 2 n° 715-729, 731-734, 736, 737, 740, 746, 750, 752-759, 761, 762, 764-767, 772-776, 778, 781, 783, 789. d_4_6_3 Liasse 1 n° 790, 791, 793-800, 803, 806-808, 810, 813, 814, 817, 819-823, 828, 829, 831-842 (1962-1963). Liasse 2 n° 844-867, 869, 872, 873, 880, 884, 886-888, 891-894, 899, 901-903 (1962-1963). d_4_6_4 Liasse 1 n° 906, 916, 918, 919, 924, 932, 936, 937, 941, 942, 944, 948, 957-969 (1962-1963). Liasse 2 n° 970, 971, 974, 976, 977, 979-992, 994-996, 999-1009. Liasse 3 n° 1010-1012, 1014-1064. d_4_6_5 Liasse 1 n° 1065-1110, 1112-1119. Liasse 2 n° 1120-1121, 1123-1126, 1128-1140, 1142, 1143, 1145, 1146, 1150-1156, 1158-1168, 1171. d_4_6_6 Liasse 1 n° 1172-1176, 1179-1202, 1204-1219. Liasse 2 n° 1220-1254, 1256-1258, 1260-1269. d_4_6_7 Liasse 1 n° 1270-1273, 1275-1280, 1282-1287, 1290, 1291, 1294, 1296-1300, 1303-1310, 1312-1332. d_4_6_8 Liasse 1 n° 1333, 1335-1363, 1367, 1375-1380, 1388, 1401, 1405, 1409, 1410, 1412, 1415, 1417, 1430, 1432. Liasse 2 n° 1502-1505,1514, 1530, 1532, 1563. d_4_7 Dossiers divers Liasse 3 (n° 551) Camps d'internement : enquête à la suite de plaintes pour vol au camp de Saint-Maurice l'Ardoise (1962). Liasse 4 (n° 211, 217, 317, 319, 320, 344, 508, 676, 1546, 1585, 1600, 1601, 1433, 1550, 1588, 1594) Divers : Défense nationale, agissements anti nationaux et atteinte au patrimoine national : Affaire SOULA et autres, engagement de soldats pour le compte d'une puissance étrangère à Toulouse (1965). Affaire COULET, photographie d'ouvrages militaires (1965). Affaire PIERI Simon, agissements anti nationaux de Français à Dakar (1964). Affaire DHODJA Ali et autres (1963). Carrefour Presse et édition, saisies de journaux et livres : (1962). Fors l'honneur , apologie du meurtre (1964) Réquisitoire contre le mensonge Affaire RIEUNIER, saisie du livre (1964). Europe combattante Jeune Europe Enquête sur les publications interdites et (1965). Mouvements politiques divers, affaire de fraude électorale, mouvement POUJADE, Union et sauvegarde de la République, non-violents (1957-1962). procédure judiciaire antimilitarisme attentat camp d'internement collaboration communisme crime de guerre édition enquête fraude électorale grève guerre 1939-1945 guerre d'algérie (1954-1962) mouvement politique presse vie politique vie sociale organisation armée secrète (france) algérie dossier individuel rapport des forces de l'ordre enquête