fr-002374-19850671_1_19850671_82 Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Sous-Direction des personnels ; Bureau personnel en civil de la sûreté nationale (1952-1967) ; Bureau personnel en civil de la Police nationale (1968-1969) - Bureau personnel en civil (1970-1975) - Bureau commissaires, personnels en civil (1976-) Archives Nationales de France

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d_1 ABAD.-ANDR d_10 BLOC.-BONI d_11 BONN.-BOUD d_12 BOUD.-BOUT d_13 BOUT.-BROC d_14 BROC.-BUCH d_15 BUCH.-CAMY d_16 CANA.-CAST d_17 CAST.-CHAD d_18 CHAF.-HATE d_19 HATE.-CHEV d_2 ANDR.-ARBO d_20 CHEV.-COCU d_21 COCU.-CONN d_22 CONN.-CROI d_23 CROI.-DELA d_24 d_24 d_25 DELA.-DERI d_26 DERI.-DESM d_27 DESM.-COUA d_28 COUA.-COUT d_29 DOBB.-DUBY d_3 ARBU.-AUDE d_30 DUCA.-DUPO d_31 DUPO.-EDEL d_32 EDLI.-FAMB d_33 FANT.-FEYR d_34 FIAN.-FOUG d_35 FOUQ.-GAGN d_36 GALT.-GAYJ d_37 GERO.-GIRA d_38 GAYD.-GERN d_39 GIRA.-GUEN d_4 AUDI.-BARO d_40 GAGN.-GALP d_41 GUEN.-HAUT d_42 HEBE.-HOUD d_43 HOUR.-JANV d_44 JARD.-JOUF d_45 JOUL.-KLEI d_46 KLEM.-LACO d_47 LACQ.-LANT d_48 LAOT.-LAYE d_49 LEAN.-LECO d_5 BARO.-BAUD d_50 LECO.-LEGR d_51 LEGU.-LEPI d_52 LEPI.-LLOP d_53 LOCH.-MACH d_54 MACH. - MARE d_55 MARG.- MATU d_56 MAUC. - MERO d_57 MERR. - NODE d_58 MILL.-MONT d_59 MONT.-MOUL d_6 BAUD.-BELA d_60 MOUL.-NICO d_61 PARA.-PENO d_62 PEQU.-PEYR d_63 PEYR.-PITI d_64 PITO.-PORT d_65 POTE.-PUEL d_66 PU.-RECO d_67 EDEL.-RIGN d_68 REMO.-ROCS d_69 RHOD.-DERO d_7 BELH.-BERN d_70 ROST.-SABA d_71 SABA.-SAMY d_72 SANC.-SCRE d_73 SEDA.-SIST d_74 NOE.-OXOM d_75 BABE.-PAQU d_76 RITT.-STOL d_77 STRE.-THEV d_78 THIB.-TURQ d_79 UGUE.-VERN d_8 BERN.-BLAN d_80 VERR.-WAST d_81 WATI.-ZYGO d_82 d_82 d_82_1 Statut, traitements, indemnités, droits syndicaux des fonctionnaires de la Sûreté nationale : textes parus au Journal Officiel, notes, correspondance avec les élus de Corse et le Gouvernement général de l'Algérie d_82_2 Lettres d'Armand Ziwès, sous-préfet de Libourne, à Amédée Bussière, directeur général de la Sûreté nationale d_82_3 Sous-commission d'épuration de la Sûreté nationale : listes des dossiers présentés, décompte hebdomadaire des dossiers examinés, dossiers individuels, correspondance avec la Direction del'Administration et des affaires generales A noter : listes de documents détenus par le secrétariat général de la Direction générale de la Sûreté nationale (papiers de Du Moulins de la Barthete) Papiers du cabinet de l'ancienne Direction générale de la Police Nationale (papiers du cabinet du maréchal Pétain) d_82_4 Epuration des fonctionnaires de Police d'Etat : notes échangées entre le bureau de l'administration du personnel et le bureau des pensions (Direction de l'Administration et des affaires générales), correspondance avec les secrétariats administratifs pour la police, listes des fonc tionnaires de police d_82_5 Détachement en Sarre ou en Allemagne et réintégration du personnel : notes, correspondance avec les secrétariat pour la police, le Haut commissariat de la République française en Sarre et le commissariat général aux affaires allemandes et autrichiennes d_82_6 Situation des effectifs de la Sûreté nationale, transformations d'emplois : notes, correspondance d_82_7 - Commission d'Epuration instituée par circulaire du 22/09/40 en application de la loi du 17/07/40 - réponses des préfets (classement par départements, manquent : Loire-Atlantique, Haut-Rhin, Rhône, Paris, Essonne à Val d'Oise) COMMISSION DE RECLASSEMENT ET DE REINTEGRATION - séances des : 27/02/45 28/02/45, 26/04/45, 06/07/45, 09/11/45, 22/11/45, 23/11/45 14/03/46 COMMISSION CONSULTATIVE RESTREINTE D'EPURATION - séances des : 20/08/46, 26/08/46, 29/08/46 23/09/46, 14/10/46, 21/10/46 29/10/46, 06/11/46, 13/11/46, 25/11/46, 11/12/46, 03/02/47, 28/02/47 05/03/47/11/04/47, 21/04/47, 11/06/47, 16/06/47, 23/06/47, 17/10/47 25/02/49, 13/05/48, 25/05/48, 08/06/48, 22/09/48, 23/09/48, 13/10/48, 27/10/48 08/12/49 d_9 BIBE.-BLIN etat français guerre 1939-1945 intérêts fondamentaux de la nation dossier individuel note procès-verbal de séance