Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Sous-Direction des personnels ; Bureau personnel en civil de la sûreté nationale (1952-1967) ; Bureau personnel en civil de la Police nationale (1968-1969) - Bureau personnel en civil (1970-1975) - Bureau commissaires, personnels en civil (1976-)

Ces papiers proviennent de la Direction Générale de la Sûreté nationale (qui portait le nom de Direction de la Sûreté générale avant 1934 et le nom de Direction Générale de la Police nationale après 1941). Ses attributions comportaient notamment la gestion des personnels de police d'Etat.

Ces papiers proviennent, d'une part, de la sous-commission d'épuration de la Sûreté nationale (rattachée au cabinet du directeur général), d'autre part du 2e bureau de la sous-direction des personnels (Direction de l'Administration et des affaires générales), héritier du 1er bureau de la Direction de la Sûreté générale.

Ils ont été retrouvés dans une cave à l'occasion d'un déména- gement de nombreux services du Ministère de l'Intérieur. Ils se trouvent dans le carton MI 29570 qui appartient au versement du 09 juillet 1985 du bureau des commissaires et des personnels en civil (Direction Générale de la Police Nationale, Direction du Personnel et du Matériel de la Police, sous-direction des personnels), composé de dossiers d'épuration.

Ils présentent un certain intérêt historique : ils permettent de connaître le statut et le traitement des fonctionnaires de la Sûreté dans les années 1920 et 1930 ; ils renseignent sur l'épuration des fonctionnaires de police en 1945 : statistique des dossiers examinés et des sanctions, dossiers individuels, listes de documents émanant du Gouvernement de Vichy retrouvés ; il y a enfin quelques lettres personnelles adressées par le sous-préfet de Libourne au directeur général de la Sûreté nationale en 1938. Le faible volume de ces papiers peut justifier leur conservation définitive.

Ils sont à rapprocher du carton coté F7 1-966 (versé par la Direction générale de la Sûreté nationale) qui contient les archives de la Commission de Sûreté constituée au Ministère en 1944 et des résidus des archives de la sous-commission d'épuration de la Sûreté nationale.

Art 1-81 : Dossiers individuels de policiers en civil ayant fait l’objet d’une enquête de la commission d’épuration de la sûreté nationale après 1944. Art 82 : Papiers du premier bureau de la sûreté nationale, gestion des personnels en civil, affectation et réintégration de policiers détachés en Allemagne et en Sarre, 1924-1955 commission d’épuration instituée par circulaire du 22 septembre 1940 en application de la loi du 17 juillet 1940 : Réponses des préfets, 1940 commission restreinte d’épuration de la sûreté nationale, procès-verbaux de séances, lettres des préfets, 1946-1949 sous commission de reclassement et de réintégration de la sûreté nationale, procès-verbaux de séances, 1945-1946

Classement nominatif