Dossier relatif au droit de taxes et de timbres perçus par les communes sur les certificats d'inscription au registre des étrangers suite à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933, 1933-1939. (1).
Note(s)
(1) Ce dossier reprend notamment des documents relatifs au certificat d'inscription modèle B qui ne peut être délivré gratuitement aux Juifs, à une requête des Poilus de France demandant l'exonération partielle des taxes afférentes à la carte d'identité, les interventions en faveur d'étrangers titulaires de distinctions honorifiques belges et d'anciens combattants et invalides de guerre russes.
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