be-002125-be_a0510_2213
Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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BE-A0510.2213
Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
15.00
498.00
Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00000
I. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement des réfugiés
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00001
A. Généralités
1 - 25
Copies des lettres sortantes. Classement chronologique. N° 1 à 2717. 1948-1962.
1
N° 1 à 220. 5 janvier 1948 - 31 mars 1948.
1 chemise
10
N° 1356 à 1404. 3 avril 1950 - 30 juin 1950.
1 chemise
11
N° 1405 à 1430. 9 juillet 1950 - 30 septembre 1950.
1 chemise
12
N° 1431 à 1474. 3 octobre 1950 - 29 décembre 1950.
1 chemise
13
N° 1475 à 1603. 3 janvier 1951 - 29 juin 1951.
1 chemise
14
N° 1604 à 1765. 2 juillet 1951 - 27 décembre 1951.
1 chemise
15
N° 1766 à 1908. 3 janvier 1952 - 30 juin 1952.
1 chemise
16
N° 1909 à 1989. 1er juillet 1952 - 31 décembre 1952.
1 chemise
17
N° 1990 à 2051. 8 janvier 1953 - 27 juin 1953.
1 chemise
18
N° 2050 à 2114. 1er juillet 1953 - 31 décembre 1953.
1 chemise
19
N° 2115 à 2236. 7 janvier 1954 - 13 décembre 1954.
1 chemise
2
N° 221à 498. 1er avril 1948 - 30 juin 1948.
1 chemise
20
N° 2237 à 2364. 5 janvier 1955 - 24 décembre 1955.
1 chemise
21
N° 2365 à 2470. 12 janvier 1956 - 21 décembre 1956.
1 chemise
22
N° 2471 à 2549. 5 janvier 1957 - 28 décembre 1957.
1 chemise
23
N° 2550 à 2600. 5 janvier 1958 - 12 décembre 1958.
1 chemise
24
N° 2601 à 2642. 5 janvier 1959 - 24 décembre 1959.
1 chemise
25
N° 2643 à 2717. 4 janvier 1960 - 7 mai 1962.
1 chemise
3
N° 499 à 680. 1er juillet 1948 - 30 septembre 1948.
1 chemise
4
N° 681 à 802. 4 octobre 1948 - 31 décembre 1948.
1 chemise
5
N° 803 à 918. 5 janvier 1949 - 29 mars 1949.
1 chemise
6
N° 919 à 1066. 1er avril 1949 - 27 juin 1949.
1 chemise
7
N° 1067 à 1161. 1er juillet 1949 - 30 septembre 1949.
1 chemise
8
N° 1162 à 1276. 4 octobre 1949 - 29 décembre 1949.
1 chemise
9
N° 1277 à 1355. 3 janvier 1950 - 30 mars 1950.
1 chemise
26 - 29
Copies des lettres sortantes. Classement alphabétique par destinataire. 1948-1960.
26
A - D.
1 chemise
27
E - Ministère du Budget.
1 chemise
28
Ministère des Communications - Ministère de la Santé Publique.
1 chemise
29
Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale - Z.
1 chemise
30
Copies des notes de service et des procès-verbaux de réunions. 1948-1960.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00002
B. Comptabilité du service de liquidation
31 - 35
Journaux de caisse et des chèques postaux. 1949-1963.
31
14 novembre 1949 - 2 juin 1951.
1 volume
32
4 juin 1951 - 16 mars 1954.
1 volume
33
17 mars 1954 - 3 juillet 1956.
1 volume
34
4 juillet 1956 - 29 avril 1959.
1 volume
35
29 avril 1959 - 18 février 1963.
1 volume
36 - 38
Livres de caisse par pays d'origine. 1948-1962.
36
1er décembre 1948 - 29 novembre 1951.
1 volume
37
1er décembre 1951 - 31 décembre 1955.
1 volume
38
2 janvier 1957 - 28 février 1961.
1 volume
39 - 40
Sommiers spéciaux. 1947-1949.
39
Sommier " Visas. 8000. Couronnes norvégiennes ". 1947-1948.
1 volume
40
Sommier " Amérique. 12000 ". Sommier des belges et étrangers débiteurs en matière de rapatriement d'Amérique 1948-1949.
1 volume
41
Livre des autorisations de paiement. janvier 1949 - 29 mars 1963.
1 volume
42
Journal des dépenses courantes. avril 1958 - décembre 1962.
1 volume
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00003
C. Série " AG ". Organisation et principes de la liquidation
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00004
1. Sous-série " AG/C ". Pièces relatives à la Comptabilité du C.B.R.
43 - 46
Correspondance avec la Cour des Comptes. 1944-1956.
43
Rapports du C.B.R. à la Cour des Comptes (AG/C/1058/I). 1944-1954.
1 chemise.
44
Comptes du C.B.R. et accusés de réception (AG/C/1058/II). 1945-1948.
1 chemise
45
Annexes aux comptes (AG/C/1058/III). 1944-1948.
1 chemise
46
Observations de la Cour et réponses (AG/C/1058/IV). 1944-1956.
1 liasse
47 - 48
Budget et trésorerie. 1944-1960.
47
Comptabilité de la liquidation. Courant. Budget. Situation de la trésorerie et des caisses (AG/C/1065/I). 1944-1955.
1 chemise
48
Banque nationale. Office des chèques postaux. Signatures (AG/C/1065/III). 1944-1960.
1 chemise
49
Centres de rapatriement. Réquisitions et déréquisitions. Indemnités. Rémunérations (AG/C/1108). 1945-1952.
1 chemise
50
Liquidation de la Mission de Londres (AG/C/1114). 1945-1948.
1 chemise
51 - 52
Office of Mutual Aid (O.M.A.). 1945-1950.
51
Military Civil Program. O.M.A. Claims. Évacués de Grand-Halleux (AG/C/1133). 1945-1950.
1 chemise
52
Vérification de la validité de factures de l'O.M.A. pour diverses livraisons aux centres du C.B.R. (AG/C/1133/Annexe). 1945-1947.
1 chemise
53
Missions en Belgique. Frais de déplacement. Tarifs (AG/C/1134). 1944-1948.
1 chemise
54
Mission de Londres. Comptes Bastin. Comptabilité Tassoul (AG/C/1160). 1947-1948.
1 chemise
55
Traitements et pensions. Cumuls. Principes (AG/C/1200). 1934 (copie)-1947.
1 chemise
56
Accidents de travail. Indemnités annuelles. Constitution du capital 1945-1949.
1 chemise
57
Recettes pour comptes C.B.R. Domaines divers (AG/C/1205). 1947-1949.
1 chemise
58
Heures supplémentaires. Principes (AG/C/1209). 1945-1948.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00005
2. Sous-série " AG/P ". Pièces relatives au Personnel du C.B.R.
59
Organigrammes et listes du personnel du C.B.R. 1945-1946.
1 chemise
60 - 61
Licenciement du personnel. 1946-1948
60
Application des nouveaux barêmes. Préparation. Cadre. Divers. Tableaux. Correspondance (AG/P/1059/III). 1946-1948.
1 chemise
61
Liquidation. Tableaux. Principes. Modifications ultérieures (AG/P/1059/IV). 1946-1948.
1 chemise
62
Personnel de la liquidation. Situation. Durée de la liquidation. Reprise du C.B.R. par le Ministère de la Reconstruction (AG/P/1063). 1945-1948.
1 chemise
63 - 66
Statut et nomination du personnel. 1944-1957.
63
Généralités. Ordres de service. Situation particulière du personnel (AG/P/1064/I). 1945-1957.
1 chemise
64
États de service (AG/P/1064/II). 1948-1960.
1 liasse
65
Arrêtés de nomination du personnel du C.B.R. (AG/P/1064/III). 1944-1948.
1 chemise
66
Prestations de serment du personnel (AG/P/1064/V). 1945-1953.
1 chemise
67
Distinctions honorifiques (AG/P/1109). 1946-1956.
1 chemise
68
Office national de la sécurité sociale (O.N.S.S.). Paiements effectués. Principes, régularisations. Procédures devant le tribunal (AG/P/1110). 1945-1953
1 liasse
69 - 73
Indemnité de précarité de 15 %. 1944-1957.
69
" Documentation générale " sur le personnel (AG/P/1262/I). 1944-1948.
1 liasse
70
" Affaire Meert et Van Doorne. Interventions diverses du personnel (1950-1951) (AG/P/1262/II) ". 1944-1954.
1 liasse
71
Assignations en première instance. Dossiers du personnel concernant des litiges (AG/P/1262/III). circa 1948-1951.
1 liasse
72
Affaire Vierendeels (AG/P/1262/IV). 1945-1954.
1 liasse
73
" Dossier du cabinet du Ministre. " Pièces relatives au contentieux judiciaire. Autorisation d'aller en appel et en cassation. Appel des jugements en justice de paix et pourvoi en cassation. Saisie-arrêt. Affaires en Cour d'appel (AG/P/1262/V). 1946-1957.
1 liasse
74
Exercice de fonctions supérieures au C.B.R. (AG/P/1286). 1945-1959.
1 chemise
75
Relevés récapitulatifs de la taxe professionnelle. 1948-1962.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00006
3. Sous-série " AG/G ". Organisation DU C.B.R. et principes du rapatriement
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00007
a. Pièces relatives à l'organisation et histoire du C.B.R.
76 - 79
Gestion de la liquidation du C.B.R. jusqu'en 1948. 1945-1953.
76
Fin du mandat du Collège des liquidateurs. Situation au 30 novembre 1947 (AG/G/1062). 1945-1948.
1 chemise
77
Mission du liquidateur. Généralités. Sens. Préparation. Exécution (AG/G/1066). 1945-1953.
1 chemise
78
Rapport sur la gestion du Collège des liquidateurs (AG/G/1069). 1945-1947.
1 chemise
79
Rapport final de la première liquidation de Carl Requette (AG/G/1070). 1948.
1 chemise
80 - 83
Dissolution du C.B.R. en 1948. 1945-1951.
80
" Dossier général " (AG/G/1112/I). 1948-1949.
1 chemise
81
Destruction de bagages. Bijoux (AG/G/1112/II). 1947-1951.
1 chemise
82
Mobilier. Tableaux. Bibliothèque. Divers (AG/G/1112/III). 1947-1948.
1 chemise
83
Machines à écrire (AG/G/1112/IV). 1945-1948.
1 chemise
84 - 85
Service Transports. 1945-1948.
84
Principes. Organisation (AG/G/1186/I). 1945-1948.
1 chemise
85
Garage. Utilisation des voitures du C.B.R. (AG/G/1186/II). 1945-1948.
1 chemise
86 - 95
Organisation du Service de " post-liquidation " de Carl Requette. 1938-1965.
86
Fonctionnement. Notes. Prorogation (AG/G/1258/I). 1949-1953.
1 chemise
87
Budgets annuels. Comptabilité. Années 1949-1952 (AG/G/1258/II/1). 1949-1953.
1 liasse contenant 3 chemises
88
Budgets annuels. Comptabilité. Années 1953-1956 (AG/G/1258/II/2). 1953-1957.
1 liasse
89
Rapport de l'exercice 1949 (AG/G/1258/III). 1950.
1 chemise
90
Reddition des comptes, 1948-1962 (AG/G/1258/IV). 1948-1963.
1 chemise
91
Rapport 1950 (AG/G/1258/V). 1950-1951.
1 chemise
92
Gestion du C.B.R., des recouvrements pour le compte du Ministère de la Santé publique et de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Surveillance générale (AG/G/1258/VI). 1947-1949.
1 chemise
93
Rapport de 1951 (AG/G/1258/VII). 1951-1952.
1 chemise
94
" Conseil C.B.R et Santé publique. " Pièces rassemblées par Carl Requette pour défendre l'organisme vis-à-vis de l'Inspection des Finances en 1957. 1938-1960
1 chemise
95
Dissolution du service en 1963. 1961-1965.
1 chemise
96
Ministère de la Reconstruction, Service des Missions et Recherches. Fusion éventuelle avec le C.B.R. Correspondance avec le Ministère de la Santé concernant les salaires dus à des Belges par des firmes allemandes (AG/G/1271). 1948-1953.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00008
b. Pièces relatives aux catégories de personnes déplacées
102
Critères de détermination du statut de personne déplacée (AG/G/1061). 1945-1961.
1 chemise
103 - 104
Rapatriement des fonctionnaires. 1945-1953.
103
Angleterre (AG/G/1119). 1945-1953.
1 chemise
104
Angleterre et Congo. Liste des rapatriés (AG/G/1119/II). 1945.
1 chemise
97
Travailleurs volontaires. Minutes et copies des rapports de Carl Requette, notes et documentation (AG/G/1025). 1945-1948.
1 chemise
98 - 101
Pièces relatives aux personnes évacuées d'Ardenne et de la Côte en raison des combats de 1944-1945. Frais d'hébergement et de retour. 1944-1952.
100
Demandes de remboursement venant de communes ou de commissions d'assistance publique (AG/G/1043/III). 1945-1952.
1 chemise
101
Évacués de la Côte. Principes. Cas particuliers (AG/G/1111). 1946-1952.
1 chemise
98
Correspondance avec le Haut-Commissariat à la défense des populations civiles (AG/G/1043/I). 1944-1945.
1 chemise
99
Principes pour le partage des frais entre les communes, les organismes d'accueil privés et le Haut-Commissariat à la défense des populations civiles en liquidation d'une part et le C.B.R. d'autre part (AG/G/1043/II). 1945-1952.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00009
c. Pièces relatives au règlement financier international
105 - 107
Accords internationaux United Nations Relief and Rehabilitation Administration (U.N.R.R.A.) et accords bilatéraux. circa 1943-1948.
105
Principes (AG/G/1057/I).
1 chemise
106
Documentation générale (AG/G/1057/II).
1 chemise
107
Documentation sur l'United Nations Relief and Rehabilitation Administration (U.N.R.R.A.) (AG/G/1057/III).
1 chemise
108
Règlement financier avec les pays étrangers. (AG/G/1057/E.P.) 1945-1960.
1 liasse
109 - 144
Dossiers concernant le règlement financier par pays. 1945-1949.
109
Apatrides (AG/G/1057/E.P.). 1945-1949.
1 chemise
110
Afrique du Sud (AG/G/1057/E.P.). 1949-1953.
1 chemise
111
Albanie (AG/G/1057/E.P.). 1949.
1 chemise
112
Allemagne Occidentale (AG/G/1057/E.P.). 1944-1965.
1 chemise
113
Angleterre (AG/G/1057/E.P.). 1944-1953.
1 chemise
114
Argentine (AG/G/1057/E.P.). 1945-1957.
1 chemise
115
Australie (AG/G/1057/E.P.). 1946-1950.
1 chemise
116
Brésil (AG/G/1057/E.P.). 1945-1960.
1 chemise
117
Bulgarie (AG/G/1057/E.P.). 1946-1961.
1 chemise
118
Canada (AG/G/1057/E.P.). 1942-1944.
1 chemise
119
Chili (AG/G/1057/E.P.). 1949.
1 chemise
120
Chine (AG/G/1057/E.P.). 1945-1955.
1 chemise
121
Danemark (AG/G/1057/E.P.). 1945-1954.
1 chemise
122
Espagne et Portugal (AG/G/1057/E.P.). 1945-1960.
1 chemise
123
Finlande (AG/G/1057/E.P.). 1945-1960.
1 chemise
124
France (AG/G/1057/E.P.). 1945-1958.
1 chemise
125
Hongrie (AG/G/1057/E.P.). 1946-1961.
1 chemise
126
Iran (AG/G/1057/E.P.). 1950-1954.
1 chemise
127
Islande (AG/G/1057/E.P.). 1952.
1 chemise
128
Italie (AG/G/1057/E.P.). 1945-1959.
1 chemise
129
Luxembourg (AG/G/1057/E.P.). 1949-1958.
1 chemise
130
Mexique (AG/G/1057/E.P.). 1945-1960.
1 chemise
131
Norvège (AG/G/1057/E.P.). 1947-1954.
1 chemise
132
Paraguay (AG/G/1057/E.P.). 1948-1960.
1 chemise
133
Pays-Bas (AG/G/1057/E.P.). 1945-1951.
1 chemise
134
Pérou (AG/G/1057/E.P.). 1952-1960.
1 chemise
135
Pologne (AG/G/1057/E.P.). s.d. [années 1940-1950].
1 pièce
136
Portugal (AG/G/1057/E.P.). 1946-1952.
1 chemise
137
Roumanie (AG/G/1057/E.P.). 1945-1960.
1 chemise
138
Suède (AG/G/1057/E.P.). 1949-1952.
1 chemise
139
Suisse (AG/G/1057/E.P.). 1949.
1 chemise
140
Tchécoslovaquie (AG/G/1057/E.P.). 1945-1948.
1 liasse
141
Turquie (AG/G/1057/E.P.). 1949-1950.
1 chemise
142
U.R.S.S. (AG/G/1057/E.P.) 1944-1945.
1 liasse
143
U.S.A. (AG/G/1057/E.P.) 1945-1960.
1 liasse
144
Yougoslavie (AG/G/1057/E.P.). 1945-1956.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00010
d. Pièces relatives aux catégories de recouvrement
145
Relations avec la Sûreté de l'État (AG/G/1060). 1945-1946.
1 chemise
146
Indemnités pour les missions de rapatriement (AG/G/1067). 1945-1948.
1 chemise
147 - 148
Comptes et conventions vis-à-vis de la Croix Rouge. 1944-1948.
147
Première partie (AG/G/1106/I).
1 chemise
148
Deuxième partie (AG/G/1106/I).
1 chemise
149
Recouvrement des sommes avancées par les légations et consulats belges (AG/G/1113). 1945-1952.
1 chemise
150 - 155
Recouvrement des frais de rapatriement individuel. 1941-1959.
150
Services chargés du rapatriement. Principes. Directives (AG/G/1116/I). 1944-1952.
1 chemise
151
Cas particuliers. Remboursements. Divers (AG/G/1116/II). 1941-1951.
1 chemise
152
Cartes du Supreme Headquarters Allied Expeditionnary Force (S.H.A.E.F.) en double (AG/G/1116/III). 1946-1952.
1 chemise
153
Prisonniers politiques et déportés italiens (AG/G/1116/IV). 1945-1950.
1 chemise
154
Recouvrements pour d'autres services et départements (AG/G/1116/V). 1951.
1 pièce
155
Renseignements concernant les rapatriés (AG/G/1116/VI). 1952-1959.
1 chemise
156
" Rapatriement préliminaire. Liège. Gestion. Civil Affairs. L.-E. Troclet ". Pièces relatives à l'affaire Louis Cartiaux, à la gestion du home russe installé au château de Fraiture à Nandrin, à la reprise de centres de rapatriement sous le contrôle de l'armée américaine et à la militarisation du personnel du C.B.R. (AG/G/1142). 1944-1952.
1 chemise
157
Comptes et doubles d'ordres de mission en vue du recouvrement des frais de missions pour le C.B.R. (AG/G/1155). 1945-1949.
1 chemise
158 - 159
Frais d'hospitalisation. 1945-1957.
158
Principes (AG/G/1197/I). 1945-1955.
1 chemise
159
Cas courants. Rappels aux commissions d'assistance publique (AG/G/1197/II). 1954-1957.
1 chemise
160
" Caisse générale d'épargne et de retraite (C.G.E.R.) ". Pièces relatives à la constitution de rentes pour le paiement des indemnités d'accident du travail (AG/G/1201). 1946-1952.
1 chemise
161 - 164
Pièces relatives à l'intendance, au mobilier, à l'économat. 1945-1960.
161
Inventaires des machines et du mobilier (AG/G/1248). 1947-1960.
1 chemise
162
" Affaires à suivre " (AG/G/1248/I). 1945-1949.
1 chemise
163
Relevés de cessions de produits alimentaires et de cigarettes faites par les centres à diverses firmes et institutions (AG/G/1248/III). 1945-1947.
1 chemise
164
Immeubles occupés par le C.B.R. (AG/G/1248/IV). 1948-1953.
1 chemise
165
Pièces relatives à la comptabilité, au pécule de vacances, aux contributions et pièces diverses (AG/G/1250). 1946-1950.
1 chemise
166
Pièces relatives au recouvrements d'avances à des militaires belges en Grande-Bretagne au titre de frais de rapatriement (AG/G/1253, 1257). 1949-1951.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00011
D. Série " CT ". Dossiers de Contentieux
167
Accord bilatéral de rapatriement avec l'U.R.S.S. et mission Bastin (CT/1001). 1945-1948.
1 chemise
168
Affaire Demoulin. Déficit de caisse (CT/1002). 1947-1948.
1 chemise
169
Affaire Buysschaert contre Fourneau et le C.B.R. (accident) (CT/1003). 1945-1948.
1 chemise
170
Remboursement des dégâts matériels et paiement d'indemnités au personnel enseignant suite à l'occupation par le C.B.R. de l'école communale d'Ixelles, 5 et 6, avenue des Éperons d'Or (CT/1004). 1944-1948.
1 chemise
171
" Voiture Opel Admiral ". Dossier relatif au non-paiement des droits de douane suite à un échange de voitures en Tchécoslovaquie, à charge d'un ancien agent du C.B.R. (CT/1005). 1945-1950.
1 chemise
172
Société coopérative 'Notre Pain' à Bruxelles (CT/1006). 1945-1948.
1 chemise
173
Oeuvre de l'hospitalisation. Livraison de couvertures (CT/1007). 1945-1948.
1 chemise
174
Affaire Jespers (accident de voiture) (CT/1008). 1946-1953.
1 chemise
175
Affaire Relecom (rapatriement individuel) (CT/1009). 1945-1948.
1 chemise
176
Affaire Kleefeld (CT/1010). 1945-1951.
1 chemise
177
Déménagement de Gustave Leurquin (CT/1011). 1947-1948.
1 chemise
178
Mission d'Italie. Affaire Acker. Recouvrement judiciaire (CT/1012). 1945-1950.
1 chemise
179 - 180
Rapatriements par Odessa et Marseille. 1945-1948
179
" Rapatriement Odessa-Marseille " (CT/1013). 1945-1948
1 chemise
180
Listes de Belges rapatrié par Odessa et Marseille, en passant par la Roumanie ou par l'Autriche (Sankt Valentin) " susceptibles de donner lieu à des recouvrements ou à des renseignements selon les accords United Nations Relief and Rehabilitation Administration (U.N.R.R.A.) " 1945-1947.
1 chemise
181
Rapatriement Douvres-Ostende (CT/1014). 1948.
1 chemise
182 - 184
Mission de Suède. 1945-1952.
182
Mission de Suède. Gestion Van der Mies (CT/1015). 1945-1949.
1 chemise
183
Rapatriement Suède (CT/1015/Annexe I). 1945-1952.
1 chemise
184
Mission de Suède. Affaire des couronnes norvégiennes (CT/1016). 1945-1948.
1 chemise
185
Missions Herremans. Gestion. 1947-1948.
1 chemise
186
Affaires Frank et Willems (CT/1018). 1947-1952.
1 chemise
187 - 188
Centre Saint-Servais à Liège. Contentieux avec un fournisseur. 1945-1949.
187
Centre Saint-Servais à Liège. Affaires Pinsart et bâtiment des douches (CT/1019/I). 1945-1948.
1 chemise
188
Centre Saint-Servais à Liège. Litige avec la Ville de Liège et affaire Pinsart (CT/1019/II). 1945-1949.
1 chemise
189
Hospitalisation de Max Heinzig à Brugmann (CT/1020). 1940-1948.
1 chemise
190
Stock de cigarettes et de tabac. Réalisation (CT/1021). 1947-1948.
1 chemise
191
Litige avec la Croix-Rouge de Belgique. Fromage et lait (recouvrement) (CT/1022). 1945-1948.
1 chemise
192 - 193
Passage du service " Renseignements et documentation " du C.B.R. sous l'autorité directe du Ministre de la Reconstruction. 1947-1952.
192
Protocole de passage (CT/1023). 1947-1952.
1 chemise
193
Annexes (CT/1023/II). 1947-1952.
1 chemise
194
Londres. Facture pour l'occupation des locaux (CT/1024). 1947-1948.
1 chemise
195
Lustin, château de Fresnes. Occupation (CT/1026). 1945-1948.
1 chemise
196 - 197
Gestion du centre d'Uccle-Stalle. 1945-1949.
196
Gestion Van Loo. Litiges (CT/1027). 1945-1948.
1 chemise
197
Affaire S. Cranshoff (CT/1027/II). 1948-1949.
1 chemise
198 - 199
Gestion du Comité de coordination. 1945-1948.
198
Comptes (CT/1028). 1945-1948.
1 chemise
199
Pièces relatives à la comptabilité (CT/1028). 1945-1948.
1 chemise
200
Réalisation du stock de matériel du C.B.R. (CT/1029). 1947-1948.
1 chemise
201
Affaire Maeck (receveur communal d'Uccle). Indemnités pour prestations (CT/1030). 1945-1948.
1 chemise
202
Affaire Leroy (receveur communal de Visé). Indemnités pour prestations (CT/1031). 1945-1948.
1 chemise
203
Centre de Charleroi. Matériel médical réceptionné (CT/1032). 1945-1948.
1 chemise
204
Ambassade d'Italie. Protestation en matière de remboursement de frais de rapatriement. (CT/1033). 1945-1951.
1 chemise
205
Mission d'Italie. Affaire Posschelle (CT/1034). 1946-1948.
1 chemise
206
Affaires Geets et Melkebeeke (régularisation) (CT/1035). 1947-1948.
1 chemise
207
Chauffeurs militaires (régularisation) (CT/1036). 1945-1951.
1 chemise
208
Congés payés (régularisation) (CT/1037). 1946-1948.
1 chemise
209
Litige Croix-Rouge de Belgique. Machines à écrire (CT/1038). 1945-1948.
1 chemise
210
Verviers, Institut Sainte-Claire (indemnités pour occupation) (CT/1039). 1944-1948.
1 chemise
211
Mission d'Autriche. Affaire Weil (CT/1040). 1945-1953.
1 chemise
212
Vol des bagages des Italiens à Paris (CT/1041). 1945-1948.
1 chemise
213
Mission de Pologne. Affaire De Maen (CT/1042). 1945-1949.
1 chemise
214 - 216
Passage au Ministère de la Justice de centres du C.B.R. 1945-1956.
214
Centre de Schaerbeek (CT/1044). 1947-1950.
1 chemise
215
Centre de Schaerbeek (annexe au précédent) (CT/1044/II). 1947.
1 chemise
216
Centre de la rue Faider 80-82 à Bruxelles. Mission soviétique de rapatriement (CT/1044/III). 1946-1956.
1 chemise
217
Devises manquantes suite aux rapatriements de Suisse (CT/1045). 1945-1948.
1 chemise
218
Livraison de couvertures à l'Office central d'approvisionnement des charbonnages belges (société coopérative OCACHAR) (CT/1047). 1946-1948.
1 chemise
219
Affaire Dublin (remboursement de frais de rapatriement d'Irlande) (CT/1048). 1948-1954.
1 chemise
220
Autocars de Paris. Incidents et abus (CT/1049). 1945-1948.
1 chemise
221
Affaire Van Wassenhove (recouvrement) (CT/1050). 1946-1948.
1 chemise
222
Centre de Malines. Affaire Lauwers (recouvrement) (CT/1050bis). 1945-1948.
1 chemise
223
Affaire Verlinden-Babelaine (CT/1051). 1946-1948.
1 chemise
224
Officiers assimilés (rappels de traitement) (CT/1052). 1946-1949.
1 chemise
225
Affaire Hougardy (CT/1053). 1946-1952.
1 chemise
226
Affaire Grande-Bretagne (remboursement de frais de rapatriement) (CT/1054). 1947-1948.
1 chemise
227
Affaire Hoyoux, Edmond (accident de travail) (CT/1055). 1947-1948.
1 chemise
228
Transports effectués pour M. Dewolf (recouvrement) (CT/1056). 1948.
1 chemise
229
Centre d'Uccle-Stalle. Dossier général. Comptes (CT/1068). 1945-1948.
1 chemise
230
Cantine de la gare de Charleroi (brasserie Artois) (CT/1071). 1946-1948.
1 chemise
231 - 232
Couronnes norvégiennes. circa 1945-1960.
231
" I. Principes. Correspondance avec les déposants. II. Liste des déposants (CT/1072) ". 1945-1953.
1 liasse
232
Fiches individuelles. Relevés de compte. circa 1945-1960.
1 chemise
233
Affaire Brugger. Dépôt de Marks (CT/1073). 1945-1954.
1 chemise
234
Transport de bagages. Convoi du 30 avril 1945 de Suisse (CT/1074). 1945-1948.
1 chemise
235
Conversion de Reichsmarks emportés hors d'Allemagne par des personnes rapatriées. Loi n° 73 du 13 mars 1952 du Conseil de la Haute Commission Alliée en Allemagne (CT/1075). 1944-1960.
1 liasse
236
Affaire Paul Coenengracht. Rapatriement de Wroclaw (CT/1076). 1946-1948.
1 chemise
237
Sixième train de Pologne. Incendie (CT/1077). 1946-1948.
1 chemise
238
Comité de coordination (indemnité du personnel enseignant) (CT/1078). 1945-1948.
1 chemise
239
Litige entre l'Œuvre Nationale de Secours aux Prisonniers de Guerre (O.N.S.) et le C.B.R. à propos de livraisons de fromage et de lait (CT/1079). 1945-1948.
1 chemise
240
Mission économique de Londres. Gestion et missions Maréchal (CT/1080). 1945-1950.
1 chemise
241
Meuble-fichier confectionné au C.B.R. Enquête (CT/1081). 1945-1948.
1 chemise
242
Affaire Van der Meulen (accident de travail) (CT/1082). 1945-1948.
1 chemise
243
Mission d'Europe centrale (mission Paindaveine) (CT/1083). 1945-1956.
1 chemise
244
Rapatriement des familles Ambrose et Renkier (CT/1084). 1947-1948.
1 chemise
245
Rapatriement Philippart (Afrique du Sud) (CT/1085). 1947-1948.
1 chemise
246
Mission de Londres. Gestion Buset (CT/1086). 1945-1948.
1 chemise
247
Rapatriement de la famille Essig (La Havane) (CT/1087). 1948.
1 chemise
248
Affaires Dave et Bonsang. Régularisation des appointements (CT/1088). 1945-1948.
1 chemise
249
Rapatriement de Turquie (CT/1089). 1946-1948.
1 chemise
250
Rapatriement de Tientsin. Compagnie des Tramways, remboursement (CT/1090). 1946-1948.
1 chemise
251
Affaire Maréchal. Instance (accident) (CT/1091). 1946-1963.
1 chemise
252
Home de Westerloo. Dossier général. Bâtiments. Chauffage central. Vivres-cigarettes-charbon). Personnel salarié. Matériel et mobilier (CT/1092 - CT/1097). 1945-1948.
1liasse
253
Immeuble rue Victor Rauter à Anderlecht. Litige Leperre. Dégâts. Indemnités (CT/1098). 1945-1948.
1 chemise
254
Affaire Marcel Kennis (ou Kenis). Indemnités pour la réquisition d'une voiture. Affaire Frans Kennis : arriérés de traitement, recouvrement judiciaire (CT/1099). 1945-1948.
1 chemise
255 - 259
Accords bilatéraux de rapatriement. 1944-1951.
255
France (23 décembre 1944) (CT/1100). 1944-1948.
1 liasse
256
Pays-Bas (CT/1101). 1944-1948.
1 chemise
257
Grand-Duché de Luxembourg (CT/1102). 1944-1948.
1 chemise
258
Tchécoslovaquie (CT/1103). 1945-1949.
1 chemise
259
Italie (CT/1104). 1944-1951.
1 chemise
260
Affaire Kotschoubey. Vols à Luxembourg (CT/1105). 1944-1948.
1 chemise
261
Listes de personnes rapatriées de Pologne (CT/1107). 1945-1946.
1 liasse
262
Listes de personnes rapatriées de Tchécoslovaquie. 1945-1946.
1 liasse
263
Affaire Paindaveine (accident de voiture) (CT/1115). 1944-1948.
1 chemise
264
Centres de Casteau et d'Herbeumont. Litige entre le C.B.R., le Ministère de la Reconstruction et l'A.S.B.L. Solidarité (CT/1117). 1945-1949.
1 chemise
265
Affaire Dormal (accident de voiture) (CT/1118). 1945-1949.
1 chemise
266
Congo belge. Rapatriement. Litige C.B.R./La Colonie/Département des Colonies (CT/1120). 1945-1948.
1 chemise
267
Rapatriement d'Extrême-Orient (CT/1121). 1944-1951.
1 liasse
268
Affaire Croes contre le C.B.R. (accident de voiture). Claims (CT/1122). 1947-1955.
1 chemise
269
Fonds National de Secours aux Sinistrés. Fourniture de couvertures au centre de Rochefort. Litige (CT/1123). 1944-1948.
1 chemise
270
" Rapatriements des Juifs. Recouvrements " (CT/1124). 1940-1948.
1 chemise
271
Affaire Jacquet. Prestations supplémentaires pendant un congé de maladie (CT/1125). 1946-1948.
1 chemise
272
Secrétaires d'administration non diplômés (régularisation) (CT/1127). 1948.
1 chemise
273
Recouvrement Florent Nicolas (traitement) (CT/1129). 1945-1948.
1 chemise
274
Affaire Major Geets. Récupération (CT/1130). 1945-1949.
1 chemise
275
Affaire De Schuyteneer, Yvonne (CT/1132). 1945-1959.
1 chemise
276
Mission de New York. Gestion Hallaert (CT/1135). 1947-1948.
1 chemise
277
Affaire Elisabeth Declercq. Créance du C.B.R. (recouvrement par voie judiciaire) (CT/1136). 1945-1960.
1 chemise
278
Affaire Mme Verbeek-Lyon. Créance du C.B.R. (recouvrement par voie judiciaire) (CT/1137). 1948-1954.
1 chemise
279
Affaire Georges Laridon. Créance du C.B.R. Recouvrement par voie judiciaire (CT/1138). 1946-1962.
1 chemise
280
Affaire Jules Wagner (CT/1139). 1945-1960.
1 chemise
281
Affaire Dochain. Créance du C.B.R. (recouvrement ou restitution d'équipement) (CT/1140). 1946-1948.
1 chemise
282
Administration de l'Enregistrement et des Domaines de Liège. Office de Répartition du butin médico-pharmaceutique des Alliés à Liège (CT/1141). 1944-1954.
1 chemise
283
Propriété 'Old Cottage' à Godinne. Dégâts. Indemnisation du propriétaire, M. Debucquois, suite à l'occupation par le C.B.R. (CT/1143). 1945-1948.
1 chemise
284
Mise à disposition du centre de Schaerbeek aux Anglais, du centre de Borgerhout aux Polonais et du centre de la rue des Champs-Élysées aux Soviétiques. Pièces relatives aux incidents avec les Grecs au centre d'Uccle-Stalle (CT/1144). 1945-1946.
1 chemise
285
Rapatriements d'Amérique (CT/1145). 1944-1953.
1 liasse
286
Trains austro-hongaro-yougoslaves (CT/1148). 1946-1952.
1 chemise
287
Trains tchèques. Louage de services (CT/1149). 1945-1946.
1 chemise
288
Rapatriements de Suisse. Mission Marcel Van Zeeland, comptes (CT/1150). 1944-1948.
1 chemise
289
Mission en Hollande. Gestion du major Vereet (CT/1151). 1946-1948.
1 chemise
290
Mission au Luxembourg. Gestion Legrand (CT/1152). 1948.
1 chemise
291
Missions en France, Collin, Pothier, de Dorlodot, De Pierpont. Documents divers concernant les rapatriés (passeports) (CT/1153). 1944-1948.
1 chemise
292
Mission tchécoslovaque Wendelen-De Wasseige (comptes) (CT/1154). 1945-1948.
1 chemise
293
Usage de la radio. Communication. Rémunérations (CT/1156). 1946-1948.
1 chemise
294
Rapports du C.B.R. avec l'A.S.B.L. Solidarité. Transports, prestations, fournitures. Recouvrement (CT/1157). 1946-1952.
1 chemise
295
Comptabilité des centres. Vérification (CT/1158). 1948.
1 chemise
296
Affaire Wijzenbeek. Appartement rue Alphonse Renard. Dégâts suite à l'occupation par la Mission soviétique (CT/1159). 1946-1948.
1 chemise
297
Affaire Boom (accident, Claims) (CT/1161). 1945-1948.
1 chemise
298
Affaire Collard. Récupération (action judiciaire) (CT/1162). 1945-1948.
1 chemise
299
Affaire De Bève, Christiane (accident de travail) (CT/1163). 1947-1948.
1 chemise
300
Affaire Delantsheere. Contrat d'emploi. Renvoi sans préavis (CT/1164). 1946-1948.
1 chemise
301
Affaire Del Marmol (accident, Claims) (CT/1165). 1945-1949.
1 chemise
302
Affaire De Vleeschauwer et Van Zeebroeck (accident de voiture, Claims) (CT/1166). 1945-1955.
1 chemise
303
Affaire Drory. Dégât voiture. Indemnisation (CT/1167). 1946-1948.
1 chemise
304
Affaire Gollard. Vol de bijoux. Réclamation (CT/1168). 1946-1948.
1 chemise
305
Affaire P. Gruwet. Vol de bagages. Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) / C.B.R. (CT/1169). 1946-1948.
1 chemise
306
Affaire Louise Rolet, épouse Marlier (accident de travail) (CT/1170). 1946-1951.
1 chemise
307
Affaire Moonen (accident, Claims) (CT/1171). 1945-1948.
1 chemise
308
Affaire Jacques Mottet. Contrat d'emploi (actions judiciaires) (CT/1172). 1946-1949.
1 chemise
309
Affaire Lt. Peeters (accident de voiture, Claims avec la Hollande) (CT/1173). 1945-1949.
1 chemise
310
Affaire Salm et Maréchal. Transport de pommes de terre. Litige (CT/1174). 1946-1952.
1 chemise
311
Affaire Schor. Régularisation de traitement (CT/1175). 1947-1948.
1 chemise
312
Affaire Van Loo. Contrat d'emploi. Réclamation (CT/1176). 1948.
1 chemise
313
Affaire Marcel Devos (accident, Claims) (CT/1177). 1945-1955.
1 chemise
314
Mission Roger Van Ausloos. Décompte. Recouvrement (CT/1178). 1948-1953.
1 chemise
315
Affaires Adjudant Ernst et Sgt-maj. Lalmand. Rémunération et recouvrement (CT/1179). 1945-1949.
1 chemise
316
Affaire D'Alboy (accident de voiture). Chauffeur du C.B.R. : De Veylder (CT/1180). 1948-1949.
1 chemise
317 - 320
Évacués néerlandais de 1944-1945. 1944-1949.
317
Principes. Instructions. Correspondance. Questions de sûreté (CT/1181/I). 1944-1945.
1 chemise
318
Instructions. Exécution de l'accord d'hébergement. Action du capitaine Schipper (CT/1181/II). 1945-1946.
1 chemise
319
Communes et asiles. Comptes et balances des communes (CT/1181/III). 1945-1948.
1 chemise
320
Avances. Récupération (accord bilatéral) (CT/1181/IV). 1944-1949.
1 chemise
321
Affaire Paul Van Coppenolle. Récupération de traitement touché indûment (CT/1182). 1948-1952.
1 chemise
322
Apatrides. Questions de principes. Frais de rapatriement (CT/1183). 1944-1945.
1 chemise
323
Mineurs polonais. Rapatriement et recrutement pour les charbonnages. Accord avec le cabinet Charbon. Comptes. Recouvrements (CT/1184). 1945-1948.
1 chemise
324
Viatiques de la Banque Nationale. Principes. Remboursement (CT/1185). 1945-1960.
1 chemise
325
Affaire Anciaux, Marcel. Camionette Ford à Néthen (enlèvement) (CT/1187). 1945-1950.
1 chemise
326
Mission de Norvège. Gestion du Commandant Cogels (CT/1189). 1945-1946.
1 chemise
327
Mission du Danemark. Gestion Bellens (CT/1190). 1946-1949.
1 chemise
328
Mission d'Autriche. Gestion du capitaine R. Lippens et de Neybergh (CT/1191). 1946-1948.
1 chemise
329
Missions d'Allemagne. Gestion du Cpt Rinskoff et autres (CT/1192). 1946-1951.
1 chemise
330
Mission de Pologne. Gestions Rinskoff et Pirotte (CT/1193). 1945-1948.
1 chemise
331
Mission de Roumanie. Gestion Mathieu (CT/1194). 1946-1948.
1 chemise
332
Mission d'Algérie. Gestion Van Wassenhove (CT/1195). 1946-1951.
1 chemise
333
Pologne. Rapatriement des prisonniers de guerre. Principes (CT/1196). 1945-1946.
1 chemise
334
Mission d'Italie. Gestions Acker, Hugon, Coulon, Posschelle (CT/1198). 1946-1948.
1 chemise
335 - 338
Prisonniers de guerre. 1944-1948.
335
Principes de rapatriement (CT/1199/I). 1944-1945.
1 chemise
336
Rapatriement. Organisation. Officiers de réserve (CT/1199/II). 1944-1945.
1 chemise
337
Rapatriement. Marks d'occupation et autres devises (CT/1199/III). 1945-1948.
1 chemise
338
Comptes. Clôture (CT/1199/IV). 1945-1946.
1 chemise
339
Mission en U.R.S.S. Gestion Bastin (CT/1202). 1948.
1 chemise
340
Missions de Tchécoslovaquie. Attaque de la camionette du C.B.R. par des soldats soviétiques. Indemnisation Bergers, Lejeune, Van den Brande. Affaire Bergers contre le C.B.R. (CT/1203). 1945-1954.
1 chemise
341
Missions de Tchécoslovaquie. Gestions C. Coubeau et Goffinet (CT/1204). 1946-1948.
1 chemise
342
Missions de Pologne. Gestion Lemaire (CT/1206). 1946-1948.
1 chemise
343
Mission de Tchécoslovaquie. Gestion Van Severen (CT/1207). 1946-1948.
1 chemise
344
Rapatriement d'Afrique du Nord. Algérie, Maroc, Tunisie. Affaires Schmitzler, Maréchal, Verdière (CT/1208). 1945-1951.
1 chemise
345
Rapatriement de Hongrie. Dossier général. Affaire Kapolnas (membre de la Croix-Rouge en Hongrie) (CT/1209). 1945-1948.
1 chemise
346
Affaire Ph. Mathieu. Instance contre le C.B.R. (heures supplémentaires). Cour d'Appel de Bruxelles (CT/1211). 1945-1950.
1 chemise
347
Affaire Roufosse-Mroz. Frais de rapatriement. Enquête du parquet (CT/1212). 1949.
1 chemise
348
Mission d'Égypte. Gestion Bastin (CT/1213). 1948.
1 chemise
349
Mission en Allemagne, à Arolsen. Gestion Spanoghe (CT/1214). 1946-1948.
1 chemise
350
Mission à Berlin. Gestion de Mme Vandenberghe (CT/1215). 1947-1948.
1 chemise
351
Mission en Autriche. Compte Vuye-Weil (CT/1216). 1948.
1 chemise
352
Mission en Tchécoslovaquie. Compte Vuye (CT/1217). 1948.
1 chemise
353
Mission en Hongrie. Gestion Cacheux (CT/1218). 1946-1948.
1 chemise
354
Missions étrangères diverses. Comptes I et II (CT/1219). 1948.
1 chemise
355
Missions en Tchécoslovaquie. Mission Meskens (CT/1220). 1947-1948.
1 chemise
356
Mission en Autriche. Gestion Cacheux (CT/1221). 1946-1948.
1 chemise
357
Affaire Mme Gobbe-Frechier. Cantine de Charleroi - (Œuvre nationale de service social aux familles de militaires (O.N.S.S.F.M.) (CT/1222). 1945-1948.
1 chemise
358
Affaire Callebaut. Accident de travail (CT/1223). 1945-1948.
1 chemise
359
Centre de la rue du Vautour. Affaire Marc Hennuy (malversations) (CT/1224). 1946-1949.
1 chemise
360
Affaire Brughmans. Recouvrement judiciaire de traitement payé indûment (CT/1225). 1945-1960.
1 chemise
361
Affaire Antoine Claus (disparition d'une capote militaire) (CT/1226). 1946-1948.
1 chemise
362
Affaire Albert Dankelman (recouvrement sur prestations supplémentaires) (CT/1227). 1945-1954.
1 chemise
363
Affaire Léontine De Schepper (recouvrement de sommes indûment perçues) (CT/1228). 1947-1951.
1 chemise
364
Affaire Maria Heyerick (recouvrement sur des ventes de cigarettes) (CT/1229). 1946-1948.
1 chemise
365
Affaire Henri Leplat (recouvrement) (CT/1230). 1948.
1 chemise
366
Affaire Paul Mahe et Jean Reijbroeck. Recouvrement suite à la disparition de vivres (CT/1231). 1946-1952.
1 chemise
367
Affaire Henri Segers (recouvrement judiciaire) (CT/1232). 1946-1950.
1 chemise
368
Affaire Mme veuve Louise Staes-Simonet (recouvrement de sommes indûment perçues) (CT/1233). 1945-1952.
1 chemise
369
Affaire René Thibau (recouvrement) (CT/1234). 1948.
1 chemise
370
Affaire Van Bever (recouvrement équipement) (CT/1235). 1948-1950.
1 chemise
371
Affaire Vanden Hove (recouvrement de traitement indûment perçu) (CT/1236). 1948-1949.
1 chemise
372
Affaire Van Rompaey (accident de la route, Claims) (CT/1237). 1945-1948. Porte sur la chemise la mention " dossier modèle ".
1 chemise
373
Affaire Hubert Grégoire (recouvrement équipement) (CT/1238). 1946-1948.
1 chemise
374
Affaire René Haas (recouvrement de traitement indûment perçu) (CT/1239). 1945-1961.
1 chemise
375
Affaire Auguste Janssens (recouvrement de traitement indûment perçu) (CT/1240). 1948.
1 pièce
376
Affaire Victor Krijnen (recouvrement de traitement indûment perçu) (CT/1241). 1945-1950.
1 chemise
377
Affaire Joannes Moelans (recouvrement de traitement indûment perçu) (CT/1242). 1945-1954.
1 chemise
378
Affaire Camille Niemegeers (recouvrement - équipement) (CT/1243). 1948-1949.
1 chemise
379
Affaire Bergers-Rigo (accident de la route, Claims) (CT/1244). 1945-1955.
1 chemise
380
Affaire Freddy Terwagne (accident de la route, Claims) (CT/1245). 1945-1955.
1 chemise
381
Affaire R. Van Tieghem (accident de la route, Claims) (CT/1246). 1955.
1 chemise
382
Rapatriement d'Espagne et du Portugal (avances consenties par les consulats belges) (CT/1247). 1945-1949.
1 chemise
383 - 385
Dossiers relatifs au paiement des allocations familiales. 1945-1952.
383
Généralités (régularisation) (CT/1249/I). 1947-1952.
1 chemise
384
Affaire Clément, Antoine (CT/1249/II). 1945-1950.
1 chemise
385
Cas Beghin et Mussin (CT/1249/III). 1946-1949.
1 chemise
386
Commune de Rocherath (recouvrement de créances) (CT/1251). 1945-1952.
1 chemise
387
Livraisons au Service des camps de prisonniers (litige) (CT/1252). 1945-1949.
1 chemise
388
Affaire Dendelot (réquisition irrégulière de voiture en Allemagne) (CT/1254). 1948-1952.
1 chemise
389
Affaire veuve Rombauts. Réquisition de voiture. Indemnisation (CT/1255). 1950.
1 chemise
390
Centre de Philippeville. Charbon (litige) et budget (CT/1256). 1945-1949.
1 chemise
391
Stockholm. Rapatriement (voir aussi CT/1253) (CT/1257). 1943-1950. Contient des listes de personnes rapatriées de Suède, ainsi que des dossiers individuels.
1 chemise
392
Directeur général Paindaveine. Démission d'office de l'Athénée provincial de Morlanwelz. Demande d'indemnisation (CT/1259). 1947-1949.
1 chemise
393
Centre de Jambes. Litige sur l'eau (CT/1261). 1945-1947.
1 chemise
394
Affaire Maria François. Traitement indû. Sommier A, art. 211 (CT/1263). 1949-1950.
1 chemise
395
Immeuble de la rue de la Bonté, 1 (propriétaire : Comte d'Alcantara). Entrée : bail, divers. Occupation. Sortie : dégâts, indemnités (CT/1264). 1945-1950.
1 chemise
396
Documents et rapports sur l'Organisation internationale des réfugiés (O.I.R./I.R.O.), le Service international de recherche (S.I.R./I.T.C.), le rôle du C.B.R. et de ses missions à l'étranger (CT/1265). 1946-1954.
1 chemise
397
Croix-Rouge italienne. Hébergement de travailleurs italiens à Bruxelles. Recouvrement (CT/1266). 1945-1952.
1 chemise
398
Train austro-hongaro-Yougoslave. Comptes de la légation de Hongrie (voir aussi CT/1148) (CT/1268). 1947-1952.
1 chemise
399
Affaire Jos Evens. Vente de cigarette (récupération judiciaire). Sommier B, art. 11 (CT/1269). 1945-1954.
1 chemise
400
Locaux de la mission à Paris, rue Miromesnil, 33. Réquisition, locaux, mobiliers, transfert au Ministère des Affaires étrangères (CT/1270). 1944-1950.
1 chemise
401 - 402
Dossier concernant la liquidation du Centre de Schaarbeek-Gare. 1945-1953.
401
Reprise du matériel au Ministère de la Justice. Divers. Construction des baraquements (avec plans). Prêt de matériel par la Croix-Rouge. Reprise de la partie occupée par les Anglais (CT/1272/V). 1945-1952.
1 chemise
402
Baraquement. Matériel. Réalisation (CT/1272/VI). 1951-1953.
1 chemise
403
Collaboration avec la Sécurité civile (CT/1273). 1951-1952.
1 chemise
404
Affaire capitaine Ernest Leonard. Recouvrement de traitement indû (CT/1274). 1945-1957.
1 chemise
405
Commune de Tongres. Placement d'une chaudière par le C.B.R. (recouvrement judiciaire) (CT/1275). 1945-1955.
1 chemise
406
Affaire Tony Stas. Vente des baraquements de Schaarbeek (recouvrement judiciaire) (CT/1276). 1950-1963.
1 chemise
407
Affaire Rosenfeld-de Wael. Rapatriement d'Amérique (recouvrement judiciaire) (CT/1277). 1948-1959.
1 chemise
408
Affaire Major R. Mathieu. Solde de mission de Paris (recouvrement judiciaire) (CT/1278). 1945-1955.
1 chemise
409
Bagages perdus par des particuliers (affaire Westermann) (CT/1279). 1945-1946.
1 chemise
410
Affaire Joseph Van Nerum (accident de la route, Claims) (CT/1280). 1945-1955.
1 chemise
411
Affaires du Centre d'accueil d'Eupen et du Centre d'accueil de Hombourg. Revendications de la Ville d'Eupen à charge de l'Office of Mutual Aid (O.M.A.) (CT/1281). 1945-1955.
1 chemise
412
Affaire Charles Foucart (accident de la route) (CT/1282). 1945-1955.
1 chemise
413
Affaire David Popowski. Rapatriement de Suisse (recouvrement judiciaire) (CT/1283). 1956-1958.
1 chemise
414
Affaire René Beeckman. Avance reçue et non remboursée (recouvrement judiciaire) (CT/1284). 1947-1962.
1 chemise
415
Application de l'accord belgo-allemand de 1956 portant sur l'indemnisation des victimes des persécution nazies (Spaak-Adenauer). Attestations et remboursements (CT/1285). 1945-1958.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00012
E. pièces relatives au Recouvrement de frais de rapatriement imputables à l'Allemagne
416
Fragments de fichiers. Allied Expeditionary Force, Displaced Persons, Registration Record. Allied Expeditionary Force, Assembly Center Registration Card. Fiches manuscrites des personnes rapatriées, avec le numéro de visa. 1945-1946.
1 chemise
417
Demandes de rapatriement vers la Belgique de ressortissants allemands. 1945-1946.
1 chemise
418
Demandes de visas pour le rapatriement vers l'Allemagne de ressortissants allemands résidant en Belgique. Liste des personnes à rapatrier en Allemagne. principalement 1945-1947.
1 chemise
419 - 423
Demandes d'information aux communes ou à la police des étrangers en vue du recouvrement de créances du C.B.R. vis-à-vis de femmes de nationalité allemande. N° 258-1065 1952-1953.
419
N° 258-350. 1952-1953.
1 chemise
420
N° 402-500. 1952-1953.
1 chemise
421
N° 651-725. 1952-1953.
1 chemise
422
N° 726-800. 1952-1953.
1 chemise
423
N° 951-1065. 1952-1953.
1 chemise
424
Bordereaux d'envoi d'actes d'état civil (avec plusieurs extraits originaux) établis en Allemagne concernant des ressortissants belges (parents d'enfants nés en Allemagne et ayant un parent belge), des personnes décédées, des personnes mariées. 1945-1946.
1 chemise
425
Demandes individuelles de visas ou de rapatriement en Belgique, émanant de ressortissants belges et étrangers. 1945-1948.
1 chemise
426
" Recouvrements en suspens. Dossiers 43/.. Allemagne. Dernier reliquat des fardes de Stévenart ". Demandes individuelles de rapatriement issues du service de récupération des frais de rapatriement. 1946-1947.
1 chemise
427
Rapports et correspondance de la Mission militaire belge auprès des forces américaines du colonel De Mot communiqué au C.B.R. par l'intermédiaire au chef de la Liaison militaire belge, le général-major Gérard, concernant la situation des personnes déplacées et des prisonniers de guerre. avril-juin 1945.
1 chemise
428
Registre des personnes ayant séjourné au centre de rapatriement de Neufchâteau : Français, Italiens, Russe, Polonais, Bulgares, Luxembourgeois, autres nationalités. 1945.
1 volume
429
Listes de personnes ayant transité par le centre de rapatriement de Marche-en-Famenne (prisonniers de guerre hollandais, civils allemands). 1945.
1 chemise
430
Liste des " étrangers admis à pénétrer en Belgique pour y effectuer des travaux de mines, passés par le centre de rassemblement de Jambe[s] le 21 juin 1945 " établie par la Sûreté de l'État à Namur. 1945.
1 chemise
431
Dossier de Pierre Wigny concernant la prise en charge des ressortissants allemands réfugiés ou évacués par les autorités militaires alliées en raison des combats. 1944-1945.
1 chemise
432
Pièces relatives aux dépenses occasionnées pour le rapatriement de ressortissants allemands. 1945.
1 chemise
433
Listes des demandes de rapatriements envoyées par les missions militaires auprès des Alliés; listes de personnes rapatriées par convoi, principalement depuis les camps de prisonniers et de personnes déplacées de Mühlenberg (Hanovre) et de Bedburg vers Bruxelles. 1945-1947.
1 chemise
434
Pièces utilisées pour la rédaction du rapport du 20 novembre 1948 sur le règlement financier international, et plus particulièrement avec l'Allemagne. 1945-1952.
1 chemise
435
Demandes individuelles de rapatriement. Formulaires d'engagement à rembourser les frais de rapatriement pour les personnes n'ayant pas le statut de personnes déplacées. 1946-1947.
1 chemise
436
Demandes de recherche de personnes disparues. 1946, 1951.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00013
F. Documentation
437
Extraits du Moniteur belge. Arrêtés royaux et documents parlementaires concernant le C.B.R. 1941-1947.
1 liasse
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00014
II. Recouvrement des avances faites dans le cadre de l'opération de Rééquipement hospitalier de la Belgique
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00015
A. Correspondance
438 - 439
Copies des lettres sortantes. Classement chronologique. 1949-1960.
438
17 février 1949 - 27 décembre 1951.
1 chemise
439
7 janvier 1952 - 6 décembre 1960.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00016
B. Série " SP/AG ". Principes
440
" Santé publique. Dossiers généraux ". Pièces relatives aux principes du recouvrement (SP/AG/G/1). 1945-1963.
1 liasse
441
Copies des états de frais de déplacement de Carl Requette et pièces relatives aux frais de gestion (SP/AG/G/2). 1er juillet 1949-6 mai 1950.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00017
C. Série" SP/CT ". Contentieux
442 - 495
Dossiers de contentieux. 1944-1960.
442
Anvers, Institut de médecine tropicale (CT/003). 1945-1954.
1 chemise
443
Audenarde, Commission d'assistance publique (CT/004). 1946-1954
1 chemise
444
Balen-Neet, Commission d'assistance publique (CT/005). 1946-1954.
1 chemise
445
Bonheiden, Sanatorium Imelda (CT/078). 1953-1957.
1 chemise
446
Brasschaat, Château Born (CT/075). 1953-1957.
1 chemise
447
Brecht-Saint-Antoine, Sanatorium Joostens (CT/088). 1945-1957.
1 chemise
448
Bruxelles, La Solidarité Mutualiste (CT/012). 1945-1954.
1 chemise
449
Bruxelles, Alliance nationale chrétienne contre la tuberculose (CT/072). 1945-1954.
1 chemise
450
Bruxelles, La Prévoyance sociale, A.S.B.L. - Sanatorium de Tombeek (CT/074). 1953-1960.
1 chemise
451
Dalhem, Home pour prisonniers politique (CT/069). 1945-1954.
1 chemise
452
Etterbeek, Commission d'assistance publique (CT/025). 1945-1957.
1 chemise
453
Fontaine-l'Évêque, Commission d'assistance publique (CT/026). 1945-1954.
1 chemise
454
Gand, Commission d'assistance publique (CT/027). 1945-1958.
1 chemise
455
Gand, Clinique du Dr H. Vercauteren-Drubbel (CT/028). 1945-1954.
1 chemise
456
Gand, Soeurs de la Charité (CT/029). 1945-1957.
1 chemise
457
Gand, Asile d'aliénés 'Het Strop' (CT/030). 1945-1959.
1 chemise
458
Genk, Commission d'assistance publique (CT/031). 1945-1957.
1 chemise
459
Hasselt, Commission d'assistance publique (CT/032). 1945-1957.
1 chemise
460
Havré, Sanatorium Warocqué (CT/080). 1953-1957.
1 chemise
461
Herentals, Commission d'assistance publique (CT/033). 1945-1954.
1 chemise
462
Ixelles, Commission d'assistance publique (CT/036). 1945-1954.
1 chemise
463
Jauche, Sanatorium de Hemptinne (Commission d'assistance publique de Namur) (CT/085). 1945-1957.
1 chemise
464
Jodoigne, Commission d'assistance publique (CT/067). 1946-1952.
4 pièces
465
Jumet, Commission d'assistance publique (CT/037). 1945-1954.
1 chemise
466
La Hestre, Institut médical des Mutualités socialistes (CT/038). 1945-1954.
1 chemise
467
Lierre, Commission d'assistance publique (CT/042). 1945-1954.
1 chemise
468
Luxembourg, Gouvernement du Grand-Duché (CT/044). 1945-1954.
1 chemise
469
Malines, Commission d'assistance publique (CT/045). 1945-1954.
1 chemise
470
Manderfeld, Commission d'assistance publique (CT/046). 1945-1954.
1 chemise
471
Marchienne-au-Pont, Commission d'assistance publique (CT/047). 1945-1954.
1 chemise
472
Melsele, Commission d'assistance publique (CT/066). 1946-1952.
2 pièces
473
Ministère de la Défense Nationale (CT/065). 1948-1952.
1 chemise
474
Ministère de la Justice (CT/013). 1945-1954.
1 chemise
475
Ministère de la Reconstruction (CT/063). 1945-1954.
1 chemise
476
Ministère de la Santé Publique, deuxième direction générale (CT/071). 1952-1954.
1 chemise
477
Ministère de la Santé Publique, Oeuvre nationale de secours aux prisonniers de guerre (O.N.S.) (CT/064). 1945-1954.
1 chemise
478
Mons, Commission d'assistance publique (CT/048). 1945-1953.
1 chemise
479
Namur, Commission d'assistance publique (CT/051). 1945-1959.
1 chemise
480
Neerijse, Clinique (CT/073). 1945-1957.
1 chemise
481
Obourg, Sanatorium Edith Cavell (CT/081). 1953-1957.
1 chemise
482
Ostende, Commission d'assistance publique (CT/052). 1945-1954.
1 chemise
483
Poperinge, Sanatorium De Lovie (CT/084). 1945-1957.
1 chemise
484
Promettre et Tenir, A.S.B.L. (CT/068). 1947-1957.
1 chemise
485
Renaix (Heinsdale), Sanatorium provincial (CT/079). 1953-1957.
1 chemise
486
Roulers, Commission d'assistance publique (CT/053). 1945-1957.
1 chemise
487
Saint-Gilles, Commission d'assistance publique (CT/054). 1945-1957.
1 chemise
488
Saint-Vith, Commission d'assistance publique (CT/055). 1945-1954.
1 chemise
489
Schaerbeek, Commission d'assistance publique (CT/056). 1945-1954.
1 chemise
490
Sijsele, Sanatorium Elisabeth (CT/077). 1953-1957.
1 chemise
491
Turnhout, Commission d'assistance publique (CT/059). 1944-1954.
1 chemise
492
Verviers, Commission d'assistance publique (CT/070). 1945-1959.
1 chemise
493
Vilvorde, Commission d'assistance publique (CT/060). 1945-1954.
1 chemise
494
Westmalle, Sanatorium Lizzie Marsily (CT/076). 1953-1957.
1 chemise
495
Ypres, Commission d'assistance publique (CT/062) 1945-1957.
1 chemise
496
Liquidation de thermomètres Fahrenheit (SP/RD/101). 1949-1954.
1 chemise
BE-A0510_006032_005950_FRE.ead_00018
III. Autres fonctions exercées par Carl Requette
497
Dessin au crayon représentant un portrait d'homme (Carl Requette ?). s.d. [entre 1948 et 1963]
1 pièce
498
Lettres adressées à Carl Requette à titre personnel ou relatives à ses autres fonctions au Ministère des Finances. 1946-1958
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