be-002125-be_a0510_1645
Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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BE-A0510.1645
Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
41.00
1468.00
Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00000
Première partie: Administration de la Police des Étrangers
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00001
I. Organisation du service
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00002
1. Organisation générale
1
Dossier relatif à la responsabilité du ministre et de ses fonctionnaires, 1862-1977.
1 chemise
12
Dossier relatif à l'organisation des services de la Sûreté publique, 1929-1931. (1).
1 chemise
13
Dossier relatif à l'organisation des bureaux suite à l'état de guerre, 1939-1940.
8 pièces
14 - 16
Dossiers relatifs au classement des fiches et des dossiers, 1880-1937.
14
Mobilier nécessaire, 1880-1923.
1 chemise
15
Reclassement général de fiches, 1901-1928.
1 chemise
16
Bureau du casier, 1903-1937.
1 chemise
17
Dossier relatif à la franchise postale, 1924-1966.
2 chemises
18
Notes de service et instructions relatives aux communications téléphoniques, 1958.
6 pièces
2
Dossier relatif au pouvoir de décision et signature de la correspondance, 1920-1959.
1 chemise
3
Dossier relatif au rattachement de la Sûreté publique au ministère de l'Intérieur, 1934.
1 chemise
4 - 11
Dossiers relatifs à la réglementation du travail dans les bureaux de l'administration de la Sûreté publique, 1903-1959.
10
Formation des dossiers, s.d.
1 pièce
11
Horaire des prestations, 1939-1951.
1 chemise
4
Instructions relatives au service général et au service des bureaux, 1903-1938.
12 pièces
5
Bureau d'expédition, 1917-1959.
1 chemise
6
Imprimés, 1919-1926.
13 pièces
7
Instructions relatives au carton dit " d'attente des vagabonds ", 1923-1927.
7 pièces
8
Fournitures, 1927-1930.
8 pièces
9
Deuxième bureau, 1927.
6 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00003
2. Personnel
19 - 22
Dossiers relatifs au statut et au cadre légal du personnel, 1891-1940.
19
Congés annuels du personnel, 1891-1916.
1 chemise
20
Augmentation et réduction des effectifs, 1921-1939.
1 chemise
21
Statut du personnel, 1930-1942. (1).
1 chemise
22
Application des instructions générales nos18 et 28 du 28 octobre 1936 à l'égard du personnel mobilisé, 1939-1940.
6 pièces
23 - 26
Dossiers individuels des agents et fonctionnaires du Cabinet de la Sûreté publique, 1919-1947.(1)
23
1919-1937.
17 chemises
24
1930-1940.
19 chemises
25
1929-1940.
24 chemises
26
1928-1947.
39 chemises
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00004
3. Emploi des langues
27
Dossier relatif à l'emploi des langues allemande et néerlandaise pendant l'occupation allemande, 1914-1925. (1).
1 chemise
28
Extraits du Moniteur belge et coupures de presse relatifs à la loi du 31 juillet 1921 sur l'application de la langue néerlandaise en matière administrative, 1921-1925.
1 chemise
29
Note relative à la traduction de documents rédigés en langue étrangère, 1950.
1 pièce
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00005
II. Correspondance
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00006
1. Correspondance avec les autorités belges
30
Dossier relatif à la correspondance adressée à l'administration, 1885-1905.
7 pièces
31 - 35
Correspondance avec des ministres, 1936-1967.
31
Correspondance avec le ministre des Affaires économiques, 1940.
6 pièces
32
Correspondance avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1940.
2 pièces
33
Correspondance avec le ministère des Colonies, 1940.
1 pièce
34
Correspondance avec le ministère de la Santé publique, 1938-1960.
7 pièces
35
Correspondance avec le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, 1955-1967.
5 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00007
A. Correspondance avec les autorités judiciaires
36
Correspondance avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), 1936.
1 pièce
37
Correspondance générale avec les procureurs généraux et les cours d'appel, 1839-1958.
1 chemise
38 - 39
Correspondance générale avec les procureurs du roi et les juges d'instruction, 1863-1986.
38
1863-1986.
1 chemise
39
Statistiques, 1916-1931.
1 chemise
40
Dossier relatif à la correspondance avec les autorités de police du Royaume, 1903-1927.
9 pièces
41
Correspondance avec les auditeurs généraux et les auditeurs militaires, 1931-1950.
10 pièces
42
Correspondance avec la direction des camps d'internement, 1940-1948.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00008
B. Correspondances avec les autorités locales et provinciales
43
Correspondance au sujet de lettres collectives adressées à l'administration de la Sûreté publique par les autorités locales, 1916-1935. (1).
1 chemise
44
Rapports et correspondance des autorités locales avec les autorités étrangères, 1922-1961.
1 chemise
45
Correspondance avec les bourgmestres et les commissaires de police concernant des aspects organisationnels et pratiques de la Police des étrangers, 1923-1961.
1 chemise
46
Correspondance diverse avec des bourgmestres et des entreprises, 1935-1939.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00009
2. Correspondance avec les autorités étrangères
47 - 48
Correspondance avec les autorités étrangères et les représentants des puissances accréditées à Bruxelles, 1921-1963.
47
1921-1959.
1 chemise
48
1959-1963.
1 chemise
49
Dossier relatif à la communication aux autorités étrangères des mesures administratives prises à l'égard des étrangers en Belgique, 1919-1934.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00010
III. Demandes et collectes de renseignements
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00011
1. Demandes émises par des services administratifs belges et par des particuliers
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00012
A. Demandes à caractère administratif
50
Dossier relatif aux demandes et communications d'informations et de renseignements avec Moresnet-neutre, 1898.
1 pièce
51
Dossier relatif aux demandes et communications d'informations et de renseignements, 1926-1976.
2 chemises
52
Dossier relatif au refus ou à la négligence de la part des autorités locales de répondre aux demandes de renseignements, 1935-1938.
6 pièces
53
Dossier relatif aux demandes de renseignements de la Croix-Rouge de Belgique, 1941-1964.
1 chemise
54
Dossier relatif aux demandes des autorités judiciaires à l'administration de recueillir des renseignements sur des étrangers ne résidant pas en Belgique, 1949.
1 pièce
55
Dossier relatif aux renseignements fournis par les agents diplomatiques et consulaires belges accrédités à l'étranger au sujet de certains étrangers, 1952-1953.
10 pièces
56 - 57
Dossiers relatifs aux demandes de renseignements du ministère de la Santé publique et de la Famille, section dommage aux personnes, concernant des étrangers, 1953-1956.
56
1953-1954.
1 chemise
57
1954-1956.
1 chemise
58
Dossier relatif aux renseignements généraux demandés sur la Police des étrangers, 1957.
3 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00013
B. Demandes à caractère historique
59 - 61
Dossiers relatifs à la communication à des tiers des dossiers de la Sûreté publique présentant un intérêt historique, 1899-1960.
59
Demandes d'informations datant d'avant 1940, 1899-1939.
1 chemise
60
Demandes d'informations depuis 1940, 1940-1960.
4 chemises
61
Demandes d'informations, 1930-1952.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00014
2. Demandes émises par des autorités étrangères
62 - 76
Dossiers relatifs aux demandes et communications d'informations et de renseignements avec différents pays, 1903-1976.
62
Algérie, 1924-1965.
1 chemise
63
Allemagne, 1909-1982.
1 chemise
64
Allemagne, 1921-1941.
1 chemise
65
Bulgarie, 1903-1924.
3 pièces
66
Équateur, 1939.
1 pièce
67
France, 1941-1979.
1 chemise
68
Maroc, 1957-1964.
1 chemise
69
Pologne, 1936-1947.
11 pièces
70
Portugal, 1903-1976.
1 chemise
71
Roumanie, 1927-1946.
11 pièces
72
Serbie, 1922-1928.
3 pièces
73
Suède, Norvège et Danemark, 1943-1976.
1 chemise
74
Suisse, 1919-1925.
12 pièces
75
Tchécoslovaquie, 1922-1940.
12 pièces
76
Union de l'Afrique du Sud, 1928.
3 pièces
77 - 78
Dossiers relatifs aux renseignements demandés par différents pays sur la législation concernant les étrangers en vigueur Belgique, 1908-1968.
77
Lettres de A à K, 1908-1963.(1).
1 chemise
78
Lettres de L à Z, 1914-1968. (1).
1 chemise
79
Dossier relatif aux renseignements et aux recherches par les légations et consulats étrangers concernant des étrangers, 1929-1960.
1 chemise
80
Dossier relatif aux renseignements demandés par les autorités allemandes d'occupation notamment sur des ressortissants britanniques, 1941-1950.
6 pièces
81
Dossier relatif aux demandes de renseignements adressés à la Sûreté publique concernant des citoyens belges, 1942.
1 chemise
82
Dossier relatif aux renseignements demandés par des autorités étrangères sur la constitution belge, 1950.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00015
IV. Relations avec d'autres autorités
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00016
1. Relations avec les autorités judiciaires
83
Registre des nominations et des démissions dans les différents tribunaux du Royaume, 1900-1903.
1 volume
84
Dossier relatif à la circulaire aux parquets du 17 août 1915 concernant l'exécution des devoirs demandés par la Sûreté publique, 1915.(1).
1 chemise
85
Dossier relatif à la communication de dossiers de la Sûreté publique à l'autorité judiciaire, 1936-1958.
1 chemise
86
Dossier relatif aux bulletins à transmettre par les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police, 1922-1959.
1 chemise
87
Arrêtés royaux généraux de grâce, 1925-1980.
1 chemise
88
Note sur le fonctionnement de la police judiciaire, 1935.
1 pièce
89
Note relative aux décisions du pouvoir judiciaire liant le pouvoir exécutif, 1939.
1 pièce
90
Dossier relatif à la rédaction des arrêtés royaux, 1939-1951.
1 chemise
91
Dossier relatif aux relations avec les commissaires d'arrondissement, 1940.
2 pièces
92
Dossier relatif aux rapports avec la Sûreté de l'État, 1940-1966.
1 chemise
93
Dossier relatif aux instructions prescrivant aux tribunaux administratifs l'envoi de bulletins de condamnation, 1941-1944.
15 pièces
94
Dossier relatif aux instructions adressées aux parquets concernant l'application des dispositions de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1948-1949.
1 chemise
95
Dossier relatif aux instructions prescrivant aux parquets de ne relaxer aucun étranger sans référé préalable à la Police des étrangers, 1943-1944.
1 chemise
96
Dossier relatif à l'organisation de la police locale, 1947.
3 pièces
97
Dossier relatif aux renseignements à transmettre aux parquets concernant les étrangers poursuivis, 1950.
2 pièces
98
Dossier relatif à l'accélération et à la simplification des communications à faire par les parquets et les parquets généraux concernant les étrangers poursuivis et condamnés, 1973-1977.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00017
2. Relations avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
99
Recueil de circulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1938-1940.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00018
3. Relations avec les gouverneurs de provinces
100
Dossier relatif aux relations avec les gouverneurs de province, 1931.
8 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00019
4. Relations avec les autorités étrangères
101
Dossier relatif aux relations avec les autorités italiennes en Belgique, 1945-1953.
6 pièces
102
Dossier relatif à la circulation entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et à l'entrée irrégulière par la frontière belgo-luxembourgeoise, 1946.
5 pièces
103
Dossier relatif aux relations avec la Grande-Bretagne, 1946-1950.
1 chemise
104
Dossier relatif aux relations entre la Belgique et la Pologne, 1947-1950. (1).
1 chemise
105
Dossier relatif aux autorités étrangères qui demandent à l'administration de la Sûreté publique d'exécuter certains devoir, 1949.
1 pièce
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00020
5. Conflits d'attribution et de compétence
106
Dossier relatif au conflit entre l'autorité judiciaire et l'administration de la Sûreté publique, s.d.
2 pièces
107
Dossier relatif au conflit d'attribution entre la Sûreté publique et le ministère des Affaires étrangères, 1920-1921. (1).
1 chemise
108
Dossier relatif au conflit avec le gouverneur de Liège, 1925.
1 pièce
109
Référé du sieur Hody relatif au mode de correspondance introduit par le bourgmestre de Bruxelles, s.d.
1 pièce
110
Dossier relatif au conflit avec le bourgmestre d'Anvers au sujet d'une mesure prise par l'administration de la Sûreté publique visant à renvoyer les étrangers arrivant massivement d'Allemagne pour fuir le régime nazi, 1933-1937.
1 chemise
111
Dossier relatif au conflit entre l'autorité civile et militaire et l'autorité ecclésiastique, 1940.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00021
V. Dispositions relatives aux Archives
112
Dossier relatif à la révision d'anciennes archives, 1903-1930.
5 pièces
113
Dossier relatif à la destruction des archives communales lors de la Première Guerre mondiale et à l'incendie de la maison communale de Schaerbeek, 1911-1916. (1).
1 chemise
114
Dossier relatif à l'envoi de dossiers de la Sûreté publique aux Archives générales du Royaume, 1930-1932.
1 chemise
115
Inventaire des dossiers généraux de la police des étrangers et leur concordance avec la numérotation de l'inventaire de Solange Vervaeck, pour la période antérieure à la Première Guerre mondiale, s.d. [1968].
1 volume
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00022
Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00023
I. Instructions générales
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00024
1. Lois et arrêtés
116
Arrêté royal du 14 octobre 1939 concernant les pièces d'identité pour les enfants âgés de moins de 15 ans, 1939.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00025
A. Projets de loi
117
Dossier relatif au projet de loi concernant la Police des étrangers, 1929-1930.
1 chemise
118 - 119
Dossiers relatifs aux travaux préparatoires à la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, 1954-1968.
118
1954-1966.
1 chemise
119
1962-1968.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00026
B. Application des lois et arrêtés
120
Dossier relatif aux étrangers auxquels n'a pu être appliquée la loi sur les étrangers, 1894-1898.
3 pièces
121 - 125
Dossiers relatifs à l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 concernant la Police des étrangers, 1934-1940.
121
Commentaires, 1939-1940.
6 pièces
122
Peines correctionnelles contre les étrangers qui pénètrent ou séjournent illégalement en Belgique, 1939-1940. (1).
1 chemise
123
Jurisprudence de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 relatif à la Police des étrangers, 1939-1940.
1 chemise
124
Collaboration des agents des douanes et accises, 1934-1940.
10 pièces
125
Patronage des étrangers non-internés, 1939-1940. (1).
1 chemise
126
Dossier relatif aux étrangers en infraction à l'article 6 de la loi du 12 février 1897 et à l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1940-1941.
5 pièces
127
Dossier relatif à la prorogation jusqu'au 13 décembre 1939 du délai prévu par l'arrêté ministériel du 13 octobre 1939 en ce qui concerne les réfugiés juifs, 1939.
7 pièces
128
Dossier portant sur les délits en rapport avec l'exécution des lois et circulaires relatives à la Police des étrangers, 1951.
3 pièces
129
Dossier relatif à la loi du 20 août 1948 concernant les déclarations de décès et de présomption de décès et à la transcription et rectification administrative de certains actes de décès, 1955.
2 pièces
130
Dossier relatif à l'application de la loi du 28 mars 1952 relative à la Police des étrangers sur le contrôle des maisons d'hébergement, 1954-1964.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00027
2. Circulaires
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00028
A. Cadre légal et réglementaire
131 - 132
Recueils de circulaires de l'administration de la Sûreté publique, 1839-1949.
131
Circulaires du ministère de la Justice relatives à la Police des étrangers, 1839-1844.
1 volume
132
Circulaires du ministère de la Justice relatives à la Sûreté publique, 1861-1949.
1 chemise
133
Circulaire du 8 août 1900 relative à l'établissement d'un bulletin de renseignement, 1900.
1 pièce
134
Circulaire du 16 mars 1938 relative aux Belges épousant des Français en Belgique, 1938.
1 pièce
135
Circulaire du 18 mai 1938 relative au contrôle des étrangers, 1938.
1 pièce
136
Circulaires diverses, 1944-1962. (1).
19 chemises
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00029
B. Application des circulaires
137
Dossier relatif à la circulaire du 9 juin 1905 concernant l'exécution des instructions sur la Police des étrangers, 1905.
2 pièces
138 - 139
Dossiers relatifs à la circulaire du 20 février 1924 concernant le séjour des étrangers en Belgique, 1923-1936.
138
Instructions aux communes et provinces, 1924-1936.
1 chemise
139
Référés, 1923-1929.
1 chemise
140 - 141
Référés relatifs à la circulaire du 1er juillet 1924 concernant le séjour des étrangers en Belgique, 1924-1939.
140
1924-1932.
1 chemise
141
1926-1939.
1 chemise
142
Dossier relatif à la circulaire du 10 octobre 1939 suspendant la délivrance de la feuille de route modèle B, 1939-1940.
1 chemise
143
Dossier relatif à la circulaire du 10 mai 1943 adressée aux bourgmestres et concernant le signalement d'entrée et de sortie des étrangers hospitalisés, 1942-1943.
7 pièces
144
Dossier relatif à la circulaire du 9 juillet 1946 et à la note interprétative sur la réinscription au registre de la population d'étrangers absents plus de 6 mois en temps de guerre, 1945-1946.
1 chemise
145
Dossier relatif à la circulaire du 4 août 1948 concernant la suppression du certificat " modèle C " et les instructions générales en matière de Police des étrangers, 1941-1949.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00030
3. Instructions et ordres de service
146
Dossier relatif aux recueils des instructions concernant la Police des étrangers publiés par des particuliers, 1933-1951. (1).
1 chemise
147
Dossier relatif aux instructions réglementant le séjour des étrangers en Belgique, 1933-1954. (1).
1 chemise
148
Dossier relatif aux instructions générales du 28 octobre 1936 en matière de séjour, 1934-1938.
1 chemise
149
Circulaires, ordres de service et articles de presse relatifs à la délivrance de titres de séjour et de voyage, de certificats d'inscription aux registres des étrangers et de cartes d'identité, 1937-1939.(1).
1 chemise
150
Ordre de service du 24 février 1941 concernant l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 sur la Police des étrangers, 1941.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00031
II. Instructions pour pénétrer sur le territoire belge
151
Dossier relatif aux sauf-conduits, 1877-1955.
1 chemise
152
Dossier relatif aux étrangers ne pouvant obtenir de pièces officielles de leurs autorités nationales, 1939-1966. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00032
1. Délivrance de passeports
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00033
A. Réglementation
153
Circulaire du 29 mai 1901 relative à la délivrance des passeports, 1901.
1 pièce
154
Circulaires relatives aux cachets apposés sur les passeports, 1932-1978.
3 pièces
155
Arrêté-loi du 4 décembre 1939 relatif à la délivrance des passeports, 1939.
1 pièce
156
Dossier relatif aux formalités pour l'obtention d'un passeport, 1931-1939.
3 pièces
157
Dossier relatif à l'octroi de visas, passeports et titres de voyage suite à l'état de guerre, 1934-1940.
1 chemise
158
Note relative à l'obligation imposée aux Belges d'exhiber leur passeport à leur entrée sur le territoire belge, 1939.
1 pièce
159
Note relative aux instructions générales aux habitants des pays voisins et aux communes limitrophes belges, 1939.
1 pièce
160
Dossier relatif au dépôt de pièces probantes, 1939-1940.
2 pièces
161
Instructions et correspondance relatives à la législation sur le droit de timbre apposé aux passeports et documents authentiques, 1944-1949.
1 chemise
162
Dossier relatif à la suggestion de l'Organisation européenne de coopération économique de remplacer les passeports des travailleurs migrants par une carte d'identité spéciale, 1950-1951.
6 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00034
B. Délivrance de passeport par les autorités belges
163 - 165
Dossiers relatifs aux passeports délivrés par les postes diplomatiques et consulaires belges, 1905-1940.
163
Passeports délivrés à des Belges, 1905-1935.
10 pièces
164
Passeports délivrés à des étrangers, 1913-1933.
2 pièces
165
Dispense de passeport pour les agents diplomatiques, 1940.
1 pièce
166 - 175
Dossiers relatifs aux compétences des gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement en matière de délivrance des passeports, 1905-1955.
166
Refus de délivrance de passeport, 1905-1955.
8 pièces
167
Autorisation maritale pour l'obtention d'un passeport pour l'étranger, 1913-1937.
11 pièces
168
Passeports délivrés à des Belges dans les bureaux de la Sûreté publique, 1913-1939.
2 pièces
169
Passeports délivrés à des Belges résidant à l'étranger de passage en Belgique, 1913-1939.
2 pièces
170
Délivrance de passeports collectifs, 1913-1939.
3 pièces
171
Instructions, 1913-1940.
1 chemise
172
Délivrance éventuelle de passeports à des déserteurs étrangers, 1913-1940.
2 pièces
173
Inopportunité d'exiger un certificat de bonne vie et moeurs lors de la délivrance de passeports à des Belges, 1913-1940.
9 pièces
174
Transmission mensuelle des relevés des passeports délivrés aux étrangers par les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement, 1931-1937.
5 pièces
175
Application de la législation en matière de passeport à des cas particuliers, 1913-1940.
8 pièces
176
Dossier relatif aux passeports délivrés à des vagabonds et à des condamnés, 1912-1939.
10 pièces
177
Dossier relatif à la demande d'exonération des taxes consulaires, 1924-1933.
1 chemise
178
Dossier relatif aux fonctionnaires du département des Affaires étrangères autorisés à signer et viser les passeports et à légaliser les pièces qui sont soumises à cette formalité, 1931-1935.
1 chemise
179
Dossier relatif aux passeports délivrés au Congo belge, 1932-1962.
1 chemise
180
Dossier relatif à la délivrance de passeports à des mineurs d'âge, 1937-1939.
3 pièces
181
Note relative à la vente par un Belge de son passeport périmé à une autorité étrangère, 1957.
1 pièce
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00035
C. Passeports délivrés par des autorités étrangères
182
Dossier relatif à la délivrance de passeports par les légations et les consulats étrangers à leurs nationaux, 1931-1933.
7 pièces
183
Anciens passeports et cartes d'identités, 1800-1927. (1).
2 chemises
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00036
D. Vérification des passeports
184
Dossier relatif à la vérification des passeports, 1931-1932.
3 pièces
185
Note relative à la vérification des passeports sur les trains-express, 1931.
1 pièce
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00037
E. Faux passeports
186
Dossier relatif à la centralisation des enquêtes en matière de trafic des passeports, 1938-1940.
9 pièces
187 - 189
Dossiers relatifs aux faux visas et passeports étrangers, 1935-1950.
187
Faux passeports procurés en Pologne à des Juifs polonais émigrant vers l'Ouest et à la libération des étrangers tenus à la disposition de la Sûreté publique, 1935-1941.
1 chemise
188
Faux passeports néerlandais, 1939.
1 chemise
189
Faux passeports, faux visas et fausses prorogations de passeports roumains, 1950.
12 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00038
2. Délivrance de visas
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00039
A. Réglementation sur la situation des étrangers soumis au visa consulaire belge
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00040
a. Par nationalité
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00041
Dossiers relatifs à la réglementation sur la situation des étrangers soumis au visa consulaire belge, 1927-1977.
190
Généralités, 1920-1977. (1).
1 chemise
191
1927-1936.
1 chemise
192
1929-1931.
1 chemise
193
Étrangers originaires d'Afrique australe britannique, 1939.
2 pièces
194
Allemands admis dans les écoles belges, 1924-1939.
1 chemise
195
Allemands-Sarrois, 1922-1954.
1 chemise
196
Américains (États-Unis), 1939-1950.
8 pièces
197
Argentins, 1931-1935.
7 pièces
198
Autrichiens, 1931-1946.
1 chemise
199
Britanniques et possessions britanniques, 1939-1951.
1 chemise
200
Canadiens, 1939-1951.
7 pièces
201
Chinois, 1930-1946.
1 chemise
202
Colombiens, 1931-1934.
9 pièces
203
Costariciens, 1934-1939.
6 pièces
204
Cubains, 1939-1940.
3 pièces
205
Égyptiens, 1929-1952.
6 pièces
206
Équatoriens, 1935.
2 pièces
207
Espagnols, 1936-1948.
1 chemise
208
Estoniens, 1929-1947.
1 chemise
209
Éthiopiens- Abyssins, 1934.
2 pièces
210
Finlandais, 1939-1944.
2 pièces
211
Français, 1939-1948.
1 chemise
212
Colonies françaises, 1930-1956.
1 chemise
213
Géorgiens, 1935-1936.
5 pièces
214
Grecs, 1934-1945.
6 pièces
215 - 217
Hongrois, 1923-1956.
215
Enfants hongrois en Belgique, 1923-1926.
1 chemise
216
Enfants hongrois en Belgique, 1927-1948.
1 chemise
217
1930-1956.
1 chemise
218
Iraniens et Irakiens, 1935-1954.
14 pièces
219 - 220
Italiens, 1938-1955.
219
Circulaire du 21 septembre 1938 relative à l'obligation du visa de passeport pour les ressortissants italiens désireux d'entrer en Belgique, 1938.
1 pièce
220
1938-1955.
1 chemise
221
Lettons, 1931-1945.
10 pièces
222
Ressortissants du Lichtenstein, 1939.
1 pièce
223
Lituaniens, 1929-1945.
1 chemise
224
Luxembourgeois, 1939-1948.
1 chemise
225
Mandchous, 1933-1934.
2 pièces
226
Mexicains, 1953.(1).
1 chemise
227
Néerlandais, 1939-1945.
1 chemise
228
Nicaraguayens et Guatémaltèques, 1947.
3 pièces
229
Palestiniens - Syriens, 1935-1953.
1 chemise
230
Panamiens, 1932-1934.
2 pièces
231 - 233
Polonais soumis au visa consulaire belge, 1920-1962.
231
Correspondance diverse relative à l'établissement et à la demande de visa de sujets polonais, 1920-1944.
1 chemise
232
Conseil général des organisations polonaises en Belgique et vade-mecum destiné aux Polonais émigrant en Belgique, 1944-1951.
1 chemise
233
Instituteurs et étudiants polonais en Belgique, 1946-1962.
1 chemise
234
Portugais, 1939-1951.
3 pièces
235
Roumains, 1929-1952.
1 chemise
236
Soviétiques, 1935-1947.
1 chemise
237
Suisses, 1939-1946.
1 chemise
238 - 239
Tchécoslovaques soumis au visa consulaire belge, 1938-1945.
238
Circulaire du 27 septembre 1938 relative à l'obligation du visa de passeport pour les ressortissants tchécoslovaques désireux d'entrer en Belgique, 1938.
1 pièce
239
1938-1945.
1 chemise
240
Étrangers originaires de Terre-Neuve, 1939.
2 pièces
241
Turcs, 1934-1938.
10 pièces
242
Uruguayens, 1932-1939.
12 pièces
243
Yougoslaves, 1929-1952.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00042
b. Par statut
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00043
Enfants
244 - 249
Dossiers généraux relatifs aux enfants autrichiens, hongrois et allemands en Belgique soumis au visa consulaire belge suite à leurs séjours organisés par l'OEuvre nationale de l'enfance (ONE) et l'organisme Caritas Catholica, 1920-1962.
244
Caritas Catholica, 1920-1949.
1 chemise
245
Caritas Catholica, 1949-1954.
1 chemise
246
Caritas Catholica, 1950-1956.
1 chemise
247
Caritas Catholica, 1952-1953.
1 chemise
248
Caritas Catholica, 1953-1962.
1 chemise
249
OEuvre nationale de l'enfance, 1947-1953.
1 chemise
250 - 253
Dossiers spécifiques relatifs aux visas à accorder aux enfants étrangers, 1948-1963.
250
Séjours d'enfants baltes organisés par Caritas Catholica, 1948-1949.
1 chemise
251
Enfants espagnols réfugiés invités par l'Entr'aide socialiste internationale, 1949.
4 pièces
252
Séjours d'enfants hongrois organisés par Caritas Catholica, 1948-1956.
1 chemise
253
Séjours d'enfants réfugiés russes organisés par le Cercle de la jeunesse russe, 1949-1963.
11 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00044
Étudiants
254
Réglementation de la situation des étudiants étrangers soumis à l'obligation du visa consulaire belge du point de vue des taxes et visas délivrés en Belgique, 1930-1948.
1 chemise
255
Dossier relatif aux visas délivrés aux étudiants étrangers, 1931-1965.
1 chemise
256 - 258
Dossiers relatifs aux visas à accorder aux étudiants étrangers, 1948-1953.
256
Étudiants yougoslaves, 1948-1949.
1 chemise
257
Étudiants biélorusses, 1949-1952. (1).
1 chemise
258
Étudiants ukrainiens, 1953.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00045
Congressistes
259 - 261
Dossiers relatifs aux demandes de visas pour congressistes, 1953-1957.
259
Congrès de la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique (janvier 1954), 1953-1954.
1 chemise
260
Journée internationale d'étude sur la législation et les droits des résistants (1955), 1955.
1 chemise
261
Délégation d'économistes et d'ingénieurs de la République populaire de Chine invitée par l'association " Belgique-Chine " (décembre 1957), 1957. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00046
B. Visas accordés par les agents diplomatiques et consulaires belges
262 - 263
Dossiers relatifs aux instructions générales du 15 décembre 1938, 1921-1959.
262
Projet de réglementation et modification des instructions, 1921-1939.
1 chemise
263
Correspondance, demandes et délivrances de visas, 1951-1959.
1 chemise
264
Dossier relatif aux observations et aux instructions particulières adressées aux agents diplomatiques et consulaires belges à Aix-la-Chapelle, Amsterdam, Barcelone, Belgrade, Berne, Brême, Bucarest, Budapest, Caracas, Cologne, Dunkerque, Esbjerg, Francfort, Gdansk [Dantzig], au Grand-Duché de Luxembourg, Haïfa, Hambourg, Helsinki, Istanbul, Lille, Londres, Maastricht, Madrid, Milan, New-York, Paris, Prague, Rio de Janeiro, Rotterdam, Saint-Malo, Strasbourg, Tanger, Varsovie, Vienne, Zagreb, Zurich, 1932-1960.
36 chemises
265 - 275
Dossiers relatifs aux visas à accorder par les agents diplomatiques et consulaires belges, 1920-1960.
265
1920-1935.
1 chemise
266
1936-1938.
1 chemise
267
1937-1940.
1 chemise
268
1938-1940.
1 chemise
269
1941-1945.
1 chemise
270
1945-1949.
1 chemise
271
1951-1952.
1 chemise
272
Taxes consulaires, 1925-1960.
1 chemise
273
Demandes de visas collectifs (sociétés), 1929-1955.
1 chemise
274
Demandes de visas pour charbonnages, 1929-1947.
1 chemise
275
Demandes de visas pour industries et commerces autres que charbonnages, 1929-1938.
1 chemise
276
Correspondance et instructions relatives aux ressortissants des cercles d'Eupen et de Malmedy, 1920-1927. (1).
1 chemise
277 - 280
Dossier relatif aux étrangers entrés en Belgique sans visa consulaire belge ou avec un " visa limité " ou avec un " visa de voyage ", 1920-1963.
277
Application de la circulaire du 24 mai 1929 et suppression de l'autorisation de séjour provisoire au titre de régulation de novembre 1963, 1920-1963.
1 chemise
278
Référés relatifs à la circulaire du 24 mai 1929, 1929-1931.
1 chemise
279
1930-1953.
1 chemise
280
1931.
3 pièces
281
Dossier relatif aux circulaires concernant le visa de séjour sans limitation de durée, 1925-1929.
1 chemise
282
Dossier relatif aux rapports avec les autorités étrangères à l'occasion de délivrance de visas belges, 1938-1940.
12 pièces
283
Dossier relatif à une demande de visa tenue en suspens en raison de poursuite pour homicide involontaire, 1938-1939.
3 pièces
284
Dossier relatif aux visas de transit, 1948-1949.
1 chemise
285
Dossier relatif à la demande de visa pour 45 séminaristes du séminaire rabbinique " Kehilat Jacob " situé à Anvers, 1950.
3 pièces
286 - 324
Dossiers relatifs aux relations entre la Belgique et l'Allemagne du point de vue de la délivrance des visas, 1946-1954.
286
Entrée en Belgique de travailleurs allemands, 1946-1951.
1 chemise
287
Exit permit délivré aux Allemands résidant en Belgique et désireux de se rendre en République fédérale d'Allemagne, 1946-1953.
1 chemise
288
Monteurs et spécialistes allemands, 1946-1953.
1 chemise
289
Délivrance de visas à des hommes d'affaires allemands, 1947-1953.
1 chemise
290
Fiancées allemandes de militaires belges, 1946-1953.
1 chemise
291
Jeunesse ouvrière chrétienne et autres groupements d'action catholique, 1948-1953.
1 chemise
292
Visites de ressortissants allemands à des membres de leur famille habitant dans les Cantons de l'Est, 1948-1951.
1 chemise
293
Experts allemands, 1948.
2 pièces
294
Servantes allemandes des familles des militaires belges de l'armée d'occupation, 1949-1953.
1 chemise
295
Membres de la mission permanente de la République Fédérale d'Allemagne auprès de l'Organisation européenne de coopération économique, 1950.
1 chemise
296
Étudiants allemands voyageant en groupe pour visiter des villes belges, 1950-1952.
1 chemise
297
Visas de tourisme, 1950-1953.
1 chemise
298
Pèlerinages d'Allemands aux cimetières militaires de Lommel et de Bastogne et aux sanctuaires marial de Banneux et de Moresnet, 1950-1953.
1 chemise
299
Conférence organisée à Liège du 24 au 28 avril 1951 par l'Institut national de l'industrie charbonnière, 1951.
1 chemise
300
Réduction ou suspension de la taxe consulaire entre la Belgique et l'Allemagne, 1951-1953.
11 pièces
301
Installation en Belgique d'une agence touristique allemande, 1951-1952.
11 pièces
302
Projet relatif à la suppression du visa de voyage entre l'Allemagne et la Belgique, 1951-1953.
7 pièces
303
Observations, 1951-1952.
1 chemise
304
Demande de visas par des horticulteurs allemands, 1951.
4 pièces
305
Consulat belge à Baden-Baden, 1951.
1 pièce
306
Visas collectifs (agences de voyages), 1951-1952.
14 pièces
307
Personnalités officielles allemandes se rendant à l'étranger et dispense du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de chargés de mission, 1951-1952.
1 chemise
308
Établissement des étrangers dans les cantons rédimés, 1950.
3 pièces
309
Demandes de visas par des chorales et sociétés sportives, 1951.
11 pièces
310
Réduction du format des photographies et formulaires exigés à l'occasion des demandes de visa, 1952-1955.
1 chemise
311
Chambre de commerce germano-belgo-luxembourgeoise, 1952.
1 pièce
312
Échanges entre les postes diplomatiques allemands des listes " visas rejetés ", 1952.
1 pièce
313
Garantie exigée par les autorités allemandes pour la délivrance du visa allemand, 1952-1953.
5 pièces
314
Visas de voyage collectifs, 1952-1953.
5 pièces
315
Délivrance par l'ambassade d'Allemagne à Bruxelles de titres de voyage pour étrangers, 1952.
9 pièces
316
Renseignements sollicités par la légation de Norvège à Bruxelles sur les règles régissant l'octroi de visas aux Allemands, 1952-1954.
6 pièces
317
Lettre du commissaire de police de Malmedy se plaignant qu'il ne soit tenu aucun compte de ses avis sur le retour à Malmedy de personnes poursuivies pour faits de collaboration, 1952.
1 pièce
318
Visas sollicités par des germano-belges, 1952-1954.
7 pièces
319
Servantes allemandes sollicitant le visa d'établissement provisoire pour travailler chez des officiers belges stationnés en Belgique, 1952-1953.
1 chemise
320
Transmission par le ministre des Affaires étrangères des télégrammes adressés à la mission belge à Berlin, 1952.
2 pièces
321
Cas d'une Belge devenue allemande par mariage et revendiquant le bénéfice de la loi du 31 décembre 1951, 1952.
5 pièces
322
École allemande à Bruxelles destinée aux enfants du personnel de l'ambassade d'Allemagne, 1952-1953.
8 pièces
323
Demandes de visas collectifs émanant de la firme Schornstein d'Aix-la-Chapelle, 1953.
1 pièce
324
Délivrance de visas de transit et de voyage aux ressortissants allemands en Uruguay, 1953.
1 pièce
325 - 340
Dossiers relatifs aux relations entre la Belgique et les Etats-Unis du point de vue de la délivrance des visas, 1946-1956.
325
Visa d'un an à délivrer aux sujets américains, 1946-1948.
1 chemise
326
Familles de militaires américains, 1946-1948.
11 pièces
327
Délivrance de visas de voyage aux étrangers résidant aux États-Unis, 1947-1948.
11 pièces
328
Fonctionnaires civils attachés au ministre de la Défense nationale des États-Unis, 1948-1956.
1 chemise
329
Missionnaires américains ayant reçu l'autorisation de se rendre au Congo belge, 1948-1961.
10 pièces
330
Ressortissantes allemandes en transit à destination des États-Unis, 1948.
4 pièces
331
Étrangers détenteurs d'un " Affidavit in lieu of passport ", 1948.
8 pièces
332
Suppression du visa de voyage, 1948-1954.
5 pièces
333
Américains en pèlerinage en Europe, 1948.
2 pièces
334
Visa de transit à accorder aux sujets israéliens se trouvant aux États-Unis et désireux de rentrer en Israël, 1949.
4 pièces
335
Visas de transit délivrés aux sujets soviétiques se trouvant aux États-Unis, 1950.
4 pièces
336
Visa de transit à délivrer aux sujets allemands ayant résidé aux États-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale, 1950.
5 pièces
337
Remarque au consulat général de Belgique à Kansas-City, 1950.
5 pièces
338
Demande de renseignements des autorités américaines concernant la délivrance des visas, 1952.
5 pièces
339
Délivrance de passeport aux étudiants américains, 1953.
8 pièces
340
Passeports périmés, 1953.
1 pièce
341
Enfants nés aux Etats-Unis et dont les parents sont belges, 1956.
3 pièces
342 - 347
Dossiers relatifs aux faux visas, 1938-1952.
342
Index, 1938-1941.
1 chemise
343
Faux visas belges délivrés en Israël, 1952.
3 pièces
344
Faux visas belges apposés sur des passeports étrangers, 1948.
7 pièces
345
Faux visas brésiliens, 1939.
8 pièces
346
Faux visas étrangers, 1939.
7 pièces
347
Faux visas portugais, 1940.
6 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00047
III. Mesures à prendre à l'égard des étrangers désirant s'établir et séjourner en Belgique
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00048
1. Cadre légal et réglementaire. Dispositions générales (par niveaux de pouvoir)
348 - 350
Dossier relatif aux circulaires et correspondance de la Sûreté publique adressées aux procureurs généraux, gouverneurs provinciaux, bourgmestres et au commandant général de la gendarmerie, 1834-1916. (1)
348
1834-1844.
1 chemise
349
1814-1916.
1 chemise
350
1844-1916. (2).
1 chemise
351 - 353
Dossiers relatifs aux circulaires concernant l'application par les autorités communales des instructions générales relatives à la Police des étrangers, 1865-1932.
351
Circulaire du 8 novembre 1872, 1872-1895.
1 chemise
352
Circulaire du 18 mars 1912 adressée aux bourgmestres du Limbourg, 1912.
1 pièce
353
Circulaire du 1er juin 1920, 1865-1932.
1 chemise
354
Relevés d'actes d'état civil reçus dans la province du Hainaut et dont la transmission est ordonnée en exécution de l'arrangement conclu avec la Suisse, le Grand-Duché de Luxembourg, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, l'Autriche-Hongrie, la Principauté de Monaco, l'Italie et la France, 1908-1919.
1 chemise
355
Dossier relatif à l'exécution des règlements concernant les étrangers par les gouverneurs de province et les commissaires d'arrondissement, 1951 et s.d.
2 pièces
356
Dossier relatif aux dispositions à prendre par les autorités communales pour que les étrangers expulsés par arrêtés royal ou renvoyés du territoire, ne puissent rester inscrits aux registres de la population, 1904-1963.
1 chemise
357
Dossier relatif au rappel aux autorités communales de la circulaire du 30 mai 1865 concernant l'installation d'étrangers en Belgique, 1915-1931.
1 chemise
358
Dossier relatif à l'application de la circulaire du 13 février 1840 concernant l'impression aux frais des communes des formulaires imposées par la Sûreté publique en matière d'application de la réglementation relative au séjour des étrangers, 1920-1951.
1 chemise
359
Dossier relatif à la circulaire du 10 novembre 1942 adressée aux bourgmestres et concernant le régime à appliquer en matière de permis de séjour aux personnes ayant quitté le Royaume à la suite des hostilités et revenant en Belgique, 1938-1942.
1 chemise
360
Dossier relatif à la circulaire du 26 février 1943 adressée aux bourgmestres et concernant le séjour des étrangers en Belgique, 1942-1943.
1 chemise
361
Dossier relatif à la réunion du 9 février 1948 au ministère des Affaires économiques portant sur la définition des notions " d'interruption de séjour " et de " durée de séjour ", 1948.
3 pièces
362
Dossier relatif aux instructions données aux bourgmestres de l'agglomération bruxelloise d'arrêter tout étranger dépourvu de papiers en règle, 1950.
5 pièces
363
Circulaires relatives à la Police des étrangers demandées par des bourgmestres, des commandants de gendarmerie ou des commissaires de police, 1920-1952.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00049
2. Cadre légal et réglementaire. Cas spécifiques
364
Dossier relatif aux maisons de logement et au logement des étrangers chez les particuliers, 1865-1954.
1 chemise
365
Dossier relatif aux individus nés à l'étranger mais de parents belges et aux étrangères épouses de Belges, 1896-1927.
2 pièces
366
Dossier relatif aux demandes d'autorisation de domicile, aux révocations et au domicile légal des étrangers. 1902-1956.
1 chemise
367
Dossier relatif aux difficultés que rencontrent les commissaires de police de Eisden, Gilly et Harchies pour assurer la Police des étrangers en raison de l'insuffisance des agents qui leur sont adjoints, 1930-1948.
1 chemise
368
Dossier relatif aux étrangers séjournant à Saint-Léger et proposition du Commissaire d'arrondissement de Soignies, 1932-1933.
1 chemise
369
Dossier relatif aux invalides de guerre russes, 1932-1938.
1 chemise
370
Dossier relatif à la situation des Juifs étrangers dans l'agglomération anversoise, 1933-1938.
5 pièces
371
Dossier relatif aux étrangers dont le séjour en Belgique est indésirable, 1937-1939. (1).
1 chemise
372
Dossier relatif aux certificats médicaux remis par des étrangers pour prolonger leur séjour, 1938-1961.
1 chemise
373
Dossier relatif à un étranger désirant pénétrer en territoire belge, 1954.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00050
3. Titre de séjours délivrés aux étrangers
374 - 377
Dossiers relatifs à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933 relatif à la délivrance de titres de voyage et aux taxes y afférant, 1933-1966.
374
Application dans les Cantons de l'Est, 1933-1955.
1 chemise
375
Application à l'enclave de Baarle-Hertog, 1933-1966.
1 chemise
376
Application aux touristes, villégiateurs et aux personnes en voyage d'étude, 1934-1952. (1).
1 chemise
377
Référés, 1933-1951.
1 chemise
378 - 379
Référés, 1942-1962.
378
Référés relatifs aux titres de séjour des étrangers, 1942-1946.
1 chemise
379
Référés, instructions et circulaires, 1948-1962.
1 chemise
380 - 384
Référés, 1942-1962. Dossiers relatifs à l'application de la législation par nationalité,1933-1957.
380
Ressortissants allemands, 1938-1957.
1 chemise
381
Mission militaire brésilienne, 1934-1935.
1 chemise
382
Ressortissants britanniques, 1935-1958.
1 chemise
383
Ressortissants chiliens, 1933.
3 pièces
384
Ressortissants des États-Unis d'Amérique, 1945.
5 pièces
385 - 387
Référés, 1942-1962.
385
Dossier relatif à la délivrance de titres de séjour et de certificats de résidence, 1942-1946.
1 chemise
386
Correspondance avec les bourgmestres, 1946-1948.
1 chemise
387
Correspondances diverses relatives aux instructions générales en matière de séjour et de délivrance des titres de séjour, 1951-1961.
1 chemise
388 - 389
Référés, 1942-1962. Dossiers relatifs au renouvellement des titres de séjour, 1941-1947.
388
Notes, circulaires et référés relatifs aux étrangers qui négligent de faire proroger ou renouveler leur titre de séjour, 1941-1947.
1 chemise
389
Mesures prises à charge d'étrangers n'ayant pas fait renouveler leurs titres de séjour périmés, 1944.
1 chemise
390 - 392
Dossiers relatifs aux étrangers privilégiés, 1934-1962.
390
Arrêté ministériel du 29 juillet 1938 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés, 1938.
1 pièce
391
Circulaire du 24 septembre 1938 relative à l'octroi du permis de séjour à certains étrangers privilégiés, 1938.
1 pièce
392
Référés et circulaires relatifs à la délivrance d'un titre de séjour à certains étrangers privilégiés (arrêté interministériel du 29 juillet 1938), 1934-1962. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00051
4. Certificat d'inscription au registre des étrangers
393 - 395
Circulaires relatives à l'inscription des étrangers au registre, 1900-1904.
393
Circulaire du 10 avril 1901, 1900-1901.
4 pièces
394
Circulaire du 4 décembre 1902, 1902.
2 pièces
395
Circulaire du 28 avril 1904, 1904.
1 pièce
396
Dossier relatif à la circulaire du 23 octobre 1939 instituant le certificat d'inscription modèle B au registre des étrangers, 1939-1943.
1 chemise
397
Dossier relatif au certificat d'inscription au registre des étrangers, 1926-1954. (1).
1 chemise
398
Correspondance de l'administration de la Police des étrangers adressée aux bourgmestres et relative aux instructions générales concernant l'inscription au registre des étrangers, 1935-1946. (1).
1 chemise
399
Dossier relatif à la dispense de visa d'établissement pour les étrangers détenteurs du certificat d'inscription au registre des étrangers modèle B, 1939-1945.
1 chemise
400 - 402
Dossiers relatifs à l'inscription des étrangers sur les registres de population, 1921-1948.
400
Retard d'inscription, 1921-1925.
8 pièces
401
Inscription des aliénés dans les registres communaux, 1933-1944.
1 chemise
402
Inscription des ministres d'un culte reconnu, 1948.
4 pièces
403
Référé du bourgmestre de Liège relatif à la délivrance du certificat d'inscription au registre des étrangers modèle B, 1940.
3 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00052
5. Taxes de séjour
404
Dossier relatif au droit de taxes et de timbres perçus par les communes sur les certificats d'inscription au registre des étrangers suite à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933, 1933-1939. (1).
1 chemise
405 - 407
Dossiers relatifs aux requêtes de gratuité pour les titres et taxes de séjour, 1933-1956.
405
Question fiscale, 1933-1947.
4 pièces
406
Correspondance entre les bourgmestres et la Sûreté publique relative aux taxes de séjour et à l'assistance aux étrangers indigents, notamment les communautés religieuses, 1944-1956.
1 chemise
407
Demande d'exonération de la taxe de séjour en faveur des veuves et des orphelins par certains bénéficiaires de la circulaire du 9 juillet 1946, 1947-1955.
1 chemise
408
Dossier relatif aux taxes de séjour et à leur exonération, 1956-1962.
1 chemise
409
Dossier relatif à la perception des taxes lors de la délivrance de l'attestation d'immatriculation délivrée aux ressortissants de la Communauté économique européenne, 1958-1978.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00053
6. Registre des logeurs
410
Dossier relatif à la tenue du registre des logeurs, 1920-1941.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00054
7. Casier judiciaire
411 - 412
Extraits du casier judiciaire, 1925-1959.
411
Extraits du casier judiciaire à fournir par les Français ou les étrangers ayant habité la France et qui viennent s'établir en Belgique, 1925-1959.
1 chemise
412
Extraits du casier judiciaire de personnes condamnées, 1951-1955.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00055
8. Délivrance de carte d'identité
413
Dossier relatif à la délivrance abusive de cartes d'identité, 1919-1926.
1 chemise
414
Dossier relatif à la carte d'identité spéciale pour étranger, 1926-1928.
1 chemise
415
Dossier relatif à la délivrance de cartes d'identités aux membres du corps diplomatique accrédité à Bruxelles, 1920-1932. (1).
1 chemise
416
Dossier relatif à la circulaire du 14 août 1957 adressée aux gouverneurs de province concernant la communication, dans la correspondance entre les communes et la Sûreté publique, de numéro de dossier d'étranger, 1930-1957. (1).
1 chemise
417
Dossier relatif à des fausses cartes d'identité, 1931-1951.
1 chemise
418
Dossier relatif aux cartes d'identités belges délivrées abusivement à des étrangers autres que des nomades, 1932.
2 pièces
419
Dossier relatif au retrait des cartes d'identité belges et aux attestations d'inscription au registre spécial des étrangers, 1932-1933.
10 pièces
420
Dossier relatif à la saisie de pièces d'identité, 1933.
5 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00056
IV. Législation étrangère en matière de police des étrangers
421 - 483
Dossiers relatifs à la Police des étrangers dans les autres pays, 1881-1958.
421
Allemagne, 1924-1958.
1 chemise
422
Albanie, 1930.
2 pièces
423
Autriche-Hongrie, 1928-1938.
13 pièces
424
République d'Argentine, 1934.
2 pièces
425
Birmanie, 1949.
1 pièce
426
Brésil, 1934-1939.
4 pièces
427
Bulgarie, 1928-1949.
1 chemise
428
Congo, 1920-1948.
9 pièces
429
Canada, 1934.
2 pièces
430
Chili, 1934.
1 pièce
431
Chine, 1931-1938.
4 pièces
432
Colombie, 1934.
1 pièce
433
Costa-Rica, 1931-1934.
5 pièces
434
Cuba, 1930-1931.
2 pièces
435
Danemark, 1934.
1 pièce
436
Gdansk [Dantzig], 1934-1938.
3 pièces
437
Égypte, 1930-1952.
1 chemise
438
Espagne et Portugal, 1929-1949.
1 chemise
439
Estonie, 1930-1934.
8 pièces
440
États-Unis, 1934-1946.
6 pièces
441
Éthiopie, 1934.
1 pièce
442
Finlande, 1934.
2 pièces
443
France, 1926-1958.
1 chemise
444
Grande-Bretagne et ses colonies, 1920-1946.
1 chemise
445
Grand-Duché de Luxembourg, 1923-1958.
1 chemise
446
Grèce, 1933.
2 pièces
447
Guatemala, 1928-1937.
1 chemise
448
Hindoustan, 1948.
4 pièces
449
Honduras, 1934-1935.
3 pièces
450
Hongrie, 1934-1948.
7 pièces
451
Irlande, 1934.
1 pièce
452
Italie, 1926-1948.
1 chemise
453
Japon, 1934.
1 pièce
454
Lettonie, 1929-1939.
9 pièces
455
Lichtenstein, 1948.
1 pièce
456
Lituanie, 1934-1939.
1 chemise
457
Mandchourie, 1939.
1 pièce
458
Mexique, 1930-1945.
6 pièces
459
Monaco, 1948.
4 pièces
460
Nicaragua, s.d.
1 pièce
461
Panama, 1933.
2 pièces
462
Paraguay, 1938-1939.
2 pièces
463
Pays-Bas, 1933-1958.
1 chemise
464
Pérou, 1931-1934.
4 pièces
465
Perse, 1929-1934.
9 pièces
466
Philippines, 1951.
2 pièces
467
Pologne, 1928-1940.
1 chemise
468
Portugal, 1934-1940.
2 pièces
469
Roumanie, 1928-1949.
14 pièces
470
Saint-Domingue, 1934-1936.
4 pièces
471
San Salvador, 1932-1933.
3 pièces
472
Sarre, 1949.
5 pièces
473
Siam, 1934.
1 pièce
474
Suède et Norvège, 1926-1940.
1 chemise
475
Suisse, 1939-1949. (1).
1 chemise
476
Tanganika anglais, 1929-1930.
7 pièces
477
Tanger, 1934.
5 pièces
478
Tchécoslovaquie, 1939-1948.
5 pièces
479
Turquie, 1930-1949.
1 chemise
480
Uruguay, 1934-1940.
7 pièces
481
Vénézuela, 1928-1937.
1 chemise
482
Yougoslavie, 1881-1938.
1 chemise
483
Demandes de renseignements au ministère des Affaires étrangères sur la législation en matière de police des étrangers appliquée dans les pays voisins, 1950-1958.
12 pièces
484
Dossier relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer l'unification de la législation sur le régime des étrangers dans le Benelux, 1948-1949.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00057
Troisième partie: Statistiques
485
Dossier relatif à la circulaire du 25 août 1916 concernant le recensement des étrangers résidant en Belgique, 1916-1928. (1).
1 chemise
486 - 487
Dossiers relatifs à la statistique générale, 1934-1942.
486
Statistique générale de la population étrangère en Belgique au 1er novembre 1934, 1934-1942. (1).
1 chemise
487
Correspondance de la Sûreté publique avec des autorités étrangères, 1934-1942. (1).
1 chemise
488
Tableaux, correspondance, instructions et circulaires relatifs aux statistiques et recensements, 1938-1958. (1).
3 chemises
489
Dossier relatif au recensement général de la population du point de vue des langues parlées au 31 décembre 1947, 1954.
12 pièces
490 - 493
Dossiers relatifs au dénombrement des étrangers en Belgique, 1914-1941.
490
Renseignements statistiques relatifs aux pièces reçues et transmises, 1914-1923.
3 pièces
491
Dénombrement par nationalité des étrangers arrivés pour la première fois dans le pays à partir de 1882, 1915-1923.
1 chemise
492
Correspondance, instructions et extraits du Moniteur belge relatifs au recensement d'étrangers, 1921-1948.
1 chemise
493
Correspondance de l'administrateur de la Sûreté publique et instructions relatives à la tenue des statistiques, 1922-1941.(1).
4 chemises
494 - 496
Dossiers relatifs au recensement de sujets étrangers en Belgique, 1920-1929.
494
Américains, 1927.
1 chemise
495
Roumains, 1920-1929.
1 chemise
496
Serbes, 1922-1923.
1 chemise
497
Dossier relatif aux étrangers recensés et non inscrits aux registres de la population, 1932-1933.
7 pièces
498
Dossier relatif aux statistiques concernant le nombre d'étrangers dans chaque province, 1957-1962.
1 chemise
499 - 505
Dossiers relatifs aux dénombrements de vagabonds, 1890-1925.
499
Vagabonds étrangers renvoyés du pays ou internés aux colonies de 1890 à 1922, s.d. [1922].
1 pièce
500
Vagabonds étrangers conduits hors du territoire, 1900-1923.
1 chemise
501
Statistiques concernant les vagabonds étrangers renvoyés du pays ou internés dans les dépôts de mendicité ou maisons de refuge, 1914-1916.
6 pièces
502
Arrestations de vagabonds récidivistes, 1915-1922.
8 pièces
503
Vagabonds entrés dans les dépôts de mendicité et les maisons de refuge, 1915-1922.
8 pièces
504
Vagabonds étrangers renvoyés du pays ou internés dans les dépôts de mendicité ou maisons de refuge, 1919-1922.
1 chemise
505
Dossier relatif à la statistique mensuelle des vagabonds étrangers, 1924-1925.
1 chemise
506
Statistique relative aux prisonniers et reclus transférés par voitures cellulaires, 1920.
1 pièce
507
Dossier relatif aux mouvements d'émigration par le port d'Anvers, 1922-1923.
2 pièces
508 - 510
Dossiers relatifs aux statistiques sur les titulaires d'une carte professionnelle pour étrangers, 1939-1962.
508
Interprétations et généralités, 1939-1961.
1 chemise
509
Groupe de travail interministériel créé par la conférence de Messine pour étudier les problèmes particuliers que présente l'ouverture et le fonctionnement du marché commun pour les indépendants et réponse au questionnaire, 1955.
1 chemise
510
Statistiques des activités professionnelles des étrangers, 1948-1962.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00058
Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00059
I. Entrée
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00060
1. Traités et accords internationaux
511 - 516
Dossiers relatifs aux traités d'établissement et de commerce, 1888-1963 et s.d.
511
Entre l'Allemagne et la Belgique, 1925-1952.
10 pièces
512
Entre l'Autriche et la Belgique, 1936.
3 pièces
513
Entre les pays du Benelux, 1956.
1 pièce
514
Entre le Danemark et la Belgique, s.d.
1 pièce
515
Entre l'Égypte et la Belgique, 1950.
3 pièces
516
Entre les États-Unis et la Belgique, 1947-1963.
1 chemise
517 - 518
Dossiers relatifs aux traités d'établissement et de commerce, 1888-1963 et s.d. Entre la France et la Belgique, 1951-1953.
517
Traité d'établissement et de commerce entre la France et la Belgique, 1951-1952.
1 chemise
518
Traité d'établissement et de travail franco-belge, 1953.
1 chemise
519 - 533
Dossiers relatifs aux traités d'établissement et de commerce, 1888-1963 et s.d.
519
Entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, 1931.
1 pièce
520
Entre la Hongrie et la Belgique, 1934.
2 pièces
521
Entre l'Italie et la Belgique, 1935-1951.
1 chemise
522
Entre la Lettonie et la Belgique, 1937.
6 pièces
523
Entre le Nicaragua et la Belgique, s.d.
1 pièce
524
Entre le Paraguay et la Belgique, 1928.
1 pièce
525
Entre les Pays-Bas et la Belgique, 1932-1939.
1 chemise
526
Entre la Perse et la Belgique, 1930.
1 pièce
527
Entre la Pologne et la Belgique, 1936.
1 pièce
528
Entre le Portugal et la Belgique, 1937.
1 pièce
529
Entre la République d'Argentine et la Belgique, 1934.
1 pièce
530
Entre la Suisse et la Belgique, 1888-1940.
1 chemise
531
Entre la Tchécoslovaquie et la Belgique, 1926-1929.
3 pièces
532
Entre la Turquie et la Belgique, 1933.
1 pièce
533
Entre la Yougoslavie et la Belgique, s.d.
1 pièce
534
Accords internationaux, 1948-1960. (1).
1 chemise
535
Dossier relatif à l'accord belgo-luxembourgeois relatif à l'établissement d'inciviques grands-ducaux et belges dont le reclassement est envisagé, 1948-1960.
1 chemise
536
Dossier relatif au traité instituant la Communauté européenne de défense, 1952-1960.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00061
2. Entrée de main d'oeuvre étrangère
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00062
A. Législation
537
Dossier relatif à l'application aux étrangers de la loi du 10 juillet 1883 sur les carnets ouvriers, 1915-1936.
1 chemise
538
Dossier relatif à la législation concernant le travail des enfants mineurs en Belgique, 1927-1955.
1 chemise
539
Dossier relatif à l'arrêté royal du 15 novembre 1930 et à la circulaire du 17 février 1931, 1931-1946.
1 chemise
540 - 542
Dossiers relatifs à l'application de l'arrêté royal du 15 décembre 1930 et à la circulaire du 17 février 1931 relatifs aux conditions imposées aux étrangers pour pénétrer en Belgique afin d'y être occupé en qualité de travailleur manuel ou d'employé, 1920-1956.
540
1920-1932.
1 chemise
541
1931-1936.
1 chemise
542
1931-1956.
1 chemise
543
Dossier relatif à la circulaire du 17 février 1931, 1931-1958.
1 chemise
544
Dossier relatif à l'arrêté royal du 31 mars 1936 concernant l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, 1935-1939.
1 chemise
545
Dossier relatif aux instructions générales concernant l'entrée de travailleurs étrangers, notes, arrêtés-loi et articles de presse, 1931-1936. (1).
1 chemise
546
Dossier relatif à la délivrance de permis de travail aux étrangers, 1940-1964.
1 chemise
547
Dossier relatif à la Commission interministérielle chargée d'examiner les mesures à prendre pour la réglementation de l'entrée et de l'installation en Belgique de la main-d'oeuvre étrangère, 1920-1929.
1 chemise
548
Dossier relatif à la réglementation de l'activité professionnelle des étrangers, 1949-1965.(1).
2 chemises
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00063
B. Régime frontalier du point de vue de la main d'oeuvre
549
Dossier relatif au régime frontalier belgo-allemand du point de vue de la main-d'oeuvre, 1931-1956.
1 chemise
550 - 551
Dossiers relatifs au régime frontalier franco-belge, 1931-1959.
550
Régime frontalier franco-belge au point de vue de la main-d'oeuvre, 1931-1959.
1 chemise
551
Rapports de police et obtention abusive de la carte frontalière, 1952-1956.
1 chemise
552
Dossier relatif au régime frontalier néerlando-belge du point de vue de la main-d'oeuvre, 1931-1961.
1 chemise
553
Dossier relatif au régime frontalier belgo-luxembourgeois au point de vue de la main-d'oeuvre, 1931-1944.
1 chemise
554
Dossier relatif aux cartes de travailleurs frontaliers, 1962.
5 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00064
C. Marché du travail en Belgique et main d'oeuvre étrangère
555
Dossier relatif au mouvement économique en Belgique, 1931-1938.
7 pièces
556
Dossier relatif au contingentement de la main-d'oeuvre étrangère, 1934-1935.
9 pièces
557
Dossier relatif à la commission d'appel en matière de main-d'oeuvre étrangère, 1936-1967.
1 chemise
558
Dossier relatif aux ouvriers belges se rendant à l'étranger et aux ouvriers étrangers venant en Belgique, 1939-1943.
10 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00065
a. Travailleurs par secteur d'activité
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00066
Chômage, convention de travail, sécurité sociale et commission tripartite
559 - 564
Dossiers relatifs à la Commission tripartite de la main-d'oeuvre étrangère, 1948-1959.
559
Dossier relatif à la situation de la main-d'oeuvre étrangère dans les différents secteurs d'activité, chômage, convention de travail et de sécurité sociale, 1931-1960.
1 chemise
560
Législation, correspondance et procès-verbaux des réunions, 1948-1956.(1).
1 chemise
561
Addenda et procès-verbaux des réunions, 1950-1955.
1 chemise
562
Procès-verbaux des réunions, 1956-1957.
1 chemise
563
Notes et procès-verbaux des réunions, 1957- 1958.
1 chemise
564
Notes et procès-verbaux des réunions, 1957-1959.
2 chemises
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00067
Agriculture et forêts. Main-d'oeuvre agricole et forestière
565
Dossier relatif à la situation générale de la main-d'oeuvre agricole étrangère en Belgique, 1931-1957.
1 chemise
566
Dossier relatif à la main-d'oeuvre forestière, 1947.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00068
Artistes et forains
567
Circulaire du 15 mars 1900 relative aux troupes étrangères exhibées en public, 1900.
1 pièce
568
Listes des ressortissants étrangers employés par les cirques, 1894-1929.
9 chemises
569
Dossier relatif aux étrangers exhibés en public et en duel, 1890-1924.
1 chemise
570 - 583
Dossiers relatifs à l'entrée et au séjour en Belgique d'artistes de cirque, d'acteurs de théâtre et de musiciens, 1924-1973.(1)
570
Correspondance, instructions, articles de presse, 1930-1940.
1 chemise
571
1931-1933.
1 chemise
572
1932-1944.
1 chemise
573
1934-1951.
1 chemise
574
1936-1947.
1 chemise
575
1937-1948.
1 chemise
576
1943-1955.
1 chemise
577
1946-1958.
1 chemise
578
Artistes musiciens, 1924-1928.
3 pièces
579
Cirque Antenne, 1952-1955.
1 chemise
580
Cirque Gleich, 1931-1932. (2).
1 chemise
581
Dossier relatif au cirque Sarrasani, 1931-1934.(2).
1 chemise
582
Listes des artistes de music-hall séjournant temporairement en Belgique, 1928-1935.
1 chemise
583
Dossier relatif à un groupe de chanteurs yougoslaves, 1969-1973.
1 chemise
584 - 585
Listes des forains classés par foires, 1925-1970.
584
1925-1948.
1 chemise
585
1959-1970.
1 chemise
586
Dossier relatif aux demandes de permis d'entrée pour des artistes, 1933-1952. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00069
Charbonnages
587
Dossier relatif à la situation générale dans les charbonnages, 1937-1938.(1).
1 chemise
588 - 589
Dossiers relatifs au recrutement de main-d'oeuvre étrangère dans les charbonnages, 1920-1929.
588
Demandes de recrutement de contingents de travailleurs salariés étrangers pour les charbonnages et industries, 1920-1929.
1 chemise
589
Recrutement d'ouvriers soviétiques, 1925-1929.
1 chemise
590
Dossier relatif à la débauche de main-d'oeuvre, au non-respect des engagements par les travailleurs étrangers et à la main-d'oeuvre grecque dans les charbonnages, 1937-1962.
1 chemise
591
Dossier relatif aux mesures à prendre à l'égard des mineurs étrangers âgés de moins de 18 ans, 1946-1947.
12 pièces
592 - 594
Listes de travailleurs étrangers établies par la Fédéchar, 1963-1966.
592
Listes d'entrée et de sortie de la main-d'oeuvre étrangère, 1963-1966.
1 chemise
593
Relevé des travailleurs étrangers recrutés pour les mines et ayant quitté l'industrie charbonnière, 1964.
2 chemises
594
Agissements de ressortissants turcs dans la région d'Eisden et nomenclature d'ouvriers étrangers travaillant à l'étranger, résidant en Belgique et bénéficiant, comme de simples frontaliers, des avantages de la sécurité sociale, 1964-1966.
1 chemise
622
Dossier relatif aux listes d'ouvriers et aux personnes déplacées travaillant sous contrat, 1937-1962.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00070
Dossiers relatifs à la main d'oeuvre étrangère par nationalité, 1937-1966.
595
Main-d'oeuvre allemande, 1946-1953.
1 chemise
596
Main d'oeuvre composée de réfugiés croates et slovènes, 1948-1955.
1 chemise
597 - 599
Main-d'oeuvre espagnole, 1946-1962.
597
Correspondance, 1946-1962.
1 chemise
598
Convention d'émigration entre la Belgique et l'Espagne signée à Bruxelles le 28 septembre 1956 et arrangement de procédure pour l'immigration des travailleurs espagnols dans les charbonnages belges signé à Bruxelles le 28 novembre 1956, 1956.
2 pièces
599
Convois de mineurs espagnols recrutés en Espagne par la Fédéchar (accord du 28 novembre 1956), 1957-1958.
1 chemise
600 - 601
Dossiers relatifs à la main-d'oeuvre grecque, 1953-1963.
600
Accord entre la Grèce et la Belgique concernant l'émigration de travailleurs grecs en Belgique destinés à être occupés dans les charbonnages, 1953-1963.
2 chemises
601
Correspondance, notes, listes, 1954-1956.
1 chemise
602 - 603
Main-d'oeuvre hongroise, 1937-1957.
602
Correspondance, notes, listes et autorisations, 1937-1957.
1 chemise
603
Correspondance et instructions, 1946-1947.
1 chemise
604 - 610
Main-d'oeuvre italienne, 1947-1963.
604
Ouvriers en rupture de contrat 1946-1954.
1 chemise
605
Projet de protocole entre la Belgique et l'Italie concernant la main-d'oeuvre italienne pour les charbonnages belges, 1947-1957.
1 chemise
606
Correspondance,1949-1955. (1).
1 chemise
607
Vérifications d'absence d'antécédents judiciaires au moment de la délivrance de visa d'établissement provisoire aux mineurs italiens, 1951-1956.
1 chemise
608
Liste des convois d'ouvriers italiens en provenance de Grande-Bretagne recrutés par la Fédéchar et des ouvriers en rupture de contrat, 1952-1957.
1 chemise
609
Correspondance et protocole du 5 mars 1954 entre la Belgique et l'Italie concernant la main-d'oeuvre italienne recrutée pour les charbonnages belges, 1952-1963.
1 chemise
610
Notes de service, correspondance, instructions et circulaires, 1956-1962.
1 chemise
611
Main-d'oeuvre nord-africaine, 1956.
10 pièces
612 - 614
Main-d'oeuvre polonaise, 1937- 1952.
612
Listes d'ouvriers, 1937-1938.
1 chemise
613
Main-d'oeuvre polonaise recrutée en France, 1937-1952.
2 chemises
614
Troubles provoqués par la venue de la main-d'oeuvre polonaise 1937-1940.
1 chemise
615
Main-d'oeuvre suisse, 1946.
7 pièces
616
Main-d'oeuvre tchécoslovaque, 1937-1951.
1 chemise
617 - 620
Main-d'oeuvre turque, 1954-1966.
617
Accord entre la Belgique et la Turquie relatif à l'occupation des travailleurs turcs en Belgique, 1954-1964. (1).
1 chemise
618
Incidents, 1962-1965.
1 chemise
619
Incidents, 1964.
4 chemises
620
Incidents, 1964-1966.
1 chemise
621
Main-d'oeuvre yougoslave, 1937-1952.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00071
Chômeurs
623
Dossier relatif au chômage étranger en Belgique, 1951. (1).
3 pièces
624 - 625
Dossiers relatifs aux allocations de chômages, 1933-1935.
624
Projet de convention d'allocations de chômage aux Polonais, 1933-1935.
1 chemise
625
Allocations de chômage aux Suisses, 1935.
5 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00072
Employés
626 - 635
Dossiers relatifs à l'entrée et au séjour en Belgique d'employés et de stagiaires étrangers, 1925-1960.
626
Instructions, correspondance et listes, 1931-1958.
1 chemise
627
Stagiaires allemands, 1931-1960.
1 chemise
628
Stagiaires autrichiens, 1956.
1 pièce
629
Stagiaires britanniques, 1925-1953.
6 pièces
630
Stagiaires danois, 1952-1953.
6 pièces
631
Stagiaires français, 1934-1953.
1 chemise
632
Stagiaires italiens, 1937-1953.
1 chemise
633
Stagiaires suédois, 1952-1956.
3 pièces
634
Stagiaires suisses, 1935-1956.
1 chemise
635
Stagiaires tchécoslovaques, 1937-1938.
3 pièces
636
Correspondances, listes, rapports de police et de gendarmerie et instructions relatives aux employés étrangers, 1931-1953.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00073
Enseignants
637
Dossier relatif à l'Institut international de commerce de Bruxelles, 1911.
2 pièces
638
Dossier relatif aux étrangers enseignant en Belgique, 1928-1955.
2 pièces
639
Dossier relatif aux établissements d'enseignement belges employant des étrangers, 1929-1939. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00074
Entreprises et industries diverses
640 - 647
Dossiers relatifs à la main-d'oeuvre étrangère dans les carrières, 1937-1951.
640
Main-d'oeuvre afghane, 1946.
3 pièces
641
Main-d'oeuvre balte, 1946.
10 pièces
642
Main-d'oeuvre espagnole, 1946.
1 chemise
643
Main-d'oeuvre française, 1949.
1 chemise
644
Main-d'oeuvre hongroise, 1946.
1 chemise
645
Main-d'oeuvre italienne, 1946-1951. (1).
1 chemise
646
Main-d'oeuvre polonaise, 1946.
1 chemise
647
Main-d'oeuvre yougoslave, 1937-1946.
1 chemise
648
Dossier relatif à la garantie bancaire payée pour des ouvriers yougoslaves travaillant pour la SA des carrières et des fours à chaux de la Meuse à Liège, 1939-1949.
1 chemise
649
Dossier relatif à la main-d'oeuvre italienne dans la métallurgie, 1946. (1).
1 chemise
650
Dossier relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans les verreries, 1946-1956.
1 chemise
651
Note relative à la main-d'oeuvre étrangère dans l'industrie du bois, 1947.
1 pièce
652
Dossier relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans la reconstruction, 1947-1948.
1 chemise
653
Dossier relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans l'industrie textile de la teinturerie et de la blanchisserie, 1947-1954.
1 chemise
654
Dossier relatif à la pénurie de main-d'oeuvre aux tôleries Delloye Mathieu à Huy, 1950.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00075
Expositions internationales et universelles
655 - 656
Dossiers relatifs à l'exposition internationale et universelle de Bruxelles de 1935, 1900-1937.
655
Permis de séjours, 1900-1937.
1 chemise
656
Registre des permis spéciaux de séjour délivrés conformément à la lettre du 31 juillet 1934 de la Sûreté publique, 1935.
1 volume
657
Dossier relatif à l'exposition de Liège de 1939, 1939-1940.
1 chemise
658
Dossier relatif au séjour en Belgique des étrangers appelés à collaborer à une exposition, 1939-1953.
7 pièces
659 - 662
Dossiers relatifs à l'exposition internationale et universelle de Bruxelles de 1958, 1957-1959.
659
Permis spéciaux d'entrée et de séjour en Belgique et demandes de cartes professionnelles, 1957-1959.
3 chemises
660
Prorogations, permis spéciaux d'entrée et de séjour et bulletins individuels de renseignement pour l'obtention d'un visa, 1957-1959.
3 chemises
661
Départs, permis spéciaux d'entrée et de séjour et attestations individuelles d'immatriculation de ressortissants tchécoslovaques, 1958.
3 chemises
662
Demandes de visas de la Hongrie, Yougoslavie, Pologne, Bulgarie, URSS, Tchécoslovaquie et pour des apatrides, 1958. (1).
7 chemises
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00076
Gens de maison
663
Circulaires et correspondance relatives aux gens de maison, 1931-1958.
1 chemise
664
Dossier relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de gens de maison, 1931-1953.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00077
Hôtels (personnel des)
665
Dossier relatif à l'entrée et au séjour en Belgique du personnel des hôtels, 1930-1939.
1 chemise
666
Dossier relatif au personnel de chambre étranger, 1931-1937.
1 chemise
667
Dossier relatif aux étrangers engagés dans les établissements hôteliers belges, 1932-1958. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00078
Sociétés de transport
668
Dossier relatif à la main-d'oeuvre au service des compagnies étrangères de navigation aérienne, 1947-1948.
1 chemise
669
Dossier relatif à la main-d'oeuvre étrangère occupée à l'électrification des chemins de fer, 1950-1960. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00079
Travailleurs manuels
670
Circulaire du 17 février 1931 concernant le modèle du permis de pénétrer dans le Royaume pour les travailleurs manuels, 1931.
2 pièces
671
Dossier relatif aux étrangers engagés dans les entreprises, 1930-1950. (1).
1 chemise
672
Dossier relatif à l'entrée et au séjour en Belgique d'ouvriers qualifiés étrangers, 1939-1940.
1 chemise
673
Dossier relatif au personnel étranger travaillant sur le chantier du canal Albert, 1930-1935.
1 chemise
674
Dossier relatif aux demandes de permis d'entrée pour des gantiers, 1931-1947.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00080
Autres secteurs
675 - 705
Dossiers relatifs à la situation de la main-d'oeuvre étrangère par secteurs d'activités, 1929-1956.
675
Situation générale de la main-d'oeuvre étrangère par secteurs, 1933-1950.
1 chemise
676
Alimentation-brasserie, 1936-1950.
1 chemise
677
Architecture, 1945-1955.
1 chemise
678
Articles de fantaisie, 1939.
4 pièces
679
Automobile, 1953.
1 pièce
680
Boyaux, 1935-1937.
4 pièces
681
Confection, 1932-1939.
1 chemise
682
Cuirs, 1929-1947.
1 chemise
683
Déchets, 1934-1937.
8 pièces
684
Électricité, 1937-1938.
7 pièces
685
Fourrures et maroquinerie, 1933-1949.
1 chemise
686
Huiles et essences, 1939.
1 pièce
687
Importation, exportation et courtage de marchandises, 1944-1950.
1 chemise
688
Industrie du bois, 1938-1946.
1 chemise
689
Industrie diamantaire, 1934-1956.
1 chemise
690
Industrie forestière, 1938-1942.
5 pièces
691
Librairies et maisons d'éditions, 1948.
1 pièce
692
Machines, 1935.
1 pièce
693
Maisons de logement, 1951.
3 pièces
694
Matériaux de construction, 1938-1939.
7 pièces
695
Meubles, 1934-1939.
1 chemise
696
Mitrailles, 1934-1940.
1 chemise
697
Optique, lunetterie et photographie, 1938-1939.
1 chemise
698
Outils, fer et acier, 1938-1950.
7 pièces
699
Parapluies, 1933-1934.
13 pièces
700
Parfumerie, 1936-1939.
4 pièces
701
Pharmacie, 1938.
8 pièces
702
Tapisseries d'art, 1938-1939.
1 chemise
703
Textile et lingerie, 1933-1946.
11 pièces
704
Timbres-poste et philatélie, 1939.
3 pièces
705
Vernis et couleurs-brosserie, 1938-1939.
7 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00081
b. Travailleurs étrangers par nationalités
706
Dossier relatif aux travailleurs algériens et marocains en Belgique, 1920-1933.
1 chemise
707 - 708
Dossiers relatifs aux travailleurs allemands, 1933-1954.
707
Mesures de rétorsion prises à l'égard des travailleurs allemands suite au renvoi d'employés belges travaillant en Allemagne, 1933-1934.
1 chemise
708
Accord relatif au recrutement de main-d'oeuvre allemande pour les entreprises charbonnières belges, 1952-1954.
1 chemise
709
Dossier relatif aux travailleurs apatrides, 1938.
2 pièces
710
Dossier relatif aux travailleurs français, 1931-1949.
1 chemise
711
Dossier relatif aux travailleurs italiens, 1937-1947.
1 chemise
712
Dossier relatif aux travailleurs luxembourgeois, 1930-1940.
1 chemise
713
Dossier relatif à l'entrée et au séjour de travailleurs maltais en Belgique, 1963.
4 pièces
714
Dossier relatif aux travailleurs réfugiés, 1956-1958.
1 chemise
715
Dossier relatif aux travailleurs suisses, 1934-1945. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00082
D. Marché du travail à l'étranger
716
Dossier relatif au mouvement économique à l'étranger, 1931-1932.
2 pièces
717 - 738
Dossiers relatifs au marché du travail à l'étranger, 1927-1947.(1)
717
Situation générale, 1931-1937.
5 pièces
718
Albanie, 1930.
3 pièces
719
Allemagne, 1927-1934.
1 chemise
720
Brésil, 1932.
1 pièce
721
Danemark, 1932.
1 pièce
722
Espagne, 1931-1938.
1 chemise
723
États-Unis, 1932-1934.
4 pièces
724
France, 1929-1947.
1 chemise
725
Grande-Bretagne, 1929-1937.
3 pièces
726
Grand-Duché de Luxembourg, 1929-1935.
1 chemise
727
Grèce, 1929.
2 pièces
728
Italie, 1933-1946.
3 pièces
729
Lituanie, 1930.
4 pièces
730
Maroc, 1931.
1 pièce
731
Mexique, 1931.
1 pièce
732
Pays-Bas, 1931-1936.
12 pièces
733
Pologne, 1928-1931.
6 pièces
734
Portugal, 1940.
2 pièces
735
Roumanie, 1935-1936.
6 pièces
736
Suisse, 1927-1937.
1 chemise
737
Turquie, 1932-1933.
6 pièces
738
Yougoslavie, 1934.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00083
3. Entrée d'industriels et de commerçants étrangers
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00084
A. Situation en Belgique
739
Dossier relatif à l'avant-projet de loi réglementant l'exercice d'une activité à caractère économique dans le Royaume par un étranger ou une société étrangère, 1936-1941.
1 chemise
740 - 745
Dossier relatif à la réglementation concernant l'activité professionnelle des étrangers en application de l'arrêté royal du 16 novembre 1939, 1939-1964.
740
Organisation du Conseil d'enquête économique pour étrangers, 1939-1949.
9 pièces
741
Octroi de la carte professionnelle, 1946-1962.
1 chemise
742
Étrangers expulsés du territoire, 1948-1964.
1 chemise
743
Décisions d'éloignement sur base de l'arrêté royal du 16 novembre 1939, 1948-1963.
3 chemises
744
Application de l'article 16 de l'arrêté royal du 16 novembre 1939 relatif au retrait de la carte professionnelle, 1950-1952.
1 chemise
745
Décisions de renvoi prises par le Conseil d'enquête économique à charge d'étrangers privilégiés, 1951-1959.
1 chemise
746
Dossier relatif à la commission interministérielle consultative chargée d'examiner la situation des industriels et commerçants étrangers, 1939-1945.
12 pièces
747
Dossier relatif à l'entrée et au séjour en Belgique d'industriels et de commerçants étrangers, 1936-1953.
1 chemise
748
Dossier relatif à l'installation d'usines françaises en Belgique, 1936-1938.
1 chemise
749
Dossier relatif à l'entrée et au séjour d'industriels et de commerçants français, 1939-1941.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00085
Commerçants et colporteurs
750
Dossier relatif à l'affluence de colporteurs étrangers en Belgique, 1922-1951.
1 chemise
751
Dossier relatif aux étrangers faisant les marchés, 1930-1943.
1 chemise
752
Dossier relatif aux représentants de commerce et courtiers étrangers, 1931-1963.
1 chemise
753
Dossier relatif à la situation des commerçants étrangers, 1939.
3 pièces
754
Dossier relatif à l'immatriculation des étrangers au registre du commerce, 1939-1964. (1).
1 chemise
755 - 759
Dossiers relatifs au commerce ambulant, 1934-1970.
755
Réglementation, 1939-1955.
1 chemise
756
Correspondance, notes, instructions, circulaires, 1934-1951. (1).
1 chemise
757
Listes de commerçants ambulants, 1948-1952.
1 chemise
758
Circulaires diverses et instructions réglementant le commerce ambulant, 1948-1970.
1 chemise
759
Exercice illicite du commerce ambulant par les étrangers, 1951-1965.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00086
Dossiers relatifs aux colporteurs étrangers, 1927-1953
760 - 761
Colporteurs algériens, 1934-1937.
760
Colporteurs algériens qui refusent de payer leurs fournisseurs, 1934-1935.
1 chemise
761
Colporteurs algériens en Belgique, 1937.
1 chemise
762
Colporteurs chinois en Belgique, 1927-1938.
2 chemises
763
Colporteurs roumains, 1933-1935.
1 chemise
764
Colporteurs déférés au parquet, 1947-1953.
1 chemise
765
Dossier relatif à la plainte de la Fédération nationale des importateurs, exportateurs et grossistes en fruits, légumes et primeurs relative aux activités de représentants de firmes italiennes, 1949-1955.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00087
B. Situation à l'étranger
766 - 770
Dossiers relatifs aux législations étrangères en matière de commerce, 1932-1940.
766
Allemagne, 1934-1940.
1 chemise
767
Grand-Duché de Luxembourg, 1932-1939.
4 pièces
768
Pays-Bas, 1933-1935.
2 pièces
769
France, 1935-1939.
1 chemise
770
Yougoslavie, 1937.
1 pièce
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00088
4. Entrée de marins
771
Dossier relatif aux arrêtés ministériels du 13 octobre 1939 et du 20 janvier 1940 réglementant le séjour en Belgique des marins de nationalité étrangère, 1939-1940.
5 pièces
772
Dossier relatif à la correspondance, la réglementation, et aux circulaires concernant l'entrée et au séjour en Belgique de marins, 1927-1950.
1 chemise
773
Dossier relatif aux bateliers étrangers, 1919-1976. (1).
1 chemise
774
Dossier relatif aux marins congolais déserteurs, 1920-1933.
1 chemise
775 - 776
Dossiers relatifs au contrôle des marins étrangers, 1922-1966.
775
Contrôle des marins, stow-aways et passagers étrangers se trouvant à bord des navires, 1922-1938.
1 chemise
776
Contrôle des marins étrangers en Belgique, 1931-1966.
1 chemise
777
Dossier relatif aux matelots étrangers, aux matelots déserteurs, aux embaucheurs et aux embarquements clandestins à Anvers, 1923-1932.
1 chemise
778 - 779
Dossiers relatifs aux marins étrangers en Belgique, 1928-1931.
778
Commission pour la police des ports et des voies navigables, 1928-1930.
1 chemise
779
Marins étrangers débarqués régulièrement dans les ports belges, 1931.
8 pièces
780
Dossier relatif à l'embarquement de marins étrangers par les soins des commissaires maritimes, 1935-1973.
1 chemise
781
Dossier relatif aux marins chinois, russes et allemands autorisés à récupérer des épaves au large d'Ostende et Zeebrugge avec l'accord de l'administration de la Marine, 1939-1958. (1).
1 chemise
782
Référés de la police des bateliers étrangers, 1940-1960.
1 chemise
783
Dossier relatif à la demande d'instructions émanant du commissaire maritime du port de Gand concernant la présence de marins allemands et espagnols, 1946-1947.
7 pièces
784
Dossier relatif aux apprentis-pêcheurs de l'État d'Israël séjournant à Ostende, 1952.
12 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00089
5. Personnel des ambassades et consulats
785
Dossier relatif à l'exécution de la circulaire du 30 mai 1865 portant sur les agents diplomatiques et consulaires, 1924-1932. (1).
1 chemise
786
Dossier relatif au personnel officiel subalterne des consulats étrangers et au personnel non officiel au service des agents diplomatiques, 1932-1939.
1 chemise
787
Dossier relatif aux offenses envers les agents diplomatiques et consulaires étrangers, 1932. (1).
1 chemise
788
Dossier relatif au personnel non officiel des agents diplomatiques et consulaires étrangers, 1935-1937.
1 chemise
789
Dossier relatif au personnel de l'ambassade d'Allemagne en poste durant la Seconde Guerre mondiale, 1944-1945.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00090
6. Étudiants
790 - 794
Dossiers relatifs aux étudiants étrangers, 1916-1966.
790
Étudiants se trouvant dans des établissements d'instruction, 1916-1933. (1).
1 chemise
791
Étudiants étrangers qui ne suivent pas régulièrement les cours à l'université, 1928-1933.
13 pièces
792
Étudiants étrangers fréquentant les maisons de jeux, 1932.
13 pièces
793
Étudiants étrangers contractant des dettes, 1932-1933.
1 chemise
794
Étudiants se trouvant en instituts supérieurs et à l'université, 1937-1966.
1 chemise
795 - 796
Dossiers relatifs aux visas accordés aux étudiants et novices étrangers suite à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933, 1933-1961.
795
Instructions générales et listes d'étudiants par établissements d'enseignement, 1940-1961.
1 chemise
796
Documents sur la situation des étudiants étrangers en Belgique, 1933-1939.
1 chemise
797
Dossier relatif aux étudiantes polonaises résidant au pensionnat des Ursulines de Louvain, 1945.
4 pièces
798
Dossier relatif aux accords culturels internationaux et aux étudiants boursiers, 1947-1960. (1).
1 chemise
799
Référé de l'administration communale de Louvain concernant l'application des dispositions en matière d'indigence aux étudiants étrangers nécessiteux, 1948-1957.
12 pièces
800
Dossier relatif aux étudiants étrangers inscrits dans les universités de Bruxelles, Louvain et Liège, 1949-1951.
1 chemise
801
Correspondance et rapports relatifs à la situation des étudiants étrangers en Belgique, 1949-1960.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00091
7. Religieux
802
Dossier relatif à l'application de l'arrêté royal du 31 mars 1936 se rapportant au permis de travail des religieux, 1918-1940.
1 chemise
803 - 805
Dossiers relatifs à l'application de l'arrêté royal du 14 août 1933 se rapportant au permis de séjour aux religieux, 1933-1958. (1)
803
1933-1940.
1 chemise
804
1933-1952.
1 chemise
805
1933-1958.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00092
8. Apatrides
806
Dossier relatif au placement sous séquestre des biens de la communauté religieuse allemande de Minderhout, 1915-1927.
4 chemises
807
Note relative aux religieux étrangers impliqués dans les luttes scolaires, 1949.
1 pièce
808
Dossier relatif à la situation des apatrides en Belgique, 1925-1947. (1).
1 chemise
809
Dossier relatif à l'admission à résidence d'un ressortissant russe titulaire d'un certificat Nansen, 1925-1933.
9 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00093
9. Réfugiés
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00094
A. Conférences, réunions et conventions internationales
810
Dossier relatif à la Conférence internationale pour le droit d'asile tenue à Paris les 20 et 21 juin 1936, 1936.
1 chemise
811
Dossier relatif à la réunion tenue à La Haye le 21 février 1950 examinant les mesures à prendre à l'égard des personnes venant des pays de l'Est, 1950.
3 pièces
812 - 813
Dossiers relatifs à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 concernant le statut des réfugiés, 1950-1962.
812
Notes, correspondance et projet de loi visant l'application de la Convention, 1952-1962. (1).
1 chemise
813
Projet, texte et application de la Convention de Genève, 1950-1952. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00095
B. Dossiers d'information et de documentation
814
Dossier relatif au droit d'asile, 1930. (1).
3 pièces
815
Dossier relatif aux renseignements à transmettre par les directeurs de prison sur les détenus venant d'Allemagne qui se réclament de la qualité de réfugiés politiques, 1936.
3 pièces
816
Dossier relatif aux mineurs d'âge étrangers réfugiés, 1938.
2 pièces
817
Dossier relatif à la délivrance des titres de voyage belges aux étrangers réfugiés se trouvant au Congo belge, 1946-1956.
1 chemise
818
Dossier relatif aux demandes de passeports introduites par des réfugiés, 1948.
4 pièces
819
Relevés mensuels des réfugiés admis en Belgique en vertu de la circulaire ministérielle du 10 décembre 1948, 1948-1955.
1 chemise
820
Listes de réfugiés entrés illégalement sur le territoire, 1949-1951.
1 chemise
821
Dossier relatif à l'admission en Belgique d'enfants handicapés et de personnes âgées, 1949-1963.
1 chemise
822
Dossier relatif au droit au travail des réfugiés, 1951-1954.
3 pièces
823
Dossier relatif aux réfugiés politiques intellectuels, 1955-1962.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00096
C. Réfugiés par nationalités et par provenance
824
Dossier relatif aux réfugiés algériens, 1945.
14 pièces
825 - 828
Dossiers relatifs aux réfugiés juifs allemands, 1932-1945.
825
Articles de presse sur les réfugiés politiques allemands, 1932-1940.
1 chemise
826
Réfugiés politiques allemands assistés par le fonds Matteotti, 1933-1945.
1 chemise
827
Mesures à suivre vis-à-vis des réfugiés juifs allemands, 1933-1936.(1).
1 chemise
828
Réfugiés juifs allemands faisant un stage à l'institut préparatoire agricole de Heide, 1935-1936.
1 chemise
829
Dossier relatif aux réfugiés arméniens, 1941-1943.
1 chemise
830
Dossier relatif aux réfugiés provenant d'Autriche, 1938-1941.
1 chemise
831
Dossier relatif aux réfugiés des pays baltes, 1942-1959.
8 pièces
832
Dossier relatif aux réfugiés bulgares, 1958-1959.
3 pièces
833 - 834
Dossiers relatifs aux réfugiés provenant de Chine, 1938-1959.
833
Réfugiés chinois, 1938-1946.
9 pièces
834
Réfugiés européens de Chine, 1951-1959.
1 chemise
835
Dossier relatif aux réfugiés cosaques, 1943.
7 pièces
836
Dossier relatif aux réfugiés étrangers provenant du Danemark et de la Norvège, 1939-1940.
3 pièces
837
Dossier relatif aux réfugiés juifs d'Égypte, 1956-1957.
9 pièces
838 - 843
Dossiers relatifs aux réfugiés politiques espagnols, 1931-1950.
838
1931-1948.
1 chemise
839
Demandeurs d'asile à l'ambassade de Belgique à Madrid, 1937.
1 chemise
840
Réfugiés espagnols évacués d'Espagne par les soins de la légation de Suède, 1937-1939.
1 chemise
841
Réfugiés espagnols évacués d'Espagne par les soins de la légation du Chili, 1937-1939.
1 chemise
842
Réfugiés espagnols évadés des Pays-Bas, 1937-1938.
1 chemise
843
Réfugiés espagnols évadés de France, 1938. (1).
1 pièce
844 - 847
Dossiers relatifs aux enfants espagnols, 1933-1950.
844
Enfants espagnols, 1933-1939.
5 chemises
845
Enfants espagnols, 1937-1939. (1).
5 chemises
846
Enfants recueillis par le Comité pour l'hébergement des enfants espagnols, la section belge de l'Office international pour l'enfance, le Grupo Español de Defensa de la Republica Española en Belgica, 1937-1950.
1 chemise
847
Rapatriement et enfants recherchés par la section belge de l'Office international pour l'enfance et le Comité belge d'assistance aux enfants d'Espagne émanant de la Croix-Rouge de Belgique, 1937-1947.
4 chemises
848
Dossier relatif aux réfugiés géorgiens, 1941-1943.
11 pièces
849
Dossier relatif aux réfugiés grecs, 1945-1946.
3 pièces
850 - 853
Dossiers relatifs aux réfugiés hongrois, 1939-1961.
850
Étudiants juifs hongrois et tchécoslovaques, 1948.
1 chemise
851
Incidents à Seilles et Saives et rapports de la Sûreté de l'État sur les réfugiés hongrois, 1956-1957. (1).
1 chemise
852
Commission des tutelles et directives d'administration pour les 5 centres (Spa, Seilles, Saive, Tongres et Verviers), 1956-1957.
4 chemises
853
Divers, 1939-1961.
1 chemise
854
Dossier relatif aux réfugiés provenant d'Italie, 1938-1940.
14 pièces
855 - 858
Dossier relatif aux réfugiés provenant de Pologne, 1937-1960.
855
Rapatriement de familles polonaises juives se trouvant à Anvers et réfugiés transitant par le Royaume, 1937-1945.
1 chemise
856
1938-1947.
1 chemise
857
Visa accordé aux 35 ressortissants polonais membres du Bund des Juifs socialistes polonais, 1948.
5 pièces
858
1949-1960.
1 chemise
859 - 862
Dossiers relatifs aux réfugiés politiques russes, arméniens, turcs, assyriens, chaldéens et assimilés, 1920-1960.
859
Réfugiés politiques russes, arméniens et assimilés, 1920-1947.
1 chemise
860
Réfugiés russes établis en Yougoslavie, 1930-1960. (1).
1 chemise
861
Conventions relatives au statut international des réfugiés russes, arméniens, turcs, assyriens, chaldéens et assimilés, 1933-1960.
1 chemise
862
Invalides de guerre russes autorisés à s'établir en Belgique, 1944-1950.
2 chemises
863 - 865
Dossiers relatifs aux réfugiés provenant de Roumanie, 1937-1963.
863
1937-1940.
13 pièces
864
Entrée irrégulière en Belgique de sujets roumains juifs, 1949.
7 pièces
865
Étrangers poursuivis par les tribunaux et situation des Juifs roumains arrivés en Belgique avec obligation d'émigrer, 1961-1963.
1 chemise
866
Dossier relatif aux réfugiés politiques sarrois, 1933-1945.
12 pièces
867
Dossier relatif aux réfugiés serbes, croates et slovènes, 1946-1953.
1 chemise
868 - 870
Dossiers relatifs aux réfugiés tchécoslovaques, 1938-1955.
868
1938-1955.
1 chemise
869
Reichdeutscher tchécoslovaques protégés par le fonds Matteotti, 1938-1940.
1 chemise
870
Contingent de 36 enfants juifs tchécoslovaques, 1948.
1 chemise
871
Dossier relatif aux réfugiés ukrainiens, 1941-1951.
1 chemise
872
Dossier relatif aux réfugiés yougoslaves, 1950-1963.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00097
D. Réfugiés juifs(1)
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00098
a. Politique générale
873
Circulaire du 18 octobre 1938 relative aux réfugiés provenant d'Allemagne, 1938.
1 pièce
874
Dossier relatif à la circulaire du 16 avril 1945 concernant les Juifs et aux réfugiés allemands non ennemis, 1944-1951.
1 chemise
875
Dossier relatif à la législation belge et étrangère relative à l'accueil des réfugiés et ordonnances des autorités allemandes d'occupation concernant les Juifs, 1933-1942.
1 chemise
876 - 878
Dossiers relatifs à la Convention de Genève, 1935-1939.
876
Conférence intergouvernementale de Genève de 1936 pour l'adoption du statut des réfugiés provenant d'Allemagne, 1936.
1 pièce
877
Arrangement de Genève de juillet 1936 réglant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne, 1936-1938. (2).
1 chemise
878
Convention du 10 février 1938 dans le cadre de la conférence intergouvernementale de Genève pour les réfugiés provenant d'Allemagne, 1935-1939.
1 chemise
879
Dossier relatif aux meetings de protestation contre l'antisémitisme en Allemagne, 1933.
7 pièces
880
Dossier relatif au refoulement des Juifs étrangers, 1938-1940. (2).
1 chemise
881 - 884
Dossiers relatifs aux enfants juifs, 1938-1948.
881
Séjour d'enfant provenant d'Allemagne, 1938-1947.
3 chemises
882
Exode vers la Belgique d'enfants juifs provenant d'Allemagne et mesures prises par la Suisse, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg pour enrayer l'immigration clandestine d'enfants juifs provenant d'Allemagne, 1939-1940.
1 chemise
883
Enfants juifs autres qu'allemands, 1944-1947.
1 chemise
884
Contingent de 250 enfants juifs, 1947-1948.
1 chemise
885
Dossier relatif aux autorisations de séjour, 1945-1947.(2).
1 chemise
886
Dossier relatif au ravitaillement des Juifs étrangers, 1945-1948.
1 chemise
887
Dossier relatif à l'immigration au Paraguay, 1947.
7 pièces
888
Dossier relatif au passage clandestin de Juifs, 1948.
2 pièces
889
Dossier relatif à la conférence du 14 janvier 1948 tenue à la Police des étrangers, 1948.
1 chemise
890
Dossier traitant de sujets divers, 1938-1944. (2).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00099
b. Réfugiés juifs transitaires
891
Dossier relatif aux titres de voyage pour réfugiés transitaires, 1945-1956. (2).
2 chemises
892 - 894
Listes de réfugiés Juifs transitaires, 1945-1947.
892
Listes de noms et correspondance, 1945-1946.
1 chemise
893
1946-1947.
1 chemise
894
1946-1947.
1 chemise
895 - 897
Dossiers relatifs à la situation des réfugiés juifs transitaires, 1946-1955.
895
1946-1947.
1 chemise
896
Notes diverses, 1947-1954.
1 chemise
897
1947-1955.
1 chemise
898
Dossier relatif aux Juifs transitaires secourus par les commissions d'assistance publique, 1947-1948.
1 chemise
899
Dossier relatif aux tickets d'embarquement de Juifs transitaires, 1948.
1 chemise
900 - 901
Dossiers relatifs aux protégés de l'Aide aux Israélites victime de la guerre (AIVG), 1948-1949.
900
Dossier relatif aux attestations délivrées par l'AIVG à ses protégés, 1948.
1 chemise
901
Nouvelles mesures concernant la situation des protégés juifs de l'AIVG, 1948-1949.
1 chemise
902 - 903
Fichiers alphabétiques nominatif des étrangers transitant par la Belgique, 1976-1979.
902
Transit par l'intermédiaire de Caritas Catholica à destination des États-Unis ou du Canada, 1976. (2).
1 chemise
903
Transit par l'intermédiaire de " l'Opération Tolstoï " à destination des États-Unis, 1976-1979. (2).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00100
E. Aide aux réfugiés
904
Correspondance et rapports d'activité du Comité d'assistance aux étrangers de la Croix-Rouge de Belgique, 1933-1938.
1 chemise
905
Dossier relatif à l'OEuvre de protection des réfugiés juifs, 1946-1947.
1 chemise
906
Dossier concernant la suggestion d'Isabelle Blume, députée socialiste, de créer une commission devant laquelle les étrangers peuvent se défendre, 1947-1948.
1 chemise
907
Dossier relatif à l'aide aux personnes déplacées, 1948-1961.
1 chemise
908
Dossier relatif à l'aide de l'assistance publique aux personnes déplacées et aux réfugiés politiques, 1950-1953.
8 pièces
909
Correspondance relative au droit d'asile, 1950-1954.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00101
a. Assemblée générale des Nations-Unies
910 - 912
Dossiers relatifs aux sessions de l'Assemblée générale des nations-Unies, 1949-1959.
910
4ème session: comptes rendus analytiques et amendements, 1949.
1 chemise
911
5ème session: réfugiés et apatrides, projet de convention et problème d'assistance aux réfugiés, 1950-1951.
1 chemise
912
6ème session: documents officiels et comptes rendus analytiques des séances 375 à 417, aide aux réfugiés de Palestine, rapport du directeur de l'Office de secours et de travaux des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et problèmes de protection et d'assistance aux réfugiés, 1951-1952.
1 chemise
913 - 914
Dossiers relatifs aux sessions de l'Assemblée générale des nations-Unies, 1949-1959. 9ème session, 1953-1956.
913
Résolutions adoptées lors de la 8ème session et rapport annuel et activité du HCR, 1953-1954.
1 chemise
914
Documents officiels: rapport annuel du HCR et annuaire des droits de l'homme des Nations-Unies, 1954-1956.
7 pièces
915 - 918
Dossiers relatifs aux sessions de l'Assemblée générale des nations-Unies, 1949-1959.
915
10ème session: rapport annuel du HCR, fonds des Nations-Unies pour le secours aux réfugiés et rapport financier du comité des commissaires aux comptes, 1955.
7 pièces
916
11ème session: bulletins statistiques des réfugiés, rapport annuel du HCR et addenda, fonds des Nations-Unies pour le secours aux réfugiés et rapport financier du comité des commissaires aux comptes, 1956-1957.
1 chemise
917
11ème et 12ème sessions: bulletin de documentation du HCR, documents officiels et dispositions du HCR pour les réfugiés, 1957-1958.
1 chemise
918
13ème session: bulletins de documentation du HCR, communiqués de presse, rapport annuel du HCR et comptes rendus analytiques, 1958-1959.
1 chemise
919
Publication: Rapport annuel du Haut commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés et additif, 1952.
1 volume
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00102
b. Association belge pour la coopération des Nations-Unies
920
Dossier relatif à la création d'un comité national d'aide aux réfugiés, 1948-1954.(1).
1 chemise
921
Dossier relatif à l'Association belge pour la coopération des Nations-Unies, 1949-1954.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00103
c. Centre d'initiation pour réfugiés
922
Acte constitutif du Centre d'initiation pour réfugiés et listes nominatives de réfugiés, 1952-1961.
1 chemise
923
Procès-verbaux du comité d'hébergement du Centre d'initiation pour réfugiés, correspondance et directives, 1955-1960.
1 chemise
924
Dossier relatif à l'intervention du sieur Goldstein, délégué en Belgique de l'International rescue committee, en faveur de Juifs entrés illégalement en Belgique, 1952-1956.
1 chemise
925
Dossier relatif au guide du réfugié politique en Belgique, 1954.
1 chemise
926
Dossier relatif au comité d'hébergement " 500 familles réfugiées ", 1955-1956.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00104
d. Commission interministérielle pour les réfugiés allemands
927 - 929
Procès-verbaux de la Commission interministérielle pour les réfugiés allemands, 1933-1936.
927
3 août 1934 - 28 février 1936.
1 chemise
928
17 novembre 1933 -30 juillet 1934.
1 chemise
929
Procès-verbaux des séances de la Commission interministérielle pour les réfugiés allemands, 1935-1936.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00105
e. Commission interministérielle pour les réfugiés créée par l'arrêté royal du 20 février 1936
930
Dossier relatif à la commission interministérielle chargée d'examiner la situation des étrangers réfugiés instituée par l'arrêté royal du 20 février 1936, 1933- 1949.
1 chemise
931 - 934
Procès-verbaux hebdomadaires de la Commission interministérielle pour les réfugiés créée par l'arrêté royal du 20 février 1936, 1936-1939.
931
Séances du 3 juillet 1936 au 17 décembre 1937, 1936-1937.
1 chemise
932
Séances du 21 décembre 1937 au 17 janvier 1939, 1937-1939.
1 chemise
933
Séances du 20 janvier 1939 au 14 juillet 1939, 1939.
1 chemise
934
Séances pour les années 1936-1939.
2 volumes
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00106
f. Commission pour les étrangers créée par arrêté royal du 20 août 1939
935
Dossier relatif à la mise en place et aux nominations, 1937-1951.
1 chemise
936 - 938
Dossiers relatifs à la première section (réfugiés), 1938-1940.
936
Documents divers, 1938-1940.
1 chemise
937
Procès-verbaux des séances du 27 octobre 1939 au 3 mai 1940.
1 volume
938
Procès-verbaux des séances, du 27 octobre 1939 au 26 avril 1940.
1 chemise
939 - 940
Dossiers relatifs à la seconde section (surveillance générale des étrangers), 1939-1940.
939
1939-1940.
1 chemise
940
Procès-verbaux des séances du 23 octobre 1939 au 8 avril 1940.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00107
g. Conférences intergouvernementales d'Evian et de Londres (1938-1939)
941
Dossier relatif à la création par la Société des Nations d'un organisme central pour les réfugiés, 1935-1938. (1).
1 chemise
942 - 944
Dossiers relatifs à la conférence intergouvernementale de Londres destinée à continuer et à développer les travaux de la conférence d'Évian, 1938-1940.
942
Séance du 3 août 1938, 1938.
1 chemise
943
Séance du 13 février 1939, 1939.
1 chemise
944
Séance du 19 juillet 1939, 1939-1940.
1 chemise
945
Dossier relatif à la réunion de Londres du comité intergouvernemental pour les réfugiés organisée d'août à septembre 1939, 1938-1945. (1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00108
h. Conseil économique et social des Nations-Unies
946
Procès-verbaux et propositions du comité spécial des réfugiés et personnes déplacées, 1946.
10 pièces
947
Rapports divers du Conseil économique et social des Nations-Unies, 1948-1954.
1 chemise
948
Dossier relatif au comité spécial pour les réfugiés et les apatrides, 1950.
1 chemise
949 - 960
Dossiers relatifs aux sessions du Conseil économique et social des Nations-Unies, 1949-1958.
949
8ème session: étude de la situation des apatrides présentée par le secrétaire général, 1949.
1 pièce
950
9ème session: étude de la situation des apatrides, 1949.
1 chemise
951
11ème session: réfugiés et apatrides, 1950.
1 chemise
952
13ème session: réfugiés et apatrides, 1951.
1 chemise
953
14ème session: rapport sur la situation des apatrides, 1952.
1 chemise
954
15ème session: demande de renseignement à la Sûreté publique, 1953.
5 pièces
955
16ème session: rapport annuel du HCR, 1953.
9 pièces
956
17ème session: notices sur certaines organisations, 1953-1954.
7 pièces
957
18ème session: comptes rendus analytiques des séances 283 à 285 et rapports du Comité social et du HCR, 1954.
7 pièces
958
19ème session: assistance internationale aux réfugiés relevant du mandat du HCR, 1955.
1 chemise
959
20ème session: création du comité exécutif du programme du HCR, 1955-1958.
1 chemise
960
22ème session: documents officiels et rapport annuel, 1956.
4 pièces
961 - 964
Dossiers relatifs aux sessions de la Commission des questions sociales du Conseil économique et social des Nations-Unies, 1950-1955.
961
6ème session: rapports, 1950.
2 pièces
962
7ème session: assistance aux étrangers indigents, 1951.
1 chemise
963
8ème session: rapport préliminaire sur la situation sociale dans le monde et les niveaux de vie en particulier, 1952-1954.
1 chemise
964
10ème session: problèmes de migration, 1955.
1 pièce
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00109
i. Haut commissariat aux réfugiés (HCR)
965 - 966
Dossiers relatifs au comité consultatif du HCR, 1951-1954.
965
Compte-rendu analytique des séances 1 à 37, liste des représentants et rapports du comité consultatif, 1951-1954.
1 chemise
966
Renseignements à fournir par la Police des étrangers au HCR, 1952.
3 pièces
967
Dossier relatif à l'application en Belgique des mesures prises par le HCR, 1952-1962. (1).
1 chemise
968
Listes de réfugiés, 1952-1963.
1 chemise
969
Dossier relatif aux accords de principe pour la délivrance de visas et l'accueil de réfugiés, 1955-1958.
1 chemise
970
Dossier relatif aux marins réfugiés, 1956-1960. (1).
1 chemise
971
Dossier relatif au conseil économique et social du HCR, 1957-1958.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00110
j. Inter-comité mondial des réfugiés politiques de l'Europe centrale
972
Dossier relatif à l'Inter-comité mondial des réfugiés politiques de l'Europe centrale, 1952-1954.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00111
k. Organisation internationale des réfugiés (OIR)
973
Dossier relatif à la loi du 5 février 1948 approuvant la constitution de l'OIR, 1939-1948.
1 chemise
974
Publication: Constitution of the international refugee organization and agreement on interim measures, Genève, 1946.
1 volume
975
Dossier relatif à la conférence des migrations de Bruxelles de décembre 1951, 1949-1955.
1 chemise
976
Note relative à la réunion du 23 février 1950 de l'OIR relative au problème des réfugiés, 1950.
1 pièce
977
Dossier relatif à l'exonération de la taxe de renouvellement du certificat d'inscription au registre des étrangers des réfugiés politiques et des personnes déplacées sous mandat de l'OIR, 1951.
2 pièces
978
Dossier relatif à la liquidation des archives de l'OIR, 1951-1952.
1 chemise
979
Correspondance et articles de presse relatifs à la proposition Bozic concernant un plan d'entraide et de solidarité des étudiants, 1951-1954.
1 chemise
980
Dossier relatif à la commission interministérielle chargée d'étudier les problèmes relatifs aux réfugiés en provenance des pays de l'Est, 1951-1952.
1 chemise
981
Correspondance du député ministre André Cools avec Pierre Vermeylen, ministre de la Justice, 1962.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00112
l. Organisme pour la défense des droits des immigrés en Belgique
982
Dossier relatif à l'Organisme pour la défense du droit des immigrés en Belgique, 1946.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00113
9. Mendiants, vagabonds et indigents
983 - 985
Circulaires, 1892-1914.
983
Circulaires relatives à la répression du vagabondage, 1892-1914.
13 pièces
984
Circulaires manuscrites parues depuis 1830 concernant les mendiants et les vagabonds, 1893.
3 pièces
985
Circulaire du 15 octobre 1902 relative aux mendiants et vagabonds étrangers, 1902.
1 pièce
986 - 988
Dossiers relatifs à l'application des lois et circulaires, 1924-1950.
986
Réclamations des députations permanentes relatives à l'application de la loi du 27 novembre 1891 relative à la répression du vagabondage et de la mendicité, 1927-1928.
1 chemise
987
Circulaires du 30 décembre 1891, du 10 mars 1892 et du 3 janvier 1893 et ordre de service du 17 décembre 1892 concernant l'exécution des instructions contenues dans la circulaire du 10 mars 1893 relative au vagabondage, 1924-1950.
1 chemise
988
Circulaire du 31 août 1928 prescrivant la délivrance d'une feuille de route aux étrangers arrêtés dont l'état de vagabondage n'est pas suffisamment caractérisé et qui ne peuvent être conduits à la frontière allemande, 1928.
1 chemise
989 - 990
Dossiers relatifs aux projets de lois, 1927-1960.
989
Projet de révision de la loi sur la répression du vagabondage et de la mendicité du 27 novembre 1891, 1927-1937.
1 chemise
990
Projet de loi concernant le vagabondage et la mendicité, 1952-1960.
7 pièces
991
Dossier relatif à l'arrestation des étrangers sans moyen d'existence, 1922-1935.
8 pièces
992
Articles de presse concernant le vagabondage, 1931.
2 pièces
993
Dossier relatif aux vagabonds étrangers qui se pourvoient en justice contre les décisions de la Sûreté publique, 1932-1938.
10 pièces
994
Dossier relatif au vagabondage et à la mendicité, 1942-1961.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00114
10. Nomades
1010
Dossier relatif aux incidents impliquant des nomades, à l'expulsion et au projet de création d'une " centrale des Tziganes ", 1928-1934.
1 chemise
1011
Feuilles de route, notes, mesures à prendre, demandes de renseignements et correspondance, 1929-1964. (1).
1 chemise
1012 - 1014
Rapports de gendarmerie classés par commune concernant les populations nomades circulant en Belgique, 1931-1934.
1012
1931-1932.
1 chemise
1013
Rapports du 14 janvier 1933 au 30 novembre 1933.
1 chemise
1014
Rapports du 8 janvier 1934 au 17 décembre 1934.
1 chemise
1015
Dossier relatif aux cartes d'identité délivrées abusivement par les administrations communales belges à des nomades étrangers, 1931-1933.
1 chemise
1016
Dossier relatif aux étrangers sans résidence et dépourvus de moyens d'existence, 1935-1946.
1 chemise
1017
Dossier relatif aux agissements frauduleux de nomades en matière de ravitaillement, 1941-1962.
1 chemise
1018
Dossier relatif aux nomades à Molenbeek-Saint-Jean, 1955-1960.
1 chemise
995
Dossier relatif aux instructions, rapports de gendarmerie et de police, arrangements de Feignies du 13 novembre 1931, à la liste des nomades repris par la Belgique et aux nomades devant rester en France, 1906-1943.
1 chemise
996 - 1009
Dossiers de familles de nomades circulant en Belgique, 1909-1939.
1000
1928-1929.
8 chemises
1001
1928-1930.
2 chemises
1002
1928-1929.
5 chemises
1003
1929-1939.
5 chemises
1004
1924-1931.
12 chemises
1005
1930-1931.
10 chemises
1006
1921-1927.
3 chemises
1007
1912-1923.
1 chemise
1008
1923-1933.
6 chemises
1009
1927-1931.
15 chemises
996
1913-1929.
4 chemises
997
1914-1936.
5 chemises
998
1909-1932.
11 chemises
999
1911-1931.
8 chemises
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00115
11. Déserteurs, miliciens et policiers étrangers
1019 - 1020
Dossiers relatifs aux déserteurs, 1830-1966.
1019
Déserteurs belges, allemands et hollandais, 1830-1899.
1 chemise
1020
Déserteurs français, 1849-1920. (1).
4 chemises
1021 - 1022
Dossiers relatifs aux déserteurs, 1830-1966. Déserteurs belges, 1859-1909.
1021
1859-1893.
1 chemise
1022
Déserteurs belges vivant en Belgique, 1873-1909.
11 pièces
1023 - 1026
Dossiers relatifs aux déserteurs, 1830-1966.
1023
Déserteurs étrangers, 1939-1966.
1 chemise
1024
Déserteurs de l'armée britannique, 1947-1956.
1 chemise
1025
Déserteurs américains, 1952-1955.
4 pièces
1026
Déserteurs des forces canadiennes et personnes cessant d'être au service des dites forces, 1953-1955.
3 pièces
1027
Dossier relatif au séjour en Belgique d'indicateurs de services de police étrangers, 1951.
2 pièces
1028
Dossier relatif à des affaires militaires diverses, 1840-1958.(1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00116
12. Émigrants
1029
Dossier relatif à la Société pour la protection des émigrants Juifs " Ezrah ", 1908-1926.
1 chemise
1030
Dossier relatif aux firmes autorisées à entreprendre des opérations d'engagement et de transport des émigrants, 1921-1954.
1 chemise
1031
Relevés détaillés des passagers émigrants embarqués à Anvers, 1922-1934.
5 pièces
1032
Dossier relatif aux abus commis par les agences d'émigration ou leurs employés, 1946-1947.
1 chemise
1033
Dossier relatif aux instructions générales et particulières, à la législation étrangère et au transport, 1953-1963.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00117
13. Dossiers concernant des cas spécifiques
1034
Dossier relatif aux étrangers mariés avec une femme belge et ayant eu un enfant issu de leur union pendant leur résidence en Belgique, 1926-1936.
6 pièces
1035
Dossier relatif aux étrangers déportés des États-Unis désireux de transiter par la Belgique, 1929-1957.
13 pièces
1036
Dossier relatif à la demande d'un comité de patronage danois demandant à ce qu'un individu condamné au Danemark puisse se fixer en Belgique, 1931.
4 pièces
1037
Dossier relatif aux organisations clandestines de passage vers la Belgique, 1931-1939.
1 chemise
1038 - 1039
Dossiers relatifs aux ressortissants helvétiques en Belgique, 1933-1934.
1038
Mesures prises contre les Suisses séjournant irrégulièrement en Belgique, 1933-1934.
7 pièces
1039
Fiches de renseignements sur les ressortissants helvétiques résidants en Belgique, 1934.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00118
II. Mesures prises à l'encontre des étrangers
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00119
1. Arrestations, poursuites et condamnations
1040
Dossier relatif à la circulaire du 19 août 1893 prescrivant aux officiers du ministère public près les tribunaux de police et à la gendarmerie, de demander par télégramme les antécédents des étrangers arrêtés pour vagabondage, 1928.
1 chemise
1041
Dossier relatif au signalement des condamnations à charge d'étrangers, 1918.
1 chemise
1042
Dossier relatif aux condamnations et libérations conditionnelles, 1921-1969.
1 chemise
1043
Dossier relatif aux colporteurs étrangers condamnés pour colportage non autorisé, 1922-1927.
1 chemise
1044
Dossier relatif aux instructions de la police de Bruxelles et faubourgs rappelant les mesures à suivre lors de l'arrestation d'un étranger, 1929.
4 pièces
1045
Dossier relatif au bulletin de condamnation, 1930-1931.
3 pièces
1046
Dossier relatif aux étrangers condamnés au Congo belge et dirigés sur une prison du Royaume pour y subir une peine d'emprisonnement, 1930-1954.
6 pièces
1047
Dossier relatif à la demande de l'ambassade britannique concernant un sujet britannique, amené dans un commissariat ou dans une caserne de gendarmerie, afin qu'il soit autorisé à faire appel aux représentants diplomatiques ou consulaires de son pays, 1930-1931.
3 pièces
1048
Dossier relatif aux instructions destinées aux parquets généraux afin que la Sûreté publique soit mise en possession d'un rapport succinct des faits entraînant la condamnation d'un étranger, 1931-1951.
1 chemise
1049
Dossier relatif aux étrangers condamnés à Anvers du chef de colportage illicite ou de contravention aux règlements sur les quais de débarquement des ports, 1932-1936.
1 chemise
1050
Dossier relatif aux étrangers mis à la disposition du gouvernement par application de la loi du 9 avril 1930, dite " de défense sociale ", 1932-1937.
4 pièces
1051
Dossier relatif aux arrestations pour vagabondage, 1934-1956.
4 pièces
1052
Dossier relatif aux étrangers poursuivis pour séjour irrégulier, 1939-1940.
1 chemise
1053
Dossier relatif aux infractions portées à la connaissance de la Sûreté publique,1939-1954.
9 pièces
1054
Dossier relatif à la réhabilitation des condamnés, 1939-1957.
4 pièces
1055
Dossier relatif à la publicité en matière d'interdiction des droits, 1944-1946.
1 chemise
1056
Dossier relatif à l'arrestation d'étrangers, 1953-1958.
1 chemise
1057 - 1059
Dossiers relatifs à la suspension des poursuites, s.d. et 1947-1948.
1057
Note relative aux étrangers arrêtés pour vagabondage qui ont dû être mis en liberté par suite de l'absence du juge de paix ou de son suppléant, s.d.
1 pièce
1058
Lettre au procureur général relatif à la suspension des poursuites pour cause d'absence du prévenu ou d'un témoin prisonnier en Allemagne, s.d.
1 pièce
1059
Suspension des poursuites pour cause d'absence suite au refoulement du prévenu, 1947-1948.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00120
2. Internement et emprisonnement
1060
Dossier relatif aux étrangers retenus dans les prisons et dépôts de mendicité, 1835-1956.
1 chemise
1061
Dossier relatif aux circulaires et instructions aux directeurs de prison concernant la correspondance, 1906.
2 pièces
1062
Dossier relatif à la visite des détenus par les agents diplomatiques ou consulaires et par les représentants de comités d'aide, 1913-1957.
5 pièces
1063
Correspondance de sujets étrangers internés, 1927.
1 chemise
1064
Dossier relatif aux questionnaires à remplir par les directeurs de prison concernant les détenus de nationalité polonaise, 1935-1940.
1 chemise
1065
Dossier relatif aux réquisitoires délivrés par l'administration de la Sûreté publique, au mouvement des prisons et au transfert des prisonniers, 1935-1979.
11 pièces
1066
Dossier relatif à la communication au service central d'assistance sociale des mesures prises à charge d'étrangers détenus et condamnés, 1938.
2 pièces
1067
Dossier relatif à la décision du ministre de la Justice P.E. Janson de faire notifier un arrêté ministériel d'internement aux étrangers qui sont mis à la disposition de la Sûreté publique après avoir été écroués pour infraction à l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1940.
5 pièces
1068
Dossier relatif au projet d'arrêté ministériel portant sur l'internement, 1939-1940.
1 chemise
1069
Dossier relatif aux internements, 1939-1943.
1 chemise
1070
Dossier relatif à l'application de l'arrêté royal du 28 septembre 1939, 1939-1943.
1 chemise
1071
Dossier relatif à la mise en liberté d'étrangers internés contre versement d'une caution, 1941-1954.
7 pièces
1072
Dossier relatif à l'internement des étrangers, prisonniers de guerre évadés se trouvant sur le territoire du Royaume, 1943.
7 pièces
1073
Dossier relatif aux prisonniers de guerre, 1945-1947.
8 pièces
1074
Dossier relatif à l'hospitalisation d'étrangers détenus à la disposition de la Sûreté publique, 1948-1958.
5 pièces
1075
Dossier relatif à la récupération des frais occasionnés par la détention d'un étranger, 1951.
2 pièces
1076
Dossier relatif aux devoirs à remplir par le ministère public et les juges de paix en cas de décès d'un étranger, 1953-1966.
7 pièces
1077
Dossier relatif aux étrangers décédés en prison, 1955-1956.
2 pièces
1078
Dossier relatif à la détention préventive, 1958 et s.d.
5 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00121
A. Centres d'internement et prisons
1079
Dossier relatif aux règlements internes des centres, 1940-1945.
1 chemise
1080 - 1081
Dossiers relatifs à la prison d'Anvers, 1935-1944.
1080
Étrangers placés sous la surveillance de la commission de l'annexe psychiatrique de la prison d'Anvers, 1935.
3 pièces
1081
Étrangers internés à Anvers, 1944.
1 chemise
1082
Dossier relatif au centre de Saint-André à Bruges, 1940.
2 pièces
1083
Dossier relatif au centre de quarantaine de Doel, 1939.
2 pièces
1084
Dossier relatif au centre de Eksaarde, 1939-1940.
1 chemise
1085
Dossier relatif au centre d'internement de Grammont, 1945.
4 pièces
1086
Dossier relatif au centre de Halle, 1940.
6 pièces
1087
Dossier relatif au centre du fort Sainte-Marie à Kallo, 1939.
2 pièces
1088
Dossier relatif aux étrangers internés à la citadelle de Liège, 1944.
2 pièces
1089 - 1090
Dossiers relatifs au centre de Marchin, 1939-1940.
1089
1939-1940.
1 chemise
1090
1940.
1 pièce
1091
Dossier relatif au centre de Marquain, 1939-1940.
1 chemise
1092
Dossier relatif au centre de Marneffe, 1938-1940.
1 chemise
1093 - 1099
Dossiers relatifs au centre de Merksplas, 1919-1958.
1093
Encadrement des indésirables, 1919-1921.
5 pièces
1094
Application de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour en Belgique des étrangers 1919-1922. (1).
1 chemise
1095
Encombrement des colonies de bienfaisance à Merksplas, 1931-1932.
13 pièces
1096
Réfugiés étrangers internés, 1938-1940.
6 chemises
1097
Listes des internés, 1940.
1 chemise
1098
Surveillance, 1939-1940.
1 chemise
1099
Mariage des étrangers détenus à la disposition de la Sûreté publique ou internés à Merksplas, 1940-1958.
9 pièces
1100
Dossier relatif aux évasions des centres de Merksplas et de Rekkem, 1940-1944.
1 chemise
1101
Dossier relatif à l'évacuation du centre de Rekkem et examen de la situation des détenus, 1945-1947.
1 chemise
1102
Dossier relatif au centre de Ruiselede, 1939.
2 pièces
1103
Dossier relatif au centre de Saint-Hubert, 1939.
4 pièces
1104
Dossier relatif au camp de travail de Tervuren, 1942.
1 pièce
1105
Dossier relatif au centre de Wortel, 1939-1940.
1 chemise
1106
Dossier relatif à l'état des étrangers internés dans les maisons de refuge de Hoogstraten, Rekkem et Bruges et les dépôts de mendicité de Merksplas-Wortel et de Bruges, 1917-1929.
1 chemise
1107
Listes des établissements de correction recevant les mineurs, 1940-1942.
6 pièces
1108
Dossier relatif au projet de création en Belgique d'un camp de l'United Nations relief and rehabilitation administration (UNRRA), 1945.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00122
B. Étrangers internés par nationalité
1109
Dossier relatif aux ressortissants japonais internés, 1945.
6 pièces
1110
Dossier relatif à l'internement de ressortissants luxembourgeois, 1941.
7 pièces
1111
Dossier relatif à l'internement des ressortissants polonais, condamnés de droit commun, expulsés, se trouvant en Belgique par le fait de guerre, 1944.
2 pièces
1112
Dossier relatif aux ressortissants suisses internés, 1944.
12 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00123
C. Étrangers internés pour leurs relations avec l'ennemi et infraction à la Sûreté de l'État
1113
Dossier relatif à l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 et à la circulaire du 21 août 1944 concernant la surveillance et l'arrestation d'étrangers en temps de guerre et à l'arrêté-loi du 14 octobre 1916 concernant l'état de guerre et l'état de siège divers, 1916-1954.
1 chemise
1114
Notes de service et instructions relatives à l'exécution de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 concernant l'internement d'étranger et de certaines catégories de Belges, spécialement ceux que leurs relations avec l'ennemi rendent suspects, 1944.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00124
D. Réfugiés internés
1115
Dossier relatif aux renseignements à fournir par les directeurs des prisons sur les détenus qui se réclament de la qualité de réfugiés politiques, 1936.
4 pièces
1116
Dossier relatif aux réfugiés juifs internés, 1938-1940.
1 chemise
1117
Dossier relatif aux réfugiés tchécoslovaques et sudètes internés dans divers centres, 1938-1940.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00125
E. Vagabonds internés
1118
Dossier relatif aux vagabonds étrangers internés à Hoogstraten-Wortel, 1926-1951.
1 chemise
1119
Dossier relatif aux délinquants étrangers sans moyens d'existence et à l'application de l'article 14 de la loi du 27 novembre 1891 sur la répression du vagabondage et de la mendicité, 1938-1939.
12 pièces
1120
Dossier relatif aux étrangers incarcérés comme vagabonds, 1959.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00126
3. Assignation à résidence
1121 - 1122
Dossiers relatifs à l'interdiction et l'assignation de résidence, 1952-1973.
1121
Cas particuliers, 1952-1953.
8 pièces
1122
Textes de loi et éléments de droit, 1952-1973.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00127
4. expulsions, refoulements, rapatriements et extraditions
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00128
A. Accords internationaux et conventions
1123 - 1124
Dossiers relatifs aux accords et conventions avec des pays tiers, 1897-1957.
1123
Convention avec l'Allemagne pour la communication mensuelle et réciproque de listes d'expulsés et de renvoyés, 1924.
1 pièce
1124
Étrangers expulsés des états limitrophes et qui doivent traverser la Belgique pour se rendre dans leur pays, 1931-1934.
1 chemise
1125 - 1127
Dossiers relatifs aux accords et conventions avec des pays tiers, 1897-1957. Rapatriements et conventions avec l'Allemagne, l'Italie, la Suisse et arrangements pratiques avec d'autres pays, 1897-1957.
1125
1897-1957.
1 chemise
1126
Accord belgo-allemand de remise à la frontière, 1909-1938.
1 chemise
1127
Cas individuels de rapatriement, 1951-1955.
7 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00129
B. Expulsion
1128 - 1129
Circulaires d'expulsion, 1901-1904.
1128
Circulaire du 20 novembre 1901 relative au choix de la frontière lors de l'expulsion de vagabonds, 1901.
1 pièce
1129
Circulaire du 3 mai 1904 relative aux étrangers dépourvus de papiers ou de moyens d'existence arrêtés par la police ou la gendarmerie en vue d'être transférés à la frontière, 1904.
1 pièce
1130 - 1131
Dossiers généraux relatifs aux expulsions, 1925-1936.
1130
1925-1931.
4 pièces
1131
Projet de loi Somerhausen modifiant la loi du 12 février 1897, 1929-1936.
1 chemise
1132
Dossier relatif à l'éloignement du pays des étrangers exploitant des jeux, 1888-1939.
4 pièces
1133
Dossier relatif à l'expulsion d'étrangers mariés à des femmes belges, 1892-1937.
1 chemise
1134
Dossier relatif à la jurisprudence administrative en vertu de laquelle des arrêtés royaux d'expulsion sont pris à l'égard d'étrangers non résidants, 1898-1951.
1 chemise
1135
Dossier relatif aux étrangers expulsé par arrêté royal, 1905-1934.
5 pièces
1136
Dossier relatif à la feuille de route délivrée dans les bureaux de la Sûreté publique aux expulsés résidant dans l'arrondissement de Bruxelles, 1908-1925.
3 pièces
1137
Dossier relatif à l'expulsion des étrangers pratiquant les arts divinatoires, 1916-1938.
8 pièces
1138
Dossier relatif à la notification des arrêtés d'expulsion, 1917-1952.
1 chemise
1139
Dossier relatif à la valeur des arrêtés ministériels d'expulsion, pris en application de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, après le retour au temps de paix, 1918-1961.
1 chemise
1140
Dossier relatif à la création d'une liste des expulsés et des renvoyés, 1921-1939.
1 chemise
1141
Dossier relatif à l'expulsion d'épouses d'ouvriers étrangers pour le seul motif qu'elles viennent rejoindre leur mari sans autorisation, 1923.
3 pièces
1142
Dossier relatif à l'arrêté d'expulsion signifié à un étranger détenu, 1925-1930.
8 pièces
1143
Dossier relatif aux étrangers renvoyés ou expulsés du pays pour exploitation des jeux d'argent, 1925-1936.
1 chemise
1144
Dossier relatif à l'expulsion d'étrangers " qui troublent la paix des familles ", 1926-1953.
1 chemise
1145
Dossier relatif à la vérification du passage effectif de la frontière par les étrangers expulsés, 1928.
1 chemise
1146
Dossier relatif à l'expulsion de vagabonds français, 1928.
1 chemise
1147
Dossier relatif aux expulsions opérées par la frontière néerlando-belge et aux incidents survenus, 1928-1948.
1 chemise
1148
Dossier relatif aux étrangers en rupture de ban d'expulsion et trouvés porteurs de leur carte d'identité, 1930.
2 pièces
1149
Registres des étrangers conduits à la frontière sur réquisitoire de la Sûreté publique, 1930-1934. (1).
5 volumes
1150
Dossier relatif au bulletin central de signalement, 1930-1973.
1 chemise
1151
Dossier relatif à l'expulsion de colporteurs juifs, 1931-1937.
2 pièces
1152
Dossier relatif à l'expulsion de nomades du territoire belge par la frontière grand-ducale, 1931-1932. (1).
1 chemise
1153
Dossier relatif à la soumission au Conseil des ministres d'un arrêté d'expulsion, 1931-1939.
4 pièces
1154
Dossier relatif au décret du 21 mai 1932 concernant l'expulsion de France des étrangers auxquels la carte d'identité a été refusée ou retirée, 1932. (1).
1 chemise
1155
Dossier relatif aux conditions requises pour l'existence du délit de rupture de ban, 1932-1935.
9 pièces
1156
Dossier relatif à l'échange des papiers d'identité des étrangers renvoyés ou expulsés, 1932-1951.
1 chemise
1157
Dossier relatif à l'expulsion du Royaume des parents de mineurs placés dans un établissement d'éducation par le juge des enfants, 1933-1934.
1 chemise
1158
Dossier relatif à l'exécution d'un arrêté royal d'expulsion d'un étranger se cachant, 1933-1939.
1 chemise
1159
Dossier relatif à l'expulsion du chef de famille dont la femme et les enfants restent à charge de l'assistance publique, 1934-1935.
7 pièces
1160 - 1161
Dossiers relatifs à l'expulsion de chômeurs étrangers, 1933-1939. Chômeurs polonais, 1933-1939.
1160
1933-1935.
1 chemise
1161
1934-1939.
9 chemises
1162 - 1163
Dossiers relatifs à l'expulsion de chômeurs étrangers, 1933-1939. Chômeurs polonais et tchécoslovaques, 1934-1939.
1162
1934-1937.
6 chemises
1163
1934-1939.
17 chemises
1164
Dossier relatif à la protestation de la Ligue des droits de l'homme contre le transfert à la frontière française, d'étrangers expulsés du pays, 1935-1937.
7 pièces
1165
Dossier relatif à la reconduction à la frontière de reclus étrangers libérés des dépôts de mendicité, 1936-1951.
7 pièces
1166
Note relative aux expulsés bénéficiant d'un délai d'épreuve, 1938.
1 pièce
1167
Dossier relatif à l'expulsion d'étrangers comme mesure de représailles, 1938-1939.
12 pièces
1168
Note relative à l'expulsion d'étrangers à charge de l'assistance publique qui refusent de se soumettre au rapatriement décidé par le gouvernement, 1939.
1 pièce
1169
Dossier relatif à l'arrêté d'expulsion d'un étranger qui purge une peine, 1939.
4 pièces
1170
Dossier relatif à la procédure à suivre à l'égard d'étrangers expulsés ou renvoyés qui ne peuvent ou ne veulent désigner la frontière par laquelle ils quitteront le pays, 1939.
6 pièces
1171
Dossier relatif à l'expulsion d'étrangers faisant l'objet de poursuites ou d'une information judiciaire, 1939-1942.
2 pièces
1172
Dossier relatif à l'arrêté-loi du 28 septembre 1939 et à l'expulsion d'étrangers qui bénéficient des privilèges de la loi du 12 février 1897, 1940-1951.
3 pièces
1173
Dossier relatif à la souveraineté de l'État et au droit d'expulsion, 1941.
2 pièces
1174
Dossier relatif au mode de mise à la disposition de la gendarmerie des étrangers arrêtés en vue d'être transférés à la frontière, 1946.
5 pièces
1175
Dossier relatif à l'expulsion d'Italiens poursuivis pour faits de collaboration avec l'ennemi, 1947.
2 pièces
1176
Dossier relatif à l'expulsion de sujets belges déchus de leur nationalité, d'étrangers se livrant à la débauche et d'Italiens, 1947-1952.
5 pièces
1177
Dossier relatif à l'arrêté d'expulsion basé sur une condamnation effacée par l'amnistie, 1947-1956.
3 pièces
1178
Dossier relatif aux questions du consul général de Belgique à Tanger concernant l'éloignement ou l'expulsion du Royaume d'étrangers qui se rendent ensuite sur ce territoire, 1948.
9 pièces
1179
Listes d'étrangers faisant l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'incarcération, 1950.
7 pièces
1180
Articles de presse sur l'expulsion des étrangers, 1950.
1 chemise
1181
Dossier relatif aux vagabonds étrangers arrêtés en vue d'être conduits à la frontière ou mis à la disposition de l'officier du ministère publique, 1951.
2 pièces
1182
Dossier relatif aux motivations des arrêtés d'expulsion et des mesures de renvoi pris par application de l'arrêté royal du 28 septembre 1939 sur la Police des étrangers, 1950-1951.
1 chemise
1183
Dossier relatif à la libération provisoire ou conditionnelle avant l'expulsion ou le renvoi du pays, 1950-1981.
1 chemise
1184
Correspondance relative à l'impression du répertoire des personnes indésirables expulsées ou renvoyées du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 1954-1959.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00130
C. Rapatriement
1203
Dossier relatif aux démarches faites auprès des consuls étrangers en vue de faire embarquer ou de faire rapatrier directement leurs ressortissants mis à la disposition du gouvernement pour vagabondage, 1923-1927.
5 pièces
1204
Dossier relatif au rapatriement de mineurs qui se sont soustraits à l'autorité paternelle ou tutélaire, ou d'enfants dont les parents sont condamnés, 1925-1935.
1 chemise
1205
Dossier relatif à la communication aux agents du service extérieur du département des Affaires étrangères de la liste des aliénés rapatriés dans leur pays d'origine, 1934.
3 pièces
1206
Dossier relatif au rapatriement de commerçants ambulants qui se sont vus refuser la carte de commerçant ambulant établie par l'arrêté royal du 13 janvier 1935, 1935-1937.
1 chemise
1207
Correspondance relative au rapatriement en Belgique d'ouvriers agricoles étrangers, 1937-1949.
1 chemise
1208
Dossier relatif au rapatriement de femmes étrangères internées au centre Saint-André à Bruges, 1941-1942.
1 chemise
1209 - 1210
Dossiers relatifs au rapatriement en Belgique des personnes déplacées étrangères résidant en Belgique avant-guerre, 1944-1948.
1209
1944-1945.
1 chemise
1210
1945-1948. (1).
1 chemise
1211
Dossier relatif à l'arrestation d'étrangers en vue de leur rapatriement ou de leur refoulement par les fonctionnaires de la Sûreté publique, 1950-1957.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00131
Dossiers relatifs à l'expulsion et rapatriement d'étrangers par nationalité, 1847-1962.
1185 - 1189
Expulsion et rapatriement de sujets allemands, 1847-1955.
1185
Rapatriement de ressortissants allemands détenus ou en liberté à Eupen et Malmedy et en liberté dans les autres régions du pays, 1847-1955.
1 chemise
1186
Rapatriement à tarif réduit, 1930-1931.
4 pièces
1187
Expulsion et rapatriement des sujets allemands et assimilés, 1944-1947. (1).
1 chemise
1188
Listes de sujets allemands rapatriés d'Amérique du Sud, 1946-1948.
2 pièces
1189
Divers, 1945-1951. (1).
5 chemises
1190
Rapatriement de colporteurs chinois à l'initiative de la légation de Chine à Bruxelles, 1935.
11 pièces
1191
Rapatriement de ressortissants espagnols, 1946-1948.
1 chemise
1192 - 1196
Expulsion et au rapatriement de ressortissants français, 1941-1946.
1192
Expulsion d'étrangers indésirables par la frontière française, 1941-1944.(1).
1 chemise
1193
Convois du 15 janvier et du 20 février 1945, 1945.
2 chemises
1194
Convoi du 14 mars 1945.
1 chemise
1195
Convois des 16 et 18 mars 1946, 1946.
1 chemise
1196
Convois des 6 et 24 septembre 1945 et du 28 décembre 1945 (SS français détenus à Bourg-Léopold), 1945.
1 chemise
1197
Rapatriement de ressortissants italiens, 1945-1950.
1 chemise
1198 - 1199
Rapatriement de sujets luxembourgeois, 1941-1946.
1198
Rapatriement pendant l'occupation, 1941-1942.
10 pièces
1199
Détenus luxembourgeois, 1945-1946.
1 chemise
1200 - 1201
Rapatriement de sujets polonais, 1935-1945.
1200
Apatrides d'origine polonaise, 1935-1945.
1 chemise
1201
Ressortissants polonais rapatriés à l'initiative de la Sûreté publique, 1939.
10 pièces
1202
Rapatriement en URSS, 1949-1962.
9 chemises
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00132
D. Extradition
1212
Dossier général relatif aux extraditions, 1925-1957.
1 chemise
1213
Dossier relatif aux lois sur l'extradition, 1952-1957.
7 pièces
1214
Note relative à la demande de communication des dossiers de la direction générale chargée des extraditions, 1907.
1 pièce
1215
Dossier relatif aux révocations de réquisitoires décernés à charge d'étrangers qui font l'objet d'une demande d'extradition formulée par le gouvernement du pays vers lequel ils devaient être dirigés, 1907-1909.
2 pièces
1216
Dossier relatif à la communication à la direction générale chargée des extraditions de dossiers relatifs à des étrangers qui font l'objet d'une demande d'arrestation en vue d'extradition adressée directement à l'administration de la Sûreté publique, 1908.
4 pièces
1217
Dossier relatif aux demandes d'extradition et à l'attitude du département de la Justice, 1910-1950.
5 pièces
1218
Dossier relatif au renvoi ou à l'expulsion du territoire belge d'un étranger poursuivi dans son pays natal, 1921-1959.
8 pièces
1219
Dossier relatif au rapatriement d'un mineur recherché par la police et ayant commis un délit dans sa patrie, 1928-1937.
5 pièces
1220
Dossier relatif aux instructions régissant la remise aux différentes frontières des étrangers dont l'extradition est accordée, 1931-1934.
1 chemise
1221
Dossier relatif au maintien à la disposition du ministre de la Justice des étrangers en instance d'extradition, 1949-1952.
1 chemise
1222
Dossier relatif au sauf-conduit délivré à un individu pouvant faire l'objet d'une demande d'extradition s'il venait en Belgique, 1957.
2 pièces
1223
Dossier relatif à une demande adressée au service des extraditions de recueillir les considérations de la Police des étrangers lorsque les autorités judiciaires belges demandent l'extradition d'un étranger, 1958.
8 pièces
1224
Dossier relatif à la loi sur le domicile de secours du 14 mars 1876 abrogée par l'arrêté-loi du 29 novembre 1891 sur l'assistance publique, 1957.
8 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00133
III. Mesures à prendre suite à un état de guerre
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00134
1. Première Guerre mondiale
1225
Dossier relatif à la circulaire du 11 janvier 1919 concernant les dispositions à prendre vis-à-vis des ressortissants allemands et autrichiens, 1919.
9 pièces
1226
Dossier relatif aux sujets allemands arrêtés en 1914 et internés, 1919.
3 pièces
1227
Dossier relatif aux Belges ayant travaillé pour l'ennemi à Liège et Bressoux et aux Belges suspects à Saint-Nicolas, 1918-1921.
1 chemise
1228 - 1230
Dossiers relatifs aux séquestres, 1921-1959.
1228
Liste des lois et arrêtés concernant les séquestres, 1921.
1 pièce
1229
Mainlevée du séquestre sur les biens appartenant à des ressortissants d'un pays ennemi, 1939-1959. (1).
1 chemise
1230
Subside alimentaire accordé à des séquestrés allemands résidant en Belgique, 1947.
3 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00135
2. Seconde Guerre mondiale
1231 - 1233
Textes légaux et instructions, 1939-1944.
1231
Arrêté royal du 27 décembre 1939 concernant l'introduction, le transport, la distribution et la mise en vente de certaines publications en Belgique, 1939.
1 pièce
1232
Note du 30 novembre 1939 sur le régime appliqué aux étrangers pendant la mobilisation, 1939.
1 pièce
1233
Circulaires diverses sur la police générale, 1939-1944. (1).
8 chemises
1234 - 1236
Dossiers relatifs à l'évacuation, 1939-1960.
1234
Évacuation des civils, 1939.
3 pièces
1235
Étrangers évacués, 1939-1960.
1 chemise
1236
Note relative à l'évacuation des prisons et instructions sur les détenus étrangers, 1939.
1 pièce
1237
Dossier relatif au ravitaillement des ressortissants étrangers, 1939-1947.
2 chemises
1238
Dossier relatif à la surveillance des étrangers, 1939.
6 pièces
1239
Dossier relatif aux mesures à prendre à l'égard des étrangers détenus (en prévention ou subissant une peine) et qui doivent être libérés en vertu des dispositions concernant la mobilisation générale ou l'état de guerre, 1939.
1 chemise
1240
Dossier relatif aux renseignements concernant les prisonniers et les réfugiés internés, 1939-1940.
1 chemise
1241
Dossier relatif aux mesures envisagées à l'égard des étrangers présents sur le territoire belge, 1939-1940.
9 pièces
1242
Dossier relatif au relevé par commune des personnes étrangères venant directement de l'étranger depuis le 10 mai 1940, 1940-1941.
1 chemise
1243
Dossier relatif aux suspects internés au camp de Saint-Cyprien, 1940.
10 pièces
1244
Dossier relatif aux objets personnels enlevés à des suspects arrêtés le 10 mai 1940, 1941.
10 pièces
1245
Dossier relatif aux instructions des autorités allemandes d'occupation concernant l'internement des nomades et les autorisations de visites, 1940-1943.
1 chemise
1246 - 1256
Dossiers relatifs aux grandes agglomérations, 1941-1944.
1246
Instruction et correspondance relatives à l'organisation territoriale des grandes agglomérations et aux conséquences sur le séjour des étrangers, 1942-1943.
1 chemise
1247
Grand Anvers, 1941-1942.
1 chemise
1248
Grand Bruges, 1942-1943.
2 pièces
1249
Grand Bruxelles, 1942-1943.
6 pièces
1250
Grand Charleroi, 1942-1944.
8 pièces
1251
Deinze, 1942.
4 pièces
1252
Eeklo, 1942.
1 pièce
1253
Grand Gand, 1942.
5 pièces
1254
Izegem, 1942.
1 pièce
1255
Grand La Louvière, 1942.
7 pièces
1256
Grand Liège, 1942-1943.
5 pièces
1257
Extraits d'actes de décès des militaires et de civils étrangers évacués en 1940 et n'ayant pas résidé en Belgique, 1941-1942.
1 chemise
1258
Note relative aux organismes soumis au contrôle des autorités allemandes, 1942.
1 pièce
1259
Dossier relatif aux renseignements pris par l'administration allemande auprès de la Police des étrangers sur les étrangers désireux de s'établir en Belgique occupée, 1942-1943.
1 chemise
1260
Dossier relatif à l'examen de la situation de chaque étranger habitant la ville de Beaumont, 1943-1944.
1 chemise
1261
Dossier relatif aux instructions des autorités allemandes d'occupation en matière de délivrance de titres de séjour aux Juifs, 1941-1952.
14 pièces
1262
Dossier relatif aux revendications des anciens résistants de la Seconde Guerre mondiale, 1946-1962.(1).
1 chemise
1263
Rapports sommaires sur les travaux de la conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des conventions protégeant les victimes de la guerre (Genève, avril 1947), 1947.
2 pièces
1264
Dossier relatif à la Convention de Genève du 12 août 1949 concernant la protection des personnes civiles en temps de guerre, 1949-1953.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00136
IV. Protection des frontières contre les étrangers indésirables
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00137
1. Régime frontalier et postes frontière
1265
Dossier relatif à la circulation aux frontières et zones militaires, 1932-1939.
9 pièces
1266
Dossier relatif à la sortie du Royaume, 1939-1940.
10 pièces
1267
Dossier relatif aux protestations soulevées dans les milieux luxembourgeois au sujet des mesures de contrôle à la frontière belgo-luxembourgeoise, 1932-1935.
12 pièces
1268
Liste alphabétique des brigades frontières et états numériques des étrangers résidant dans les brigades d'Anderlues, Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Dampremy, Erquelinnes, Farcienne, Fleurus, Fontaine-l'Évêque, Frasnes-lez-Gosselies, Gerpinnes, Gilly, Gosselies, Ham-sur-Heure, Jumet, Lodelinsart, Luttre, Marchienne-au-Pont, Momignies, Rance, Ransart, Rièzes, Roux, Sivry, Tailles-Pré, Thuin et Trazegnies, 1932-1933.
1 chemise
1269
Dossier relatif au régime frontalier franco-suisse, 1947.
8 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00138
2. Refoulement
1270
Note relative aux refoulements, 1938.
1 pièce
1271
Dossier relatif au refoulement de mendiants et vagabonds à la frontière luxembourgeoise, 1927-1948.
1 chemise
1272 - 1276
Dossiers relatifs aux refoulements de nomades, 1927-1948.
1272
Incidents survenus le 5 août et le 20 septembre 1931 à l'occasion du refoulement de nomades à la frontière française, 1927-1948.
1 chemise
1273
Expulsions opérées par la frontière franco-belge, 1931-1945.
1 chemise
1274
Cas d'application de l'accord intervenu entre la Belgique et la France au sujet du refoulement des nomades, 1931-1945.
1 chemise
1275
Convoi du 5 juillet 1946, 1946.
1 chemise
1276
Convois des 12 juillet et 10 août 1946, 1946.
5 pièces
1277
Dossier relatif aux Juifs refoulés du Grand-Duché de Luxembourg et de France, 1940-1941.
10 pièces
1278
Dossier relatif au refoulement à la frontière française et aux prisonniers de guerre allemands évadés de France, 1931-1948.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00139
3.Territoires transférés à la Belgique
1279
Note relative à l'application de la loi du 12 février 1897 dans les cantons d'Eupen et de Malmedy, 1923.
1 pièce
1280
Listes nominatives d'étrangers établis dans les Cantons de l'Est, 1947-1948.
3 pièces
1281 - 1282
Dossiers relatifs aux territoires allemands transférés à la Belgique en 1949, 1949-1962.
1281
Régime frontalier, 1949-1962.
1 chemise
1282
Listes d'étrangers et permis de séjour, 1949-1958.
1 chemise
1283
Dossier relatif au sauf-conduit spécial pour les habitants des territoires allemands transférés à la Belgique, 1957-1960.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00140
V. Conditions de nationalité
1284
Circulaires et extraits du Moniteur belge relatifs à l'acquisition de la nationalité belge par des étrangers, 1937-1949.
1 chemise
1285 - 1286
Dossiers relatifs à l'acquisition et perte de la nationalité belge, 1915-1949.
1285
Option de patrie, 1915-1929.
1 chemise
1286
Interdiction, déchéance et inscription aux registres communaux, 1944-1949.
1 chemise
1287 - 1314
Dossiers relatifs à la perte de nationalité en Belgique et à l'étranger 1921-1960.
1287
Arménie, 1917-1919.
1 chemise
1288
Belgique, 1945-1949.
6 pièces
1289
Bulgarie, s.d.
1 pièce
1290
Congo belge, 1921-1924.
9 pièces
1291
Danemark, 1939.
1 pièce
1292
Estonie, 1939-1960.
9 pièces
1293
Finlande, 1936.
1 pièce
1294
France, 1938.
2 pièces
1295
Grande-Bretagne, 1939.
2 pièces
1296
Grand-Duché de Luxembourg, 1934-1948.
1 chemise
1297
Grèce, 1938.
1 pièce
1298
Hongrie, 1940.
1 pièce
1299
Irlande, 1935.
1 pièce
1300
Italie, 1939.
2 pièces
1301
Pologne, 1925-s.d.,.
1 chemise
1302
Lettonie, 1939.
1 pièce
1303
Lituanie, 1937-1939.
2 pièces
1304
Norvège, 1939.
1 pièce
1305
Pays-Bas, 1937-1939.
2 pièces
1306
Portugal, 1939.
1 pièce
1307
(Fédération de) Rhodésie et du Nyassaland, s.d.
1 pièce
1308
Roumanie, 1939-1940.
6 pièces
1309
Suède, 1939.
1 pièce
1310
Suisse, 1939.
3 pièces
1311
Turquie, 1928.
1 pièce
1312
Tchécoslovaquie, 1939-1945.
11 pièces
1313
Vatican, 1929-1939.
2 pièces
1314
Yougoslavie, s.d.
1 pièce
1315
Dossier relatif aux demandes de naturalisation, 1926-1951.
1 chemise
1316
Dossier relatif à l'article 5 de la loi du 28 mars 1952 sur la Police des étrangers et concernant l'option de recouvrement de la nationalité belge, 1952-1953.
7 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00141
Cinquième partie: Belges à l'étranger
1317
Dossier relatif aux Belges prenant une seconde résidence dans le Grand-Duché de Luxembourg en vue de se faire délivrer abusivement une seconde ration de pain, 1916-1917. (1).
11 pièces
1318
Dossier relatif à l'arrestation et à l'expulsion de Belges résidant à l'étranger et aux interventions du gouvernement belge en leur faveur, 1921-1944.
1 chemise
1319
Dossier relatif aux recherches judiciaires de Belges en pays étrangers et en Belgique, 1926-1935.
4 pièces
1320
Dossier relatif aux marins belges, 1931-1940.
6 pièces
1321
Dossier relatif aux ouvriers belges en pays étrangers, 1938-1941.
4 pièces
1322
Dossier relatif à l'arrestation de Belges en France par la police judiciaire belge, 1940.
5 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00142
Sixième partie: Sûreté publique
1323
Dossier relatif aux mesures destinées à réprimer les avis ou informations contre les intérêts de l'État, 1934-1936.
6 pièces
1324
Dossier relatif à l'intervention d'agents d'affaires auprès de la Sûreté publique, 1931-1954.
1 chemise
1325
Dossier relatif aux interventions des avocats auprès de la Sûreté publique, 1937-1963.
1 chemise
1326
Dossier relatif aux plaintes contre la Sûreté de l'État, 1940-1953.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00143
I. Affaires financières et commerciales
1327 - 1328
Dossiers relatifs à l'application de la législation en la matière, 1935-1948.
1327
Note relative à l'application de l'arrêté royal du 23 décembre 1934 concernant la concurrence déloyale, 1935.
1 pièce
1328
Arrêté royal du 17 mars 1935 réglementant l'importation, l'exportation, le transit des valeurs, des marchandises et des matières d'or et d'argent, 1935-1948.
1 chemise
1329 - 1330
Notes diverses, 1928 et s.d.
1329
Note relative à l'escompte de traites soviétiques, s.d.
1 pièce
1330
Note relative à l'émission de fausse-monnaie, 1928.
1 pièce
1331 - 1332
Articles de presse et correspondance, 1892-1933.
1331
Fraudes espagnoles, 1892-1933.
3 chemises
1332
Spéculation sur le change, 1922-1926.
1 chemise
1333
Dossier relatif aux administrateurs étrangers des sociétés mutualistes, 1924-1964.
1 chemise
1334 - 1344
Dossiers relatifs aux sociétés financières suspectes, 1929-1941.(1)
1334
1929-1939 (I).
1 chemise
1335
1929-1939 (II).
1 chemise
1336
1929-1940.
1 chemise
1337
1930-1937.
1 chemise
1338
1931-1938 (I).
1 chemise
1339
1931-1938 (II).
1 chemise
1340
1933-1939.
1 chemise
1341
1933-1941 (I).
1 chemise
1342
1933-1941 (II).
1 chemise
1343
1934-1938 (I).
1 chemise
1344
1934-1938 (II).
1 chemise
1345 - 1348
Dossiers relatifs aux entreprises commerciales suspectes, 1929-1940.(1)
1345
1929-1940.
1 chemise
1346
1932-1933.
1 chemise
1347
1932-1938.
1 chemise
1348
1936-1938.
1 chemise
1349
Dossier relatif aux faillis de nationalité étrangère, 1931-1939.
1 chemise
1350
Dossier relatif aux escrocs de nationalité étrangère ayant une activité commerciale, 1932-1936.
1 chemise
1351
Dossier relatif aux diamantaires étrangers résidant à Anvers et ayant leurs ateliers en Allemagne, 1933-1935.
1 chemise
1352
Dossier relatif aux agences et individus pratiquant l'usure, 1933-1934.
4 pièces
1353 - 1358
Dossiers relatifs aux étrangers refusant de se soumettre aux lois sociales en matière commerciale et fiscale, 1933-1966.
1353
Intervention de la Police des étrangers pour amener les étrangers à s'acquitter de leurs impôts, 1933-1963.
1 chemise
1354
Collaboration de la Sûreté publique avec l'administration des Finances pour la surveillance des étrangers se livrant au commerce des pierres précieuses dans les établissements publics, 1935-1956.
1 chemise
1355
1936-1966.
1 chemise
1356
Collaboration de la Police des étrangers avec les administrations de l'État et parastataux vis-à-vis de leurs débiteurs étrangers en cas de non-paiement de leurs obligations, 1938-1959.
1 chemise
1357
Étrangers ayant des dettes envers des particuliers, 1940-1956.
9 pièces
1358
Étrangers tombant sous l'application de la loi établissant un impôt spécial sur les bénéfices provenant de fournitures et de prestations à l'ennemi, 1947.
7 pièces
1359
Dossier relatif à l'interdiction pour certains condamnés et pour les faillis, de participer à l'administration de sociétés et d'exercer la profession d'agent de change ou l'activité de banque de dépôts, 1934-1938.
1 chemise
1360
Dossier relatif au statut des banques, 1935-1940.
1 chemise
1361
Dossier relatif aux syndicats financiers, 1937.
3 pièces
1362
Dossier relatif à la protection de l'épargne et à la vente à terme de matières premières, 1937-1939.
11 pièces
1363
Dossier relatif aux commissaires de sociétés anonymes, 1938.
3 pièces
1364
Dossier relatif aux compagnies d'assurance, 1944.
3 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00144
II. Affaires politiques
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00145
1. En Belgique
1365
Dossier relatif aux groupements politiques étrangers, 1945.
3 pièces
1366
Note relative aux membres du " Sprachverein ", 1945.
1 pièce
1367
Dossier relatif aux étrangers exerçant une activité politique en Belgique, 1945-1949. (1).
1 chemise
1368
Dossier relatif à la location à des fins politiques d'un local attenant à un café tenu par un étranger, 1946.
2 pièces
1369
Dossier relatif aux organisations juives en Belgique, et plus particulièrement l'organisation Irgur, 1948.
2 pièces
1370
Dossier relatif à l'entrée et séjour en Belgique du personnel et des adhérents du mouvement européen, 1949-1954.
1 chemise
1371
Dossier relatif aux troubles provoqués par la Question royale, 1950.(1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00146
2. À l'étranger
1372 - 1381
Dossiers relatifs aux affaires politiques dans divers pays, 1944-1948.
1372
Autriche, 1945-1947.
11 pièces
1373
Arménie soviétique, 1946.
1 pièce
1374
Espagne, 1946-1948.
1 chemise
1375
Grand-Duché de Luxembourg, 1940-1945.
1 chemise
1376
Hongrie, 1944-1946.
1 chemise
1377
Italie, 1944-1946.
1 chemise
1378
Mouvement Allemagne libre, 1944-1945.
12 pièces
1379
Pologne, 1944-1947.
1 chemise
1380
Roumanie, 1945.
1 pièce
1381
Yougoslavie, 1945-1946.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00147
III. Agences diverses
1382
Dossier relatif aux agences de placements, 1931-1965.
1 chemise
1383
Dossier relatif aux étrangers employés dans des agences artistiques, 1933-1939.
1 chemise
1384
Dossier relatif aux agences matrimoniales ou de renseignements tenues par des étrangers, aux détectives et aux agences s'occupant de contentieux, 1938-1955.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00148
IV. Armes
1385
Dossier relatif à la délivrance du permis de port d'arme de chasse à des étrangers, 1919-1959.
1 chemise
1386
Dossier relatif aux armes prohibées, 1930-1933.
5 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00149
Dossiers relatifs aux sociétés de tir, au port d'arme, aux exercices collectifs et aux compétitions, 1932-1962.(1)
1387
Questions de principe et projet de loi sur les exercices collectifs, 1933-1939.
1 chemise
1388 - 1389
Sociétés de tir, 1932-1945.
1388
1932-1945.
1 chemise
1389
1933-1938.
1 chemise
1390
Exercices collectifs de tir de l'Union des fraternelles de l'armée de campagne et de la Confédération des fraternelles d'après-guerre (UFAC-COFAG) et listes de membres, 1934-1962.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00150
V. Art de guérir et pharmacie
1391
Dossier relatif aux étrangers exploitant en association une branche de l'art de guérir ou la pharmacie, 1905-1927.
7 pièces
1392
Dossier relatif à l'art de guérir exercé par les étrangers, 1932-1947.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00151
VI. Collectes à domicile
1393
Dossier relatif aux prêtres et religieux étrangers venant collecter en Belgique, 1923-1939.
8 pièces
1394
Dossier relatif aux collectes à domicile effectuées par le Comité international des réfugiés arabes, 1956.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00152
VII. Combats clandestins
1395
Dossier relatif aux étrangers organisant des assauts de boxe, 1894-1895.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00153
Dossiers relatifs aux courses de taureaux et combats d'animaux, 1924-1949.
1396
Étrangers organisant des combats d'animaux, 1924.
1 pièce
1397 - 1398
Courses de taureaux et corrida, 1925-1949.
1397
1925-1949.
1 chemise
1398
Courses de taureaux à Liège organisées par la Gazette de Liège, 1929.
1 chemise
1399
Projet de corrida à Merksem, 1939.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00154
VIII. Débits de boisson
1400
Dossier relatif aux dispositions concernant la tenue des débits de boissons spiritueuses et fermentées, 1912-1955.
1 chemise
1401
Dossier relatif aux cercles privés (débits d'alcool), 1934-1940.
1 chemise
1402
Dossier relatif à la lutte contre l'alcoolisme, 1934-1939.
3 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00155
IX. Dossiers de renseignements
1403
Dossier relatif aux théâtres, 1830-1935.
11 pièces
1404
Dossier relatif à l'immigration au Congo belge, 1925-1954.
8 pièces
1405
Dossier relatif aux cinémas, 1927-1937. (1).
1 chemise
1406
Dossier relatif aux jeunes filles mineures de nationalité belge engagées comme danseuses dans un corps de ballet, 1927.
1 chemise
1407
Dossier relatif à l'Ordre de Saint-Georges, 1932-1934.
1 chemise
1408
Dossier relatif à la Psychology Foundation, 1932.
3 pièces
1409
Dossier relatif à la Commission consultative de la radiodiffusion, 1932-1933. (1).
1 chemise
1410
Dossier relatif à l'action en justice intentée par la firme " Van Lier frères-chicorée Pacha " suite aux émissions de l'Institut national de radiodiffusion (INR) des 12, 13 et 14 mai 1940 invitant la population à détruire les plaques en émail des réclames de la firme, 1941.
5 pièces
1411
Dossier relatif aux étrangers hébergés à la " Casa d'Italia ", 1944.
4 pièces
1412
Dossier relatif au Conseil de l'Europe et au comité des experts culturels, 1952.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00156
X. Espionnage
1413 - 1414
Dossiers relatifs à la loi du 24 juillet 1923 sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage et à l'arrêté royal du 27 décembre 1923, 1922-1971.
1413
Demandes et autorisations de détenir des pigeons, 1922-1939.
1 chemise
1414
Demandes d'autorisation de détention de pigeons voyageurs par des étrangers, 1940-1971.
1 chemise
1415
Dossier relatif à l'arrêté-loi du 31 décembre 1939 concernant les services de renseignements militaires agissant dans l'intérêt ou au préjudice de puissances étrangères, 1939-1940.
5 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00157
XI. Étrangers coupables ou suspects d'activités délictueuses
1416
Circulaire de l'administration adressée à la gendarmerie et aux gouverneurs de province concernant les racoleurs étrangers, 1953.
1 pièce
1417
Dossier relatif à des vols, 1921-1939.
1 chemise
1418
Dossier relatif aux renseignements anonymes concernant les agissements délictueux de certains étrangers, 1935-1940.
13 pièces
1419
Dossier relatif à des voleurs étrangers opérant au préjudice de l'administration des Chemins de fer, Postes et Télégraphes ou des voyageurs dans les trains et dans les stations, 1919-1929.
1 chemise
1420
Dossier relatif aux étrangers se livrant à la fraude, 1919-1938.
1 chemise
1421
Dossier relatif aux descentes des forces de l'ordre dans des établissements considérés comme suspects, 1921-1922.
1 chemise
1422
Dossier relatif aux sujets italiens signalés comme exploitant leurs compatriotes, 1925-1926.
1 chemise
1423
Dossier relatif aux voleurs internationaux, 1934.
4 pièces
1424
Dossier relatif aux escrocs, 1937-1949.
1 chemise
1425
Listes des étrangers et des Belges soupçonnés de s'être livrés ou de se livrer soit à la détention, soit au trafic de stupéfiant, 1936-1952.
7 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00158
XII. Jeux et paris
1426
Dossier relatif aux joueurs et parieurs internationaux en Belgique, 1916-1938.
1 chemise
1427
Dossier relatif aux cercles de jeux, 1932-1980.
1 chemise
1428 - 1429
Dossiers relatifs aux concours de pronostic de football, 1935-1938.
1428
1935-1938.
3 pièces
1429
1936-1938.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00159
XIII. Journalisme
1430
Dossier relatif à l'avant-projet de loi soumettant les journaux et périodiques à l'obligation de publier leurs sources, 1939.
5 pièces
1431
Dossier relatif aux journalistes et correspondants de journaux étrangers, 1940-1961.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00160
XIV. Police des moeurs
1432
Dossier relatif au certificat de bonne conduite, vie et moeurs et de civisme à délivrer par les autorités locales à des étrangers résidant ou ayant résidé en Belgique et aux certificats de bonne conduite, vie et moeurs délivrés abusivement à des prostituées, 1880-1967.
2 chemises
1433
Dossier relatif à la pédérastie, 1931-1949.
10 pièces
1434
Dossier relatif aux étrangers vivant en concubinage, 1933-1961.
1 chemise
1435
Dossier relatif aux maisons suspectes, 1934-1939.
1 chemise
1436
Articles de presse concernant les maladies syphilitiques, 1935-1936.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00161
1. Prostitution
1437 - 1438
Dossiers relatifs aux souteneurs et aux prostituées, 1920-1973.
1437
Souteneurs étrangers, 1955-1957.
1 chemise
1438
Relevé par ville des souteneurs et prostituées étrangères, 1920-1940.
3 chemises
1439
Dossier relatif aux prostituées étrangères, 1929-1973.
1 chemise
1440
Dossier relatif aux états mensuels des prostituées étrangères admises dans les maisons de prostitution des principales villes du pays, 1932-1945.
1 chemise
1441
Dossier relatif au relevé des maisons de prostitution autorisées, 1941-1945.
1 chemise
1442
Dossier relatif au contrôle par les administrations communales des Grecs résidants en Belgique et suspectés de vouloir se livrer à la prostitution, 1948-1958.(1).
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00162
2. Traite des êtres humains
1453
Dossier relatif à la loi sur le travail des femmes et des enfants, 1927.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00163
Dossiers relatifs aux conventions conclues entre la Belgique et des pays étrangers pour lutter contre la traite des êtres humains, 1902-1956.(1)
1443
Congrès de Genève du 23 septembre 1919, 1919-1931.(2).
1 chemise
1444 - 1445
Conventions internationales, 1921-1956.
1444
Conventions internationales, 1921-1937.
1 chemise
1445
Conventions internationales, 1931-1956.
1 chemise
1446 - 1448
Traite des blanches, 1902-1953.
1446
Lutte contre la traite des blanches, 1902-1939.
1 chemise
1447
Traite des blanches, 1911-1953.
1 chemise
1448
Arrangement de Paris (mai 1904) concernant la traite des blanches, 1920-1926.
5 pièces
1449 - 1450
Traite des femmes et des enfants, 1921-1955.
1449
Comité national belge de défense contre la traite des femmes et des enfants, 1921-1940.
1 chemise
1450
Instructions destinées à l'exécution des différentes conventions ayant pour objet la répression de la traite des femmes et des enfants, 1927-1955.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00164
Dossiers relatifs à la Circulaire du 23 mai 1906 relative à la traite des blanches, 1906-1923.
1451
Circulaire du 23 mai 1906, 1906.
1 pièce
1452
Villes où existent des bureaux ou agences de placement, 1923.
1 chemise
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00165
3. Ouvrages contraires aux moeurs
1454
Dossier relatif aux gravures, écrits, cris et chants obscènes et au relevé des publications obscènes, 1911-1940.
1 chemise
1455 - 1457
Dossiers relatifs aux publications étrangères obscènes, 1921-1961.
1455
Relevé des ouvrages censurés et condamnations, 1921-1935.(1).
1 chemise
1456
Législation et relevé des lectures censurées, 1923-1961.
1 chemise
1457
Condamnations pour infraction à la législation en la matière, 1926-1961.
1 chemise
1458
Dossier relatif à l'importation par avion ou automobile de journaux policiers, 1931.
8 pièces
1459
Dossier relatif aux films indécents, 1939-1953.
1 chemise
1460
Dossier relatif aux condamnations pour vente ou exposition de publications étrangères obscènes, 1953.
2 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00166
XV. Port d'arme contre la Belgique et ses alliés et criminels de guerre
1461
Dossier relatif au séjour en Belgique d'étrangers poursuivis pour faits de collaboration avec l'ennemi, 1945-1946.
5 pièces
1462
Dossier relatif aux criminels de guerre recherchés par les Alliés, 1946.
1 chemise
1463 - 1464
Dossiers relatifs aux condamnés pour port d'arme contre la Belgique et ses alliés, 1946-1958.(1)
1463
1946-1956.
1 chemise
1464
1946-1958.
1 chemise
1465
Dossier relatif à des Allemands témoins ou prévenus en matière de crimes de guerre commis en Belgique occupée, 1950.
4 pièces
BE-A0510_004812_004133_FRE.ead_00167
XVI. Surveillance du territoire
1466
Rapports confidentiels de commandants des compagnies de gendarmerie, 1926.
2 pièces
1467
Rapport du procureur général près la cour d'appel de Gand sur l'activité de la police judiciaire détachée en service à la côte durant la saison balnéaire, 1949.
1 pièce
1468
Dossier relatif aux rapports des autorités de police et de gendarmerie belges avec leurs homologues étrangers, 1949-1958.
1 chemise