be-002125-be_a0510_0iii_0033
Ministère des Affaires économiques. Direction de l'organisation professionnelle
Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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BE-A0510.0III.0033
Ministère des Affaires économiques. Direction de l'organisation professionnelle
670
17
Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00000
I. Organisation et fonctionnement de la direction de l'Organisation professionnelle
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00001
A. Cadre légal, administratif et juridique
1 - 21
Dossiers relatifs à la mise sur pied de l'organisation professionnelle, 1940-1944.
1
Dossier relatif à l'organisation de l'industrie, du commerce et des métiers d'art, 1941-1943.
1 chemise
10
Dossier relatif aux missions des Groupements et des chambres d'économie, 1943.
1 chemise
11
Circulaires du ministère des Affaires économiques aux Groupements, 1942-1944.
1 chemise
12
Dossier relatif à la mise au point d'un système de numérotation pour les Groupements principaux et professionnels, 1942.
1 chemise
13
1941-1942.
1 chemise
14
1942-1944.
1 chemise
15
Procès-verbaux de la Commission fiscale et financière, 1942-1943.
1 chemise
16
Circulaires de la Commission fiscale et financière, 1943.
1 chemise
17
Procès-verbaux des Comités " Industrie-Commerce " et " Artisanat-Industrie ", 1942.
1 chemise
18
Dossier relatif à la réorganisation des Chambres d'économie et des Chambres de commerce et d'industrie, 1940-1943.
1 chemise
19
Notes du directeur de l'Organisation professionnelle, février-mai 1942.
1 chemise
2
Procès-verbaux et notes de la Commission pour l'organisation de l'industrie, du commerce et des métiers d'art, 1943-1944.
1 chemise
20
Dossier relatif aux relations de la direction de l'organisation professionnelle avec d'autres sections du service d'études, 1942-1944.
1 chemise
21
Dossier relatif à une brochure à éditer, 1944.
1 chemise
3
Notes, conférences et études sur l'organisation professionnelle, 1942-1943.
1 chemise
4
Études au sujet de l'organisation professionnelle, 1943.
1 chemise
5
Structure des Groupements. I, s.d.
1 chemise
6
Structure des Groupements. II, s.d.
1 chemise
7
Structure des Groupements. III, s.d.
1 chemise
8
Structure des Groupements. Correspondance, 1942-1943.
1 chemise
9
Dossier relatif aux schémas des Groupements, s.d.
1 chemise
22 - 32
Dossiers relatifs à des questions juridiques, 1940-1944.
22
Interprétation de l'arrêté du 10 février 1941, 1941-1944.
1 chemise
23
Interprétation de l'arrêté du 5 mars 1941, 1942-1943.
1 chemise
24
Rédaction de l'arrêté du 28 avril 1941, concernant l'affiliation des entreprises, 1940-1941.
1 chemise
25
Rédaction et interprétation de l'arrêté du 20 mars 1942, concernant l'affiliation des entreprises, 1940-1942.
1 chemise
26
Questions diverses : centralisation administrative, titre de directeur, etc., 1942-1943.
1 chemise
27
Relations entre Groupements principaux, et entre Groupements principaux et Groupements professionnels de leur ressort, 1942-1943.
1 chemise
28
Composition et fonctionnement des conseils des Groupements principaux, 1941-1944.
1 chemise
29
Compétences des chefs (" leider ") et des directeurs des Groupements, 1941-1943.
1 chemise
30
Étude sur l'appellation et la notion de " Chef " (Leider), 1944.
1 chemise
31
Compétences respectives du chef et du chef suppléant, 1942-1944.
1 chemise
32
Problématique du secret professionnel, 1942-1944.
1 chemise
33 - 34
Dossiers relatifs à des questions linguistiques, 1941-1945.
33
Dossier relatif à l'application par les Groupements de la loi sur l'emploi des langues, 1941-1945.
1 chemise
34
Dossier relatif aux fautes d'orthographe et autres dans les documents officiels émanant des Groupements, 1942-1944.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00002
B. Dossiers thématiques généraux
35 - 40
Dossiers relatifs aux associations professionnelles libres, 1941-1944.
35
Liquidation d'associations professionnelles libres, 1942-1944.
1 chemise
36
Attitude du ministère des Affaires économiques envers les associations professionnelles libres, 1942-1944.
1 chemise
37
Activités et statuts des associations professionnelles libres, 1941-1942.
1 chemise
38
Classement par branches professionnelles des associations professionnelles libres, 1941-1944.
1 chemise
39
Dossier relatif à un projet d'arrêté sur la standardisation, 1943-1944.
1 chemise
40
Dossier relatif à un projet d'arrêté sur la normalisation, 1942-1944.
1 chemise
41 - 50
Dossiers relatifs au fonctionnement du système de compensation, de péréquation et de concentration, 1941-1944.
41
Dossier relatif au système de compensation entre entreprises : original de l'arrêté du 24 décembre 1941 et avant-projets de l'arrêté du 21 décembre 1942, 1941-1942.
1 chemise
42
Dossier relatif au système de compensation entre entreprises : bases juridiques de l'arrêté du 21 décembre 1942 ; nature des redevances ; notes explicatives, 1942.
1 chemise
43
Correspondance relative au système de compensation, 1942-1943.
1 chemise
44
Dossier relatif au système de compensation aux Pays-Bas et en Allemagne, 1942-1943.
1 chemise
45
Dossier relatif aux systèmes de compensation établis ou à établir entre les Groupements, s.d.
1 chemise
46
Dossier relatif au système de compensation établi au sein du Groupement principal de l'industrie du papier, 1942-1943.
1 chemise
47
Dossier relatif au système de compensation établi au sein du Groupement principal de l'industrie chimique, 1944.
1 chemise
48
Dossier relatif à la liquidation des caisses de compensation, 1944-1945.
1 chemise
49
Dossier relatif au système de péréquation des prix, 1942-1944.
1 chemise
50
Dossier relatif au système de concentration des entreprises, 1942-1944.
1 chemise
51 - 53
Dossiers relatifs aux cartels, 1942-1943.
51
51
1 chemise
52
52
1 chemise
53
53
1 chemise
54 - 56
Dossiers relatifs à l'organisation professionnelle à l'étranger, 1940-1943.
54
L'organisation professionnelle en France, en Italie, en Espagne, au Portugal, en Grande-Bretagne et en Suisse, 1940-1943.
1 chemise
55
L'organisation professionnelle en Allemagne, 1941-1943.
1 chemise
56
L'organisation professionnelle aux Pays-Bas, 1942.
1 chemise
57 - 65
Dossiers relatifs à l'approvisionnement des Groupements en matières premières et autres, 1941-1944.
57
Correspondance relative à l'approvisionnement des Groupements en charbon, 1941-1943.
1 chemise
58
Correspondance relative à l'approvisionnement des Groupements en papier, 1942-1943.
1 chemise
59
Répartition de contingents par les Groupements. Principes généraux et solutions à l'étranger, 1942.
1 chemise
60
Répartition de contingents par les Groupements. Cas pratiques, 1941-1944.
1 chemise
61
Répartition de charbon par les Groupements, 1941-1944.
1 chemise
62
Répartition de matières premières et secondaires et d'autres produits (à l'exception du charbon), par le Groupement de l'artisanat, 1941-1944.
1 chemise
63
Répartition de matières premières et secondaires et d'autres produits (à l'exception du charbon), par les groupes de commerce, 1942.
1 chemise
64
Répartition de matières premières et secondaires et d'autres produits (à l'exception du charbon), par le Groupement principal du transport, 1942-1943.
1 chemise
65
Dossiers relatifs aux contingents d'acier pour meubles à l'usage des Groupements, 1942.
1 chemise
66 - 70
Dossiers divers, 1935-1944.
66
Dossier relatif à l'organisation de l'industrie cokière, 1942-1944.
1 chemise
67
Dossier relatif aux certificats d'origine, 1935-1943.
1 chemise
68
Dossier relatif au projet de constitution du Groupement principal des Pierres et terres, 1941-1942.
1 chemise
69
Dossier relatif à l'enseignement professionnel, 1942-1943.
1 chemise
70
Dossier relatif aux locaux, au mobilier et au matériel de bureau de la direction de l'Organisation professionnelle, 1942-1944.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00003
C. Dossiers thématiques par Groupements
102 - 124
Dossiers constitués par L. De Schrijver, inspecteur principal de la direction générale " Industrie ". Dossiers relatifs aux compétences des Groupements, 1941-1944.
102
Groupements professionnels autonomes du ciment et de la chaux, 1942.
1 chemise
103
Groupement professionnel autonome du diamant, 1941-1942.
1 chemise
104
Groupement principal de l'industrie du verre, 1942-1943.
1 chemise
105
Groupement professionnel autonome des carrières, 1942-1943.
1 chemise
106
Groupement principal de l'industrie du bois, 1942-1944.
1 chemise
107
Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1942.
1 chemise
108
Groupement professionnel autonome de l'industrie de la terre cuite, 1942.
1 chemise
109
Groupement professionnel autonome de l'industrie céramique, 1942-1943.
1 chemise
110
Groupement principal de l'industrie du cuir, 1942-1943.
1 chemise
111
Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1942-1944.
1 chemise
112
Groupement principal de l'industrie des métaux non-ferreux, 1942.
1 chemise
113
Groupement principal de l'industrie du papier, 1942-1944.
1 chemise
114
Groupement professionnel autonome du tabac, 1942-1943.
1 chemise
115
Groupement principal de l'industrie textile, 1941-1943.
1 chemise
116
Groupement principal de l'industrie alimentaire, 1942.
1 chemise
117
Dossier relatif aux réunions du comité Artisanat - Industrie, 1942-1943.
1 chemise
118
Dossier relatif à la délimitation Commerce - Industrie, 1942-1944.
1 chemise
119
Dossier relatif à la délimitation Commerce - Artisanat, 1942-1944.
1 chemise
120
Dossier relatif à la délimitation Commerce de gros - Commerce de détail, 1943-1944.
1 chemise
121
Dossier relatif à la délimitation Commerce de gros - Industrie, 1941-1944.
1 chemise
122
Dossier relatif à la délimitation Artisanat - Professions paramédicales, 1942-1944.
1 chemise
123
Dossier relatif à la délimitation Gilde du livre - Commerce de détail, 1944.
1 chemise
124
Varia, 1941-1944.
1 chemise
125 - 144
Dossiers constitués par A. Leboulle, conseiller technique à la direction de l'Organisation professionnelle.
125
Notes sur l'organisation de l'économie, 1941-1945.
1 chemise
126
Généralités, 1942-1944.
1 chemise
127
Dossier relatif aux caisses de compensation, 1941-1942.
1 chemise
128
Dossier relatif à la standardisation, 1943-1944.
1 chemise
129
Dossier relatif au Groupement principal de l'Artisanat, 1943.
1 chemise
130
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie du bois, 1942-1943.
1 chemise
131
Dossier relatif au Groupement professionnel autonome des carrières, 1942-1943.
1 chemise
132
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie charbonnière, 1943.
1 chemise
133
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie chimique, 1942-1944.
1 chemise
134
Dossier relatif aux cokeries, 1943-1945.
1 chemise
135
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie du cuir, 1942-1943.
1 chemise
136
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1941-1943.
1 chemise
137
Dossier relatif au Groupement professionnel de la fonderie, 1941-1944.
1 chemise
138
Dossier relatif au Groupement professionnel du gaz comprimé, 1942.
1 chemise
139
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie des métaux non-ferreux, 1941.
1 chemise
140
Dossier relatif au Groupement professionnel autonome de l'industrie de la terre cuite, 1944.
1 chemise
141
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie textile, 1942-1943.
1 chemise
142
Dossier relatif au Groupement principal du tourisme, 1942.
1 chemise
143
Dossier relatif au Groupement principal du transport, 1943-1944.
1 chemise
144
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie du verre, 1942.
1 chemise
71 - 101
Dossiers constitués par L. De Schrijver, inspecteur principal de la direction générale " Industrie ".
100
Dossier relatif au Groupement principal du transport, 1941-1944.
1 chemise
101
Dossier relatif au Groupement principal des assurances, 1941-1944.
1 chemise
71
Dossier intitulé " Structure de l'industrie ", 1941.
1 chemise
72
Dossier relatif Groupement principal de la construction, 1940-1944.
1 chemise
73
Dossier relatif au Groupement professionnel autonome du ciment, 1941-1944.
1 chemise
74
Dossier relatif au Groupement professionnel autonome du diamant, 1941-1943.
1 chemise
75
Dossier relatif au Groupement principal de l'énergie, 1941-1943.
1 chemise
76
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie du verre, 1941-1943.
1 chemise
77
Dossier relatif à la constitution du Groupement professionnel de la fonderie, 1942-1943.
1 chemise
78
Dossier relatif au Groupement professionnel autonome de l'industrie de la chaux, 1942-1944.
1 chemise
79
Dossier relatif au Groupement professionnel autonome des carrières, 1941-1944.
1 chemise
80
Dossier relatif au Groupement professionnel autonome de l'industrie céramique, 1941-1944.
1 chemise
81
Dossier relatif au Groupement professionnel autonome de l'industrie des produits en terre cuite, 1941-1944.
1 chemise
82
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie charbonnière, 1941-1943.
1 chemise
83
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie du cuir, 1941-1944.
1 chemise
84
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie du bois, 1941-1944.
1 chemise
85
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie du papier et aux industries graphiques, 1941-1942.
1 chemise
86
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1941-1942.
1 chemise
87
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie des métaux non-ferreux, 1942-1943.
1 chemise
88
Dossier relatif au Groupement professionnel autonome de l'industrie du tabac, 1943-1944.
1 chemise
89
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie textile, 1941-1944.
1 chemise
90
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie chimique, 1941-1943.
1 chemise
91
Dossier relatif au Groupement principal de l'industrie alimentaire, 1941.
1 chemise
92
Dossier relatif au Groupement principal du commerce de détail, 1941-1944.
1 chemise
93
Dossier relatif au Groupement principal du commerce de gros, 1941-1942.
1 chemise
94
Dossier relatif au Groupement principal du commerce de gros, 1942-1944.
1 chemise
95
Dossier relatif au Groupement principal des intermédiaires, 1941-1944.
1 chemise
96
Dossier relatif au Groupement principal du tourisme, 1942.
1 chemise
97
Dossier relatif au Groupement principal des déchets et matières de récupération, 1941-1944.
1 chemise
98
Dossier relatif au Groupement principal de l'artisanat, 1941-1944.
1 chemise
99
Dossier relatif au Groupement principal de l'artisanat, 1941-1944.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00004
D. Correspondance
145 - 151
Correspondance avec le ministère de l'Agriculture, 1941-1944.
145
Généralités. Commerce et industrie alimentaire, septembre 1942-décembre 1942.
1 chemise
146
Généralités. Commerce et industrie alimentaire, janvier 1943 - mars 1944.
1 chemise
147
Préparation de l'arrêté du 30 janvier 1942, créant le Groupement principal de l'industrie alimentaire (arrêté du 30 janvier 1942). Groupe de travail, 1941-1942.
1 chemise
148
Correspondance relative aux cotisations dues au Groupement principal de l'industrie alimentaire, 1943.
1 chemise
149
Correspondance relative à la répartition des compétences entre la CNAA et le GP transport en ce qui concerne la pêche maritime, 1942-1943.
1 chemise
150
Correspondance relative au fonds de compensation pour la pêche maritime, 1942-1944.
1 chemise
151
Correspondance relative aux produits phyto-pharmaceutiques à base de cuivre, 1943.
1 chemise
152
Correspondance avec le ministère des Colonies relative à l'affiliation des entreprises coloniales, 1941-1943.
1 chemise
153 - 154
Correspondance avec le ministère des Communications, 1941-1944.
153
Correspondance relative à l'organisation du tourisme, 1941.
1 chemise
154
Correspondance relative à l'organisation du transport, 1941-1944.
1 chemise
155 - 160
Correspondance avec le ministère des Travaux publics, 1941-1944.
155
Correspondance générale, 1941-1944.
1 chemise
156
Correspondance relative aux combustibles pour les remorqueurs, 1942.
1 chemise
157
Correspondance relative au fonds d'entraide aux bateliers sinistrés, 1942.
1 chemise
158
Correspondance relative à la batellerie et au fonds spécial pour risques de guerre, 1943.
1 chemise
159
Correspondance relative à l'organisation de la navigation fluviale, 1943.
1 chemise
160
Correspondance relative à l'affaire Van Marcke, 1942-1943.
1 chemise
161 - 165
Correspondance relative à la communication de données statistiques et autres, 1941-1944.
161
Correspondance relative à la rédaction et à l'interprétation des arrêtés du 24 juin 1942, relatifs au pouvoir d'investigation et de communication en matière de statistiques, 1941-1943.
1 chemise
162
Correspondance relative à la communication de renseignements aux services belges et à l'échange de données entre les Groupements principaux et les Offices centraux de marchandises (liste des entreprises affiliées, nombre de travailleurs, etc.), 1942-1944.
1 chemise
163
Correspondance relative à l'investigation statistique et aux pouvoirs des Services de contrôle et du ministère des Finances, 1942-1943.
1 chemise
164
Correspondance relative à la communication de renseignements aux services allemands, 1942-1944.
1 chemise
165
Correspondance relative à l'institution d'une Statistische Zentralstelle, 1941-1943.
1 chemise
166 - 181
Correspondance relative à des sujets divers, 1941-1944.
166
Correspondance relative aux relations entre les Groupements et les autorités allemandes, 1941-1943.
1 chemise
167
Correspondance relative aux compétences des Groupements principaux en matière de prix : principes, 1941-1944.
1 chemise
168
Correspondance relative aux compétences des Groupements principaux en matière de prix : dérogations, 1942-1943.
1 chemise
169
Correspondance relative aux compétences des Groupements principaux en matière sociale, 1942.
1 chemise
170
Correspondance relative à l'inscription de particuliers ou de sociétés au registre de commerce, 1942-1946.
1 chemise
171
Correspondance relative à des membres des Groupements faits prisonniers par l'autorité occupante et aux interventions du directeur de l'Organisation professionnelle, 1944.
1 chemise
172
Correspondance relative à la liquidation d'entreprises juives, 1942.
1 chemise
173
Correspondance relative à la création et à l'extension d'entreprises, 1942-1944.
1 chemise
174
Correspondance relative à la réquisition, par l'autorité allemande, de main-d'oeuvre parmi les entreprises affiliées aux Groupements, 1942-1944.
1 chemise
175
Correspondance relative à la réquisition, par l'autorité allemande, de membres du personnel des Groupements, 1943-1944.
1 chemise
176
Correspondance relative aux réquisitions par les autorités allemandes auprès des entreprises affiliées et des Groupements : immeubles, accessoires de bureau, matériel de fabrication, vieux métaux, etc., 1943-1944.
1 chemise
177
Correspondance relative aux réquisitions de machines de bureau par la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation, 1942.
1 chemise
178
Correspondance relative aux autorisations de circulation en automobile, de consommation de combustibles, etc. à l'usage des chefs des Groupements, 1942-1944.
1 chemise
179
Correspondance relative aux frais occasionnés par des conférences, 1942.
1 chemise
180
Correspondance et projets d'arrêté relatifs à l'heure de fermeture des magasins, 1942.
1 chemise
181
Correspondance relative aux cartes économiques, 1942-1943.
1 chemise
182 - 206
Correspondance reçue classée par ordre alphabétique, 1940-1944.
182
A, 1940-1944.
1 chemise
183
B, 1940-1944.
1 chemise
184
C, 1940-1944.
1 chemise
185
D, 1941-1944.
1 chemise
186
E, 1940-1944.
1 chemise
187
F, 1941-1944.
1 chemise
188
G, 1940-1943.
1 chemise
189
H, 1941-1943.
1 chemise
190
I, 1941-1944.
1 chemise
191
J, 1941-1943.
1 chemise
192
K, 1941-1944.
1 chemise
193
L, 1941-1944.
1 chemise
194
M, 1941-1944.
1 chemise
195
N, 1941-1945.
1 chemise
196
O, 1941-1944.
1 chemise
197
P, 1940-1944.
1 chemise
198
Q, 1941.
1 chemise
199
R, 1941-1944.
1 chemise
200
S, 1940-1944.
1 chemise
201
T, 1941-1943.
1 chemise
202
U, 1939-1944.
1 chemise
203
V, 1940-1945.
1 chemise
204
W, 1941-1943.
1 chemise
205
Y, 1941-1943.
1 chemise
206
Z, 1941-1943.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00005
E. Spécimens de documents imprimés
207 - 221
Documents imprimés en relation avec la création, le fonctionnement et les activités des groupements, 1939-1944.
207
Loi du 27 octobre 1939.
1 chemise
208
Arrêté des secrétaires généraux du 10 février 1941.
1 chemise
209
Arrêté du secrétaire général du ministère des Affaires économiques du 5 mars 1941.
1 chemise
210
Arrêté du secrétaire général du ministère des Affaires économiques du 28 avril 1941.
1 chemise
211
Arrêté du secrétaire général du ministère des Affaires économiques du 20 mars 1942.
1 chemise
212
Arrêté du secrétaire général du ministère des Affaires économiques du 21 décembre 1942.
1 chemise
213
Arrêté du secrétaire général du ministère des Affaires économiques instaurant un système de compensation et de péréquation entre entreprises, s.d.
1 chemise
214
Arrêté du secrétaire général du ministère des Affaires économiques portant fixation de rétributions en vue de couvrir les frais résultant d'une mission spéciale, s.d.
1 chemise
215
Recueil des arrêtés concernant l'organisation des Groupements du commerce, 1941-1944.
1 chemise
216
Deux projets d'arrêtés concernant l'affiliation de sociétés, établissements et organismes, créés en vue d'une amélioration des conditions de la production ou de la vente, s.d.
1 chemise
217
Statuts des Groupements principaux, s.d.
1 chemise
218
Statuts des Groupements professionnels, s.d.
1 chemise
219
Statuts des Groupements professionnels autonomes, s.d.
1 chemise
220
Cotisations à verser par les Groupements principaux, s.d.
1 chemise
221
Brochures relatives aux missions des Groupements, 1942.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00006
II. Organisation et fonctionnement des groupements principaux, des groupements professionnels et des groupements indépendants
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00007
A. Cadre légal, administratif et juridique
222 - 255
Arrêtés et ordonnances relatifs aux Groupements principaux et les Groupements professionnels, 1941-1944.
222
Liste des arrêtés et ordonnances relatifs aux Groupements principaux et les Groupements professionnels, 1942-1943.
1 liasse
223
Arrêtés et ordonnances originaux relatifs à l'organisation professionnelle et copies signées d'ordonnances internes, 1941-1944.
1 liasse
224
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal des experts comptables, 1942-1944.
1 liasse
225
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'artisanat, 1941-1944.
1 liasse
226
Arrêtés et ordonnances relatifs à la Gilde du livre, 1942-1944.
1 liasse
227
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de la construction, 1943-1944.
1 liasse
228
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement professionnel autonome des cimenteries et industries connexes, 1941-1943.
1 liasse
229
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement professionnel autonome du diamant, 1941-1944.
1 liasse
230
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'énergie, 1941-1944.
1 liasse
231
Arrêtés et ordonnances relatifs à la Gilde du film, 1943-1944.
1 liasse
232
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie du verre, 1942-1944.
1 liasse
233
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement professionnel autonome de l'industrie des carrières, 1942-1944.
1 liasse
234
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur, 1941-1944.
1 liasse
235
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de la métallurgie du fer, 1942-1944.
1 liasse
236
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie du bois, 1942-1944.
1 liasse
237
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement professionnel autonome de l'industrie de la chaux, 1941-1944.
1 liasse
238
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement professionnel de l'industrie des produits en terre cuite, 1941-1944.
1 liasse
239
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement professionnel de l'industrie de la céramique, 1941-1944.
1 liasse
240
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal du commerce de détail, 1941-1943.
1 liasse
241
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie charbonnière, 1941-1944.
1 liasse
242
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie du cuir, 1941-1943.
1 liasse
243
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1942-1944.
1 liasse
244
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie des métaux non ferreux, 1941-1944.
1 liasse
245
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement professionnel autonome des déchets et matières de récupération, 1942-1944.
1 liasse
246
Arrêtés et ordonnances relatifs au Secrétariat du commerce, 1941.
1 liasse
247
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie du papier et de l'imprimerie, 1942-1944.
1 liasse
248
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie chimique, 1942-1944.
1 liasse
249
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement professionnel autonome de l'industrie du tabac, 1942-1944.
1 liasse
250
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal des intermédiaires, 1941-1944.
1 liasse
251
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie du tourisme, 1941-1944.
1 liasse
252
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal de l'industrie textile, 1941-1944.
1 liasse
253
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal du transport, 1942-1944.
1 liasse
254
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal des industries alimentaires, 1942.
1 liasse
255
Arrêtés et ordonnances relatifs au Groupement principal des assurances, 1942-1944.
1 liasse
256 - 277
Statuts des Groupements principaux et des Groupements professionnels, 1941-1942.
256
Correspondance et formulaires relatifs aux statuts des Groupements, 1942.
1 chemise
257
Statuts du Groupement principal de l'artisanat, 1941-1942.
1 chemise
258
Statuts du Groupement professionnel autonome du diamant, 1941.
1 chemise
259
Statuts du Groupement principal de l'énergie, 1941-1942.
1 chemise
260
Statuts du Groupement professionnel autonome de l'industrie des carrières, 1942.
1 chemise
261
Statuts du Secrétariat du commerce, 1942.
1 chemise
262
Statuts du Groupement principal de l'industrie du bois, 1942.
1 chemise
263
Statuts du Groupement principal de la métallurgie du fer, 1942.
1 chemise
264
Statuts du Groupement professionnel autonome de l'industrie de la chaux, 1942.
1 chemise
265
Statuts du Groupement professionnel autonome de l'industrie céramique, 1942.
1 chemise
266
Statuts du Groupement professionnel autonome de l'industrie des produits en terre cuite, 1942.
1 chemise
267
Statuts du Groupement principal de l'industrie du charbon, 1942.
1 chemise
268
Statuts du Groupement principal de l'industrie du cuir, 1942.
1 chemise
269
Statuts du Groupement principal de l'industrie du papier, 1942.
1 chemise
270
Statuts du Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1942.
1 chemise
271
Statuts du Groupement principal de l'industrie des métaux non ferreux, 1942.
1 chemise
272
Statuts du Groupement professionnel autonome de l'industrie des déchets et matières de récupération, s.d.
1 chemise
273
Statuts du Groupement principal de l'industrie chimique, 1942.
1 chemise
274
Statuts du Groupement professionnel autonome de l'industrie du tabac, 1942.
1 chemise
275
Statuts du Groupement principal de l'industrie textile, 1941.
1 chemise
276
Statuts du Groupement principal des transports, 1942.
1 chemise
277
Statuts du Groupement principal des courtiers et des assurances, 1942.
1 chemise
278 - 281
Statuts imprimés de Groupements principaux et de Groupements professionnels, 1942.
278
Brochure relative aux statuts du Groupement principal des assurances, 1942.
1 chemise
279
Brochure relative aux statuts du Groupement principal de l'industrie du bois, 1942.
1 chemise
280
Brochure relative aux statuts du Groupement professionnel de l'eau, 1942.
1 chemise
281
Brochure relative aux statuts du Groupement professionnel du gaz, 1942.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00008
B. Procès-verbaux et rapports d'activités des Groupements
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00009
Procès-verbaux des réunions du conseil et rapports d'activités des Groupements.
282
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des experts-comptables, 1944.
1 chemise
283 - 303
Groupement principal de l'Artisanat, 1941-1944.
283
Rapport annuel du service central de distribution, 1943.
1 chemise
284
Service central de distribution. Visite des chefs des gildes principales, 1943.
1 chemise
285
Réunions du conseil du Groupement principal de l'Artisanat, 1942-1944 [comprend aussi le rapport annuel de 1943].
1 chemise
286
Réunion du conseil de la Gilde principale des métiers de la construction, 1944.
1 chemise
287
Réunions du conseil de la Gilde principale des métiers graphiques, 1943-1944.
1 chemise
288
Réunion du conseil de la Gilde principale des métiers du bois, 1943.
1 chemise
289
Réunions du conseil de la Gilde des maîtres vanniers, 1942-1943.
1 chemise
290
Réunion du conseil de la Gilde des menuisiers-ébénistes, 1942.
1 chemise
291
Réunion du conseil de la Gilde principale des métiers du vêtement et du textile, 1942-1944.
1 chemise
292
Réunion du conseil de la Gilde des maîtres-fabricants de tapis d'art, 1943-1944.
1 chemise
293
Réunion du conseil de la Gilde des dentelliers, 1er décembre 1942, 1942-1944.
1 chemise
294
Réunion du conseil de la Gilde des maîtres-tailleurs, 1942-1944.
1 chemise
295
Réunion du conseil de la Gilde de la confection, 1942-1944.
1 chemise
296
Réunion du conseil de la Gilde des maîtres-tisserands, 10 janvier 1944.
1 chemise
297
Réunion du conseil de la Gilde des métiers divers de fantaisie du textile, 1944.
1 chemise
298
Réunion du conseil de la Gilde des maîtres-fileurs, 1944.
1 chemise
299
Réunion du conseil de la Gilde principale des métiers du cuir, 1943-1944.
1 chemise
300
Réunion du conseil de la Gilde principale des métiers du métal, 1942-1944.
1 chemise
301
Réunion du conseil de la Gilde des orfèvres, 1943.
1 chemise
302
Réunion du conseil de la Gilde principale du nettoyage et des soins du corps, 1944.
1 chemise
303
Réunion du conseil de la Gilde du livre, 1943-1944.
1 chemise
304
Groupement principal de la construction. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1943.
1 chemise
305
Groupement professionnel autonome du diamant. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1944.
1 chemise
306 - 309
Groupement principal de l'énergie, 1941-1944.
306
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1942.
1 chemise
307
Procès-verbaux des réunions du conseil du Gaz, 1942-1944.
1 chemise
308
Procès-verbaux des réunions du conseil de l'Électricité, 1941-1943.
1 chemise
309
Procès-verbaux des réunions du conseil de l'Eau potable, 1941-1944.
1 chemise
310 - 312
Groupement principal de l'industrie du verre, 1941-1944.
310
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1944.
1 chemise
311
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel du verre plat, 1943.
1 chemise
312
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel du verre creux, 1942.
1 chemise
313
Groupement professionnel autonome de l'industrie des carriers. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1942-1944.
1 chemise
314 - 315
Groupement professionnel autonome de l'industrie de la chaux, 1942-1943.
314
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1942-1943.
1 chemise
315
Procès-verbaux des réunions des producteurs de phosphate, 1942.
1 chemise
316
Groupement professionnel autonome de l'industrie de la céramique. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1942-1944.
1 chemise
317 - 318
Groupement principal du commerce de détail, 1941-1942.
317
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1942.
1 chemise
318
Procès-verbaux des réunions du conseil. Commerce de détail - charbon, 1942.
1 chemise
319
Groupement principal de l'industrie charbonnière. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1944.
1 chemise
320 - 321
Groupement principal de la métallurgie du fer, 1942-1943.
320
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1942-1943.
1 chemise
321
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de la fonderie, 1943.
1 chemise
322
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1944.
1 chemise
323 - 335
Groupement principal de l'industrie du bois, 1941-1944.
323
Rapport d'activités présenté par le chef du Groupement principal, 1942-1943.
1 chemise
324
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1944.
1 chemise
325
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des exploitations forestières et industries connexes, 1942-1944.
1 chemise
326
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des scieries et industries connexes, 1942-1944.
1 chemise
327
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie du triplex, du parquet et industries connexes, 1942.
1 chemise
328
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie de la brosserie, 1942-1944.
1 chemise
329
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie de la saboterie, 1942.
1 chemise
330
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie de la caisserie et de la tonnellerie, 1942-1944.
1 chemise
331
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel du jouet et industries connexes, 1942-1943.
1 chemise
332
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie du liège, 1942.
1 chemise
333
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de la boissellerie, de la tournerie et industries connexes, 1942-1943.
1 chemise
334
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'ébénisterie et industries connexes, 1943.
1 chemise
335
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de la menuiserie et des constructions en bois, 1942-1943.
1 chemise
336 - 340
Groupement principal de l'industrie du cuir, 1941-1944.
336
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1944.
1 chemise
337
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de la production du cuir, 1942-1943.
1 chemise
338
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie de la chaussure, 1943-1944.
1 chemise
339
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des ouvrages de cuir, 1941-194.
1 chemise
340
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie de la fourrure et de la peau de lapin, 1942-1944.
1 chemise
341
Groupement principal de l'industrie des métaux non ferreux. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1942.
1 chemise
342
Groupement professionnel autonome des déchets et matières de récupération. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1943.
1 chemise
343 - 346
Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1941-1944.
343
Rapport annuel, exercice 1941-1942.
1 chemise
344
Rapports mensuels, janvier à septembre 1942, avril 1943, avril 1944.
1 chemise
345
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1944.
1 chemise
346
Réunion des conseils des Groupements professionnels, 1942.
1 chemise
347 - 352
Groupement principal de l'industrie du papier, 1941-1944.
347
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1944.
1 chemise
348
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de la production du papier et du carton, 1942-1944.
1 chemise
349
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des fabricants de papier et carton, 1942-1943.
1 chemise
350
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel du façonnage, 1943.
1 chemise
351
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de la transformation du papier et du carton, 1942-1944.
1 chemise
352
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des industries graphiques, 1942.
1 chemise
353
Réunions du conseil du Secrétariat du commerce, 1941-1942.
1 chemise
354 - 356
Groupement autonome de l'industrie du tabac, 1941-1944.
354
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1941-1944.
1 chemise
355
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie du cigare, 1942.
1 chemise
356
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel du tabac à fumer, à mâcher et à priser, 1942-1944.
1 chemise
357 - 367
Groupement principal de l'industrie textile, 1941-1944.
357
Procès-verbaux des réunions du conseil et rapports annuels, 1941-1944.
1 chemise
358
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie de la laine, 1942-1944.
1 chemise
359
Procès-verbaux des réunions du conseil Groupement professionnel de l'industrie du coton, 1941-1943.
1 chemise
360
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie des textiles artificiels et de la soie, 1942-1943.
1 chemise
361
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie du lin, 1941.
1 chemise
362
Rapport annuel du Groupement professionnel de l'industrie de la bonneterie, exercice 1942-1943.
1 chemise
363
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des fibres libériennes, 1941-1943.
1 chemise
364
Procès-verbaux des réunions des conseils et rapports d'activités pour les Industries textiles diverses, 1942-1944.
1 chemise
365
Procès-verbaux des réunions du conseil et rapports d'activités du Groupement professionnel de la lingerie, 1941-1944.
1 chemise
366
Procès-verbaux des réunions du conseil et rapports d'activités de la Textielverdeling, 1942-1944.
1 chemise
367
Procès-verbaux des réunions du conseil et rapports d'activités du Groupement professionnel de la confection et de l'habillement, 1941-1944.
1 chemise
368 - 379
Groupement principal de l'industrie chimique, 1942-1944.
368
Procès-verbaux des réunions du conseil, 1943-1944.
1 chemise
369
Procès-verbaux des réunions du conseil et rapports d'activités du Groupement professionnel de l'industrie chimique minérale, 1942-1943.
1 chemise
370
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'azote et des industries connexes, 1942.
1 chemise
371
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de la distillation et de l'industrie chimique organique, 1942.
1 chemise
372
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des matières grasses, 1942.
1 chemise
373
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des colles et gélatines, 1942-1943.
1 chemise
374
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie du caoutchouc, 1942-1944.
1 chemise
375
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des pigments, peinture et vernis, 1942-1944.
1 chemise
376
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie des explosifs, 1942.
1 chemise
377
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel de l'industrie des produits pharmaceutiques, 1942.
1 chemise
378
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des gaz comprimés, liquéfiés et dissous, 1943.
1 chemise
379
Procès-verbaux des réunions du conseil " Industries diverses ", 1942.
1 chemise
380
Groupement principal du Tourisme. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1942-1944.
1 chemise
381
Groupement principal des Intermédiaires. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1942-1944.
1 chemise
382 - 387
Groupement principal du Transport, 1941-1944.
382
Procès-verbaux des réunions du conseil et rapports d'activité, 1941-1944.
1 chemise
383
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel des ports, de la navigation et de l'expédition, 1942-1944.
1 chemise
384
Procès-verbaux des réunions du conseil et rapports d'activités du Groupement professionnel de la circulation intérieure, 1942-1944.
1 chemise
385
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel du transport par chemin de fer, 1942-1943.
1 chemise
386
Procès-verbaux des réunions du conseil du Groupement professionnel du transport par routes, véhicules à moteur et autres, 1942-1943.
1 chemise
387
Commission des frais de réception. 1942-1943.
1 chemise
388
Groupement principal des assurances. Procès-verbaux des réunions du conseil, 1942-1944.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00010
C. Circulaires des groupements
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00011
Circulaires des Groupements principaux, 1942-1945.
389 - 395
Groupement principal de l'artisanat, 1942-1943.
389
Divers, 1942.
1 chemise
390
Métiers du métal, 1942.
1 chemise
391
Métiers du cuir, 1942-1943.
1 chemise
392
Arts graphiques, 1943.
1 chemise
393
Métiers du bois, s.d.
1 chemise
394
Métiers de l'habillement et du textile, s.d.
1 chemise
395
Nettoyage et soins du corps, s.d.
1 chemise
396 - 400
Groupement principal de l'énergie, 1942-1945.
396
Divers, s.d.
1 chemise
397
Eau, s.d.
1 chemise
398
Electricité, s.d.
1 chemise
399
Gaz, 1942-1945.
1 chemise
400
Gaz, 1942-1945.
1 chemise
401 - 403
Groupement principal de l'industrie du verre, 1942-1944.
401
Généralités, 1942-1944.
1 chemise
402
Verre plat, 1942-1944.
1 chemise
403
Verre creux, 1943.
1 chemise
404
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur. Généralités 1942-1944.
1 chemise
405 - 412
Groupement principal de l'industrie du Bois, 1942-1944.
405
Généralités, 1942-1944.
1 chemise
406
Exploitations forestières, 1943.
1 chemise
407
Bois de mines, 1943-1944.
1 chemise
408
Industrie des combustibles, 1943.
1 chemise
409
Industrie des combustibles ligneux, 1943-1944.
1 chemise
410
Charbon de bois, 1944.
1 chemise
411
Menuiserie et constructions en bois, 1943-1944.
1 chemise
412
Scieries et industries connexes, 1943.
1 chemise
413 - 415
Groupement professionnel autonome de l'industrie de la chaux, 1941-1942.
413
Généralités, 1941-1942.
1 chemise
414
Chaux, 1942.
1 chemise
415
Calcaires, 1942.
1 chemise
416
Groupement professionnel autonome de l'industrie céramique, 1942-1944.
1 chemise
417
Groupement principal de l'industrie charbonnière, 1942-1944.
1 chemise
418 - 430
Groupement principal du commerce de détail, 1942-1944.
418
Divers, 1942-1944.
1 chemise
419
Charbon, 1942-1944.
1 chemise
420
Charbon, 1942-1944.
1 chemise
421
Machines et véhicules, 1942.
1 chemise
422
Habillement et cuir, 1943-1944.
1 chemise
423
Quincaillerie, fournitures pour l'électricité et objets ménagers, 1943-1944.
1 chemise
424
Articles pour fumeurs, 1942-1944.
1 chemise
425
Groupement du commerce de colportage, foires et marchés, 1942-1943.
1 chemise
426
Ameublement et musique, 1943.
1 chemise
427
Articles pour l'hygiène, photographie et optique, 1943-1944.
1 chemise
428
Alimentation, 1943-1944.
1 chemise
429
Articles en bois, 1943-1944.
1 chemise
430
Horlogerie et bijouterie, 1944.
1 chemise
431 - 436
Groupement principal de l'industrie du Cuir, 1941-1944.
431
Généralités, 1943.
1 chemise
432
Production du cuir, 1941-1943.
1 chemise
433
Tanneries, 1941.
1 chemise
434
Industrie de la chaussure, 1942-1944.
1 chemise
435
Ouvrages en cuir, 1942-1944.
1 chemise
436
Fourrures et poils de lapin, 1942-1943.
1 chemise
437 - 449
Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1941-1944.
437
Généralités, 1941-1944.
1 chemise
438
Divers, 1941-1942.
1 chemise
439
Forge, estampage, gros emboutissage et industries connexes, 1942.
1 chemise
440
Travail de la tôle et fabrications métalliques diverses, 1942.
1 chemise
441
Accessoires métalliques du bâtiment, 1941.
1 chemise
442
Ponts, charpentes, grosse chaudronnerie, s.d.
1 chemise
443
Automobile, cycle, aéronautique et industries connexes, 1941-1942.
1 chemise
444
Machines motrices, compresseurs, pompes, ventilateurs et machines diverses, 1941-1943.
1 chemise
445
Machines, outils et industries connexes, s.d.
1 chemise
446
Appareils de levage, manutentions et pesage, 1941-1942.
1 chemise
447
Appareils et installations pour diverses industries, 1941.
1 chemise
448
Constructions électriques, 1941-1942.
1 chemise
449
Section du Brabant, 1941-1942.
1 chemise
450
Groupement principal de l'industrie des métaux non-ferreux, 1942-1944.
1 chemise
451
Groupement principal de l'industrie des déchets et matériaux de récupération, 1942-1944.
1 chemise
452
Groupement principal de l'industrie du papier, 1942.
1 chemise
453
Secrétariat du Commerce, 1942.
1 chemise
454 - 463
Groupement principal de l'industrie textile, 1941-1944.
454
Généralités, 1941-1944.
1 chemise
455
Groupement professionnel de la laine, 1941-1944.
1 chemise
456
Groupement professionnel du coton, 1941-1944.
1 chemise
457
Groupement professionnel des textiles artificiels et de la soie, 1942-1944.
1 chemise
458
Groupement professionnel du lin, 1942-1944.
1 chemise
459
Groupement professionnel des fibres libériennes, 1942-1944.
1 chemise
460
Groupement professionnel de l'habillement et de la confection, 1941.
1 chemise
461
Groupement professionnel de l'achèvement, 1942-1944.
1 chemise
462
Groupement professionnel de la bonneterie, 1941-1944.
1 chemise
463
Groupement professionnel des déchets textiles, chiffons, ouates, 1942-1944.
1 chemise
464 - 472
Groupement principal de l'industrie chimique, 1941-1944.
464
Généralités, 1941-1944.
1 chemise
465
Groupement professionnel de la chimie minérale, 1942.
1 chemise
466
Groupement professionnel des corps gras, 1942.
1 chemise
467
Groupement professionnel du caoutchouc, 1942-1943.
1 chemise
468
Groupement professionnel Colle et gélatine, 1942.
1 chemise
469
Groupement professionnel Pigments, couleurs et vernis, 1942.
1 chemise
470
Groupement professionnel Produits pharmaceutiques, 1942.
1 chemise
471
Groupement professionnel Gaz comprimé, 1942-1943.
1 chemise
472
Industries diverses, 1942.
1 chemise
473
Groupement professionnel autonome de l'industrie du tabac, 1941-1944.
1 chemise
474
Groupement principal des Intermédiaires, 1942-1944.
1 chemise
475
Groupement principal du Tourisme, 1941-1944.
1 chemise
476 - 478
Groupement principal du transport, 1942-1944.
476
Groupement professionnel des Ports, de la navigation maritime et des expéditions, 1942-1944.
1 chemise
477
Groupement professionnel de la navigation intérieure, 1943-1944.
1 chemise
478
Groupement professionnel des routes, moteurs et autres véhicules, s.d.
1 chemise
479
Groupement principal des assurances, 1943-1944.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00012
D. Liste des entreprises affiliées aux Groupements
480 - 511
Listes des entreprises affiliées aux Groupements, 1942-1946.
480
Dossier relatif au nombre de membres affiliés aux Groupements principaux et aux Groupements professionnels, 1943.
1 chemise
481
Liste des entreprises affiliées au Groupement professionnel du diamant, 1942-1944.
1 chemise
482
Liste des entreprises affiliées au Groupement principal de l'industrie du verre (brochure), avril 1943.
1 chemise
483
Liste des entreprises affiliées au Groupement principal de l'industrie du verre (brochure), mars 1944.
1 chemise
484
Liste des entreprises affiliées à la Confédération nationale de la construction (brochure), 1er septembre 1946.
1 chemise
485
Liste des métiers ressortissant de l'artisanat (brochure), s.d.
1 chemise
486
Liste des membres du Groupement principal de l'Énergie, 30 novembre 1942.
1 chemise
487
Liste des membres du Groupement principal de l'Énergie (brochure), 15 janvier 1943.
1 chemise
488
Liste des membres du Groupement principal de l'Énergie (brochure), avril 1944.
1 chemise
489
Liste des entreprises affiliées au Groupement professionnel autonome des Carrières, 15 février 1944.
1 chemise
490
Liste des entreprises affiliées au Groupement principal du Commerce de gros et du commerce extérieur, janvier 1944.
1 chemise
491
Liste des entreprises affiliées au Groupement professionnel des exploitations forestières et industries connexes, 1er octobre 1942.
1 chemise
492
Liste des entreprises affiliées au Groupement professionnel des exploitations forestières et industries connexes, 31 janvier 1943.
1 chemise
493
Liste des entreprises affiliées au Groupement professionnel de l'Industrie céramique, 30 avril 1942.
1 chemise
494
Liste des entreprises affiliées au Groupement principal de l'Industrie charbonnière, décembre 1943.
1 chemise
495
Bulletin de l'office central des métaux non ferreux et du Groupement principal de l'Industrie des métaux non ferreux, avril 1943.
1 chemise
496
Brochure du Groupement principal de l'Industrie des métaux non ferreux, avril 1944.
1 chemise
497
Liste des entreprises affiliées au Groupement principal de l'Industrie de la métallurgie du fer (brochure), s.d.
1 chemise
498
Liste des affiliés du Groupement professionnel autonome de l'industrie de la chaux, avril 1944.
1 chemise
499
Liste des entreprises affiliées au Groupement professionnel des arts graphiques, mai 1943.
1 chemise
500
Liste des entreprises affiliées au Groupement professionnel transformation du papier et du carton, de la production du papier et du carton, façonnage papier et carton, mai 1943.
1 chemise
501
Liste des entreprises affiliées au Groupement professionnel des arts graphiques, juin 1943.
1 chemise
502
Liste des entreprises affiliées au Groupement professionnel transformation du papier et du carton, de la production du papier et du carton, façonnage papier et carton, juin 1943.
1 chemise
503
Liste des membres du Groupement principal de l'Industrie des fabrications métalliques (brochure), août 1942.
1 chemise
504
Liste des membres du Groupement principal de l'Industrie des fabrications métalliques (brochure), décembre 1943.
1 chemise
505
Liste des entreprises affiliées au Groupement principal de l'industrie textile, 1941.
1 chemise
506
Nombre de membres du Groupement principal de l'industrie du tourisme, mai 1944.
1 chemise
507
Liste des entreprises affiliées au Groupement principal des assureurs, mars 1944.
1 chemise
508
Liste des sociétés anonymes, 1943.
1 chemise
509
Liste des sociétés d'achat et de vente et des ententes affiliées aux Groupements de l'industrie en vertu de l'arrêté du 25 mars 1943, 1944.
1 chemise
510
Liste des commissions consultatives ministérielles, s.d.
1 chemise
511
Liste des entreprises affiliées à l'office central des Déchets et matières de récupération, 1942.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00013
E. Licences (Genehmigungen) accordées par l'autorité allemande concernant les Groupements principaux et les Groupements professionnels
512 - 540
Dossiers relatifs aux licences (Genehmigungen) accordées par l'autorité allemande concernant les Groupements principaux et les Groupements professionnels, 1941-1944.
512
Correspondance relative aux licences, 1943-1944.
1 chemise
513
Licences accordées au Groupement professionnel des experts comptables, 1942.
1 chemise
514
Licences accordées au Groupement principal de l'artisanat, 1941-1944.
1 chemise
515
Licences accordées au Groupement principal de la construction, 1943-1944.
1 chemise
516
Licences accordées au Groupement professionnel autonome des cimenteries et industries connexes, 1941-1943.
1 chemise
517
Licences accordées au Groupement professionnel autonome du diamant, 1944.
1 chemise
518
Licences accordées au Groupement principal de l'énergie, 1942-1944.
1 chemise
519
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie du verre, 1942-1944.
1 chemise
520
Licences accordées au Groupement professionnel autonome de l'industrie des carrières, 1942-1944.
1 chemise
521
Licences accordées au Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur, 1942-1944.
1 chemise
522
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie du bois, 1942-1944.
1 chemise
523
Licences accordées au Groupement principal de la métallurgie du fer, 1942-1943.
1 chemise
524
Licences accordées au Groupement professionnel autonome de l'industrie de la chaux, 1942.
1 chemise
525
Licences accordées au Groupement professionnel autonome de l'industrie de la céramique, 1942-1944.
1 chemise
526
Licences accordées au Groupement professionnel autonome de l'industrie des produits en terre cuite, 1944.
1 chemise
527
Licences accordées au Groupement principal du commerce de détail, 1941-1942.
1 chemise
528
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie charbonnière, 1943.
1 chemise
529
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie du cuir, 1942-1944.
1 chemise
530
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1941-1943.
1 chemise
531
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie des métaux non ferreux, 1941-1943.
1 chemise
532
Licences accordées au Groupement professionnel autonome des déchets et matières de récupération, 1942.
1 chemise
533
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie du papier et de l'imprimerie, 1942-1944.
1 chemise
534
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie chimique, 1942-1944.
1 chemise
535
Licences accordées au Groupement professionnel autonome de l'industrie du tabac, 1942-1943.
1 chemise
536
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie textile, 1942-1944.
1 chemise
537
Licences accordées au Groupement principal de l'industrie du tourisme, 1942-1944.
1 chemise
538
Licences accordées au Groupement principal des intermédiaires, 1942-1944.
1 chemise
539
Licences accordées au Groupement principal du transport, 1942-1944.
1 chemise
540
Licences accordées au Groupement principal des assurances, 1942-1944.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00014
F. Délivrance de cartes de légitimation, d'attestations et de certificats de travail par les Groupements principaux et les Groupements professionnels
541 - 576
Dossiers relatifs à la délivrance de cartes de légitimation, d'attestations et de certificats de travail par les Groupements principaux et les Groupements professionnels, 1942-1944.
541
Groupement professionnel des experts comptables, 1942.
1 chemise
542
Groupement principal de l'artisanat, 1942-1944.
1 chemise
543
Groupement principal de la construction, 1942-1944.
1 chemise
544
Gilde du livre, 1943-1944.
1 chemise
545
Groupement professionnel autonome du ciment, 1942.
1 chemise
546
Groupement professionnel autonome du diamant, 1942-1944.
1 chemise
547
Groupement principal de l'énergie, 1942-1944.
1 chemise
548
Gilde du film, 1943-1944.
1 chemise
549
Groupement principal de l'industrie du verre, 1942-1944.
1 chemise
550
Groupement professionnel autonome de l'industrie des carrières, 1943-1944.
1 chemise
551
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur, 1943-1944.
1 chemise
552
Groupement principal de l'industrie du bois, 1943-1944.
1 chemise
553
Groupement principal de la métallurgie du fer, 1942-1944.
1 chemise
554
Groupement professionnel autonome de l'industrie de la chaux, 1942-1944.
1 chemise
555
Groupement principal du charbon, 1942-1944.
1 chemise
556
Groupement professionnel autonome de l'industrie de la céramique, 1942-1944.
1 chemise
557
Groupement professionnel autonome de l'industrie de l'argile, 1942-1944.
1 chemise
558
Groupement principal du commerce de détail, 1942-1944.
1 chemise
559
Groupement principal de l'industrie du cuir, 1942-1944.
1 chemise
560
Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1942-1944.
1 chemise
561
Groupement principal de l'industrie des métaux non ferreux, 1942-1944.
1 chemise
562
Groupement professionnel autonome de l'industrie des déchets et matières de récupération, 1942.
1 chemise
563
Groupement principal de l'industrie du papier, 1942-1944.
1 chemise
564
Secrétariat du commerce, 1942-1944.
1 chemise
565
Groupement principal de l'industrie chimique, 1942-1944.
1 chemise
566
Groupement professionnel autonome du tabac, 1942-1944.
1 chemise
567
Groupement principal de l'industrie textile, 1942-1944.
1 chemise
568
Groupement principal du tourisme, 1942-1944.
1 chemise
569
Groupement principal des intermédiaires, 1942-1944.
1 chemise
570
Groupement principal des transports, 1942-1944.
1 chemise
571
Groupement principal des assurances, 1942-1944.
1 chemise
572
Groupement principal de l'industrie alimentaire, 1942-1943.
1 chemise
573
Cartes de légitimation. Lettres de la direction, 1942-1944.
1 chemise
574
Doubles d'attestations, 1942-1944.
1 chemise
575
Attestations pour chefs et chefs suppléants, s.d.
1 chemise
576
Délivrance de certificats de travail aux chefs d'entreprise, 1943-1944.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00015
G. Dossiers thématiques divers
577 - 596
Dossiers thématiques divers, 1941-1944.
577
Dossier regroupant des articles de journaux et de périodiques relatif à l'organisation professionnelle, 1942-1944.
1 chemise
578
Correspondance relative à des recommandations de candidats à des postes au ministère des Affaires économiques, 1941-1944.
1 chemise
579
Relevé des autorisations accordées par la DG du commerce en application de l'ordonnance du 30 mars 1942 interdisant la création et l'extension d'entreprises, 1944.
1 chemise
580
Rétributions. Principes pour chaque groupement, 1942-1944.
1 chemise
581
Rétributions. Commerce de gros en charbon, 1942-1944.
1 chemise
582
Rétributions. Divers, 1942-1944.
1 chemise
583
Dossier relatif à une ouverture de crédit pour le Secrétariat du Commerce, 1941-1942.
1 chemise
584
Dossier relatif à une ouverture de crédit pour le Secrétariat de l'Artisanat, 1941-1942.
1 chemise
585
Dossier relatif à une ouverture de crédit pour le Groupement principal du Tourisme, 1942.
1 chemise
586
Dossier relatif à l'organisation d'une provision pour la reconstitution des stocks, 1942-1943.
1 chemise
587
Questions fiscales. Généralités, 1942-1944.
1 chemise
588
Commission fiscale et financière, 1942-1943.
1 chemise
589
Dossier relatif au commerce de détail du charbon, 1941-1942.
1 chemise
590
Modes de perception des cotisations : principes généraux, 1941-1944.
1 chemise
591
Modes de perception des cotisations : cas pratiques, 1942-1944.
1 chemise
592
Plan comptable : rubriques budgétaires, 1941-1944.
1 chemise
593
Contrôle budgétaire, 1943-1944.
1 chemise
594
Pertes de salaire résultant des alertes aériennes, 1944.
1 chemise
595
Aide aux ouvriers d'entreprises sinistrées, 1943-1944.
1 chemise
596
Travail préparatoire à l'édition d'une brochure sur l'organisation professionnelle.
1 chemise
BE-A0510_001066_004777_FRE.ead_00016
H. Correspondance du ministère des Affaires économiques avec les Groupements principaux, les Groupements professionnels, les Groupements autonomes
597 - 670
Correspondance du ministère des Affaires économiques avec les Groupements principaux, les Groupements professionnels, les Groupements autonomes, etc. 1941-1945.
597
Groupement professionnel des experts comptables, 1943-1945.
1 chemise
598
Groupement principal de l'artisanat, 1941-1945.
1 chemise
599
Secrétariat de l'artisanat, 1940-1942.
1 chemise
600
Gilde du livre, 1942-1944.
1 chemise
601
Groupement principal de la construction, 1941-1945.
1 chemise
602
Groupement professionnel autonome des cimenteries et industries connexes, 1941-1945.
1 chemise
603
Groupement professionnel autonome du diamant, 1940-1945.
1 chemise
604
Groupement principal de l'énergie, 1940-1945.
1 chemise
605
Gilde du Film, 1943-144.
1 chemise
606
Groupement principal de l'industrie du verre, 1941-1945.
1 chemise
607
Groupement professionnel autonome des carrières, 1941-1945.
1 chemise
608
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur, 1941-1945.
1 chemise
609
Groupement principal du commerce de gros et extérieur : charbon, 1941-1944.
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610
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : métaux et constructions métalliques, 1941-1943.
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611
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : import - export, 1941-1945.
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612
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : minerale Olïen, 1941-1943.
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613
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : matériaux de construction, 1943-1944.
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614
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : articles électriques, 1942-1944.
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615
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : verre, faïence, porcelaine, 1942-1944.
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616
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : bois, 1941-1943.
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617
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : peaux et cuirs, 1941-1943.
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618
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : machines et véhicules, 1941-1944.
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619
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : papier,1943-1944.
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620
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : produits chimiques, 1941-1944.
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621
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : tabac, 1942-1945.
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622
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : textiles, 1942.
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623
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : alimentation, 1942-1944.
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624
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : articles de sport, 1940-1941.
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625
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : denrées coloniales, 1941.
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626
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : sabots, 1941-1944.
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627
Groupement principal du commerce de gros et du commerce extérieur : varia, 1941-1944.
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628
Groupement principal de l'industrie du bois, 1940-1944.
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629
Groupement principal de l'industrie du Fer, 1941-1944.
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630
Groupement professionnel autonome de la fonderie de fer, 1942-1944.
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631
Groupement professionnel autonome de l'industrie de la chaux, 1941-1945.
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632
Groupement professionnel autonome de l'industrie de la céramique, 1941-1944.
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633
" Les perspectives de l'industrie belge de la brique ". Rien à voir avec de la correspondance : une septantaine de pages dactylographiées, s.d.
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634
Groupement principal du commerce de détail, 1940-1945.
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635
Groupement principal du commerce de détail : articles métalliques, électriques et ménagers, 1941-1943.
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636
Groupement principal du commerce de détail : charbon, 1941-1944.
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637
Groupement principal du commerce de détail : différend entre le Groupement professionnel commerce de détail du charbon et le GCDC, 1944.
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638
Groupement principal du commerce de détail : textile, 1941-1944.
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639
Groupement principal de l'industrie charbonnière, 1941-1944.
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640
Groupement principal de l'industrie du cuir, 1941-1945.
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641
Groupement principal de l'industrie des fabrications métalliques, 1941-1945.
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642
Groupement principal de l'industrie des métaux non-ferreux, 1941-1945.
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643
Groupement professionnel autonome de l'industrie des déchets et matières de récupération, 1941-1945.
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644
Groupement principal de l'industrie du papier, 1940-1944.
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645
Groupement principal de l'industrie chimique, 1941-1945.
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646
Groupement principal de l'industrie chimique : création des sections et sous-sections, 1942-1944.
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647
Groupement principal de l'industrie chimique : minerale Oliën, 1941-1944.
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648
Groupement principal de l'industrie chimique : pétrole, 1940-1942.
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649
Secrétariat du commerce, 1941-1944.
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650
Groupement professionnel autonome de l'industrie du tabac, 1941-1944.
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651
Groupement principal de l'industrie textile, 1941-1942.
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652
Groupement principal de l'industrie textile, 1942-1944.
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653
Groupement principal de l'industrie textile : organisation de l'industrie de l'habillement et de la confection, 1942.
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654
Groupement principal du tourisme, 1941-1944.
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655
Groupement principal des intermédiaires, 1941-1945.
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656
Groupement principal du transport : candidats aux postes dirigeants du groupement et de ses sections, 1941-1942.
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657
Groupement principal du transport : ports, marine, expédition, 1942.
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658
Groupement principal du transport : navigation intérieure, 1941-1946.
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659
Groupement principal du transport : transport par route, 1940-1942.
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660
Groupement principal du transport : chemin de fer, 1941-1943.
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661
Correspondance du Groupement principal du transport avec la S. N. C. B., 1941-1942.
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662
Correspondance du Groupement principal du transport avec la S. A. des chemins de fer vicinaux, 1941-1942.
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663
Correspondance du Groupement principal du transport avec S. A. Chemin de fer électrique de Bruxelles à Tervuren, 1942.
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664
Groupement principal du transport. Conseils et comités dépendant du ministère des Transports, s.d.
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665
Groupement principal du transport : généralités, 1940-1942.
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666
Groupement principal du transport : généralités, 1942-1945.
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667
Groupement principal du transport. Centrale des entreprises d'expédition d'Anvers, 1941.
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668
Groupement principal des assurances. Généralités, 1942-1944.
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669
Groupement principal des assurances. Licences, 1944.
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670
Groupement principal des assurances, 1944.
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