Dossiers individuels. Pension d’invalidité.

Ce fonds contient les dossiers de demandes de pension pour invalidité, pension pouvant être obtenue en fonction de quatre critères: personnes civiles; déportés au travail obligatoire; réfractaires et préjudice moral, principalement le cas des enfants cachés. De taille variable, ils contiennent notamment les rapports de la commission d’invalidité et de la correspondance. On y trouve fréquemment des protocoles médicaux et des données confidentielles. Ces dossiers sont divisés en deux séries: les dossiers de demande et la comptabilité.