Ministère des Finances

Ministerie van Financiën
Belgian Ministry of Finances

SPF Finances
FOD Financiën

Identyfikator: 006796
Typ podmiotu: Ciało zbiorowe

Miejsca

Belgium

Reguły i zwyczaje

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Źródła

Belgian State Archives

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" Affaire Meert et Van Doorne. Interventions diverses du personnel (1950-1951) (AG/P/1262/II) ". 1944-1954.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 70
- francuski
- 1 liasse
- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
" Affaires à suivre " (AG/G/1248/I). 1945-1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
1. Économat. 2. Inventaires. 3. Ventes. 4. Locaux. 5. Voitures. 6. Charbon. 7. Consommation électrique du centre de Louvain et pièces diverses.
" Caisse générale d'épargne et de retraite (C.G.E.R.) ". Pièces relatives à la constitution de rentes pour le paiement des indemnités d'accident du travail (AG/G/1201). 1946-1952.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- 1 chemise
- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
" Conseil C.B.R et Santé publique. " Pièces rassemblées par Carl Requette pour défendre l'organisme vis-à-vis de l'Inspection des Finances en 1957. 1938-1960
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
Contient des coupures de presses, des copies de documents parlementaires et de lettres de soutien et d'éloge à Carl Requette.
" Documentation générale " sur le personnel (AG/P/1262/I). 1944-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
Contient une liste du personnel du Commissariat de la fin de 1945 ou du début de 1946.
" Dossier du cabinet du Ministre. " Pièces relatives au contentieux judiciaire. Autorisation d'aller en appel et en cassation. Appel des jugements en justice de paix et pourvoi en cassation. Saisie-arrêt. Affaires en Cour d'appel (AG/P/1262/V). 1946-1957.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
" Dossier général " (AG/G/1112/I). 1948-1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
" I. Principes. Correspondance avec les déposants. II. Liste des déposants (CT/1072) ". 1945-1953.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
Contient les listes des Belges rapatriés de Norvège. Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son exi...
" Rapatriement Odessa-Marseille " (CT/1013). 1945-1948
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
Contient de nombreuses listes de personnes rapatriées par ces deux villes. Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de...
" Rapatriement préliminaire. Liège. Gestion. Civil Affairs. L.-E. Troclet ". Pièces relatives à l'affaire Louis Cartiaux, à la gestion du home russe installé au château de Fraiture à Nandrin, à la reprise de centres de rapatriement sous le contrôle de l'armée américaine et à la militarisation du personnel du C.B.R. (AG/G/1142). 1944-1952.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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" Rapatriements des Juifs. Recouvrements " (CT/1124). 1940-1948.
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
Il s'agit en fait d'un contentieux concernant des frais de rapatriement réclamés à Mme Sephila-Nathan, rapatriée d'Odessa. Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce....
" Recouvrements en suspens. Dossiers 43/.. Allemagne. Dernier reliquat des fardes de Stévenart ". Demandes individuelles de rapatriement issues du service de récupération des frais de rapatriement. 1946-1947.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
Nous avons rassemblé des documents isolés qui sont demeurés en dehors du classement d'origine et qui viennent pour la plupart du service de M. Stévenart. Ce dernier s'occupait au C.B.R. du recouvrement des frais de rapatriement. Carl Requette et ses collaborateurs ont exploité systématiquement les archives de ce service pour établir des créances vis-à-vis d'individus ou de pays. Normalement, tous ces documents auraient dû être intégrés après usage dans des dossiers CT ou dans les dossiers AG/G, mais ne l'ont jamais été. Ces pièces sont probablement un reliquat qui n'a jamais été reclassé, o...
" Santé publique. Dossiers généraux ". Pièces relatives aux principes du recouvrement (SP/AG/G/1). 1945-1963.
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- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
1. Interventions ministérielles. 2. Principes de l'affaire et désignation de Carl Requette. 3. Liste des dossiers transmis par le Ministère de la Santé publique. 4. Listes du matériel médical et des destinataires, 1945-1963. 5. État des opérations et rapports à la Cour des comptes, 1949-1963.
" Voiture Opel Admiral ". Dossier relatif au non-paiement des droits de douane suite à un échange de voitures en Tchécoslovaquie, à charge d'un ancien agent du C.B.R. (CT/1005). 1945-1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- 1 chemise
- Aktualizacja: 2 lat(a) temu
Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT...
1. Sous-série " AG/C ". Pièces relatives à la Comptabilité du C.B.R.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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14 novembre 1949 - 2 juin 1951.
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Document très abîmé par l'eau.
17 février 1949 - 27 décembre 1951.
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17 mars 1954 - 3 juillet 1956.
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1er décembre 1948 - 29 novembre 1951.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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1er décembre 1951 - 31 décembre 1955.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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